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SANCTIONS EUROPÉENNES
Paris, le 13 octobre 2008

La France et la Belgique signent un accord sur les sanctions routières

La France et la Belgique signent un accord sur les sanctions routières

La France et la Belgique ont signé ce matin un accord sur les sanctions routières transfrontalières, pour que l'un des deux pays puisse faire payer un contrevenant de l'autre pays, comme c'est déjà le cas avec l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse.

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Alors que les pays européens ont toutes les peines du monde à trouver un embryon de solution pour endiguer la crise financière, un accord bilatéral sur les "sanctions routières transfrontalières" a été signé ce matin à La Défense entre le secrétaire d'Etat français aux transports, Dominique Bussereau, et le ministre belge des Transports, Etienne Schouppe. Il prévoit que les deux pays pourront poursuivre les infractions routières commises par les ressortissants de l'un des pays sur le territoire de l'autre.

Harmoniser plus pour gagner plus...

"Cet accord viendra s’ajouter à ceux déjà en vigueur entre la France et l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse", précise le cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports. Car avant d'arriver à son objectif de directive européenne permettant de sanctionner "quatre types de comportements dangereux (la conduite en état d’ivresse, l’excès de vitesse, le non port de la ceinture de sécurité et le franchissement d’un feu rouge) quel que soit l’Etat de l’Union européenne où l’infraction aura été commise", Dominique Bussereau "avance à l’échelle nationale avec les pays voisins".

Et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il avance nettement plus vite sur ce dossier que sur celui de l'harmonisation de la puissance des motos en Europe ! "Le combat, c'est de faire en sorte que cet échange d'information puisse se faire maintenant au niveau européen", a déclaré M. Bussereau, soulignant que durant l'été 2008, "plus de 35% des excès de vitesse notés par les radars étaient le fait d'automobilistes étrangers".

"L'opinion européenne est assez favorable à cette mesure"

"La part des conducteurs non-résidents dans les excès de vitesse varie de 2,5% à 30% selon les pays de l’Union européenne", précise le cabinet de M. Bussereau. "En France, entre 2005 et 2007, la part des infractions relevées liées à la vitesse a grimpé de 15% à 24,5%. En juillet et août 2007, 34% des messages d'infractions correspondaient à des voitures avec des plaques étrangères, contre plus de 36% en juillet et août 2008".

"On va essayer de trouver un compromis sous la présidence française d'ici le prochain Conseil des ministres des transports le 9 décembre", a-t-il précisé, en accord avec Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne chargé de la Justice, qui estime de son côté qu'il "faut arriver à ce que, quel que soit le conducteur, étranger ou résident, il soit puni de la même manière pour les infractions commises". "L'opinion européenne est assez favorable à cette mesure", a cru bon d'ajouter M. Barrot... sans pour autant préciser ce qui lui permettait de faire semblant de le croire...

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