• L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
Paris, le 26 mai 2011

Verbaliser les motos entre les files est ''illégal''

Verbaliser les motos entre les files est ''illégal''

Alors que de nombreux motards sont verbalisés lors des remontées de files au motif d'un " dépassement par la droite ", le Syndicat indépendant de la police municipale (SIPM) estime que c'est tout simplement " illégal ", cnfirmant la position de la FFMC (lire MNC du 31 mars 2010 : verbalisation entre les files, ne signez rien ! ).

Imprimer

Alors que de nombreux motards sont verbalisés lors des remontées de files au motif d'un "dépassement par la droite", le Syndicat indépendant de la police municipale (SIPM) estime que c'est tout simplement "illégal", cnfirmant la position de la FFMC (lire MNC du 31 mars 2010 : verbalisation entre les files, ne signez rien !).

Syndicat de policiers : verbaliser les motos entre les files est ''illégal''Selon le SIPM (lire notamment MNC du 17 mai 2011 : Français, vos libertés fichent le camp !), il convient donc de "refuser de signer le PV" et de le contester sur la base de l'article R 414-15 du code de la route, qui prévoit que "lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement".

Aucun texte "n'interdit (ni n'autorise) la pratique de la circulation entre les files", précise le SIPM à l'attention de ses policiers, et "le code de la route n'envisage pas qu'il ne puisse y avoir qu'un véhicule par voie de circulation".

Verbaliser le dépassement par la droite dans le cadre de la circulation des deux-roues entre les files de voitures est donc "illégal ou pour le moins inadapté", conclut le syndicat. En outre, "aucun véhicule ne respecte les distance de sécurité sur le périphérique : elle est de 28 mètres pour tout véhicule circulant à 50 km/h". Ne verbaliser que les deux-roues revient donc à "une forme de discrimination".

Enfin, aux policiers confrontés "à un motard ou un "scootard en costard" qui remonte les files de véhicules sans aucune précaution à vitesse élevée", le SIPM recommande d'utiliser l'article R 413-17 du code de la route (PV de 4ème classe) pour "vitesse inadaptée aux circonstances de la circulation". L'agent verbalisateur devra alors "motiver la verbalisation en détaillant les circonstances".

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Essai vidéo de la Kawasaki Z H2

En plus de notre essai complet de la nouvelle Kawasaki Z H2, voici notre vidéo de ce nouveau maxi roadster maxi gonflé testé à Las Vegas.
Le Mondial de la Moto de Paris 2020 est annulé à cause du Covid-19

Le promoteur du Mondial de l'Auto et de la Moto annonce qu'il ne pourra pas maintenir le salon parisien prévu du 1er au 11 octobre 2020 Porte de Versailles en raison de la pandémie de coronavirus. AMC Promotion ne désespère pas de pouvoir maintenir les événements prévus en extérieur... Explications.
Salon de Paris 2 commentaires
Les chiffres du marché moto, scooter et 3-roues en mars 2020

Le Journal moto du Net propose à ses abonnés Premium les chiffres du marché moto et scooter en mars 2020, lourdement impacté par le coronavirus et le confinement entamé le 17 de ce mois. Découvrez néanmoins nos graphiques ainsi que les 100 meilleures ventes en France par modèles.
Le Grand Prix de France Moto GP 2020 reporté à une date inconnue

On le redoutait de plus en plus jour après jour sans vouloir y croire, mais c'est désormais officiel : le GP de France MotoGP, prévu du 15 au 17 mai au Mans (72), est reporté à une date inconnue en raison de la pandémie de Covid-19. Explications.
GP de France 20 commentaires
Présentation en direct de la nouvelle moto Custom BMW R18

Les "bikers" ont rendez-vous ce vendredi 3 avril 2020 sur la chaîne YouTube de BMW Motorrad pour découvrir la - leur ? - R18. La première moto du constructeur allemand équipée de l'inédit flat-twin de 1,8 litre de cylindrée sera révélée à 20h précises...
Bagster fabrique des masques pour lutter contre le coronavirus

Face à la scandaleuse, incompréhensible, impardonnable pénurie de masques en France, Bagster a décidé d'agir ! L'équipementier moto basé à La Ferté-Macé (Orne) lance la production de 2000 masques en tissus, lavables, à l'attention des personnes qui luttent en première ligne contre le Covid-19. Explications.
Société 2 commentaires
Selon BMW, la nouvelle norme Euro5 ne menace aucune moto de sa gamme

Comment les motos BMW sont-elles préparées à la norme Euro5 ? Toutes les motos de la gamme sont-elles conformes aux nouvelles exigences réglementaires, notamment les flat twins à air ? Quelles sont les meilleures solutions pour réduire les rejets polluants ? Le constructeur allemand a accepté de répondre aux questions de notre dossier spécial Euro5 moto.
Dopage : suspendu 18 mois, Iannone va faire appel avec Aprilia

Ceci n'est pas un poisson d'avril... La Cour internationale disciplinaire de la FIM a décidé hier d'interdire Andrea Iannone de compétition jusqu'au 16 juin 2021. Le pilote Aprilia n°29 se félicite toutefois que sa bonne foi ait été reconnue et va faire appel contre la sentence, avec le soutien de son employeur.
Pilotes et équipes 1 commentaire
Comment les teams d'endurance moto occupent-ils leur confinement ?

Gilles Stafler, team manager de l'équipe d'endurance moto SRC Kawasaki France, revient sur le travail réalisé pendant le confinement sur la Kawasaki ZX-10R championne du monde en titre. Rapport d'activités en mode confiné...

Abonnement MNC Premium

Vos invitations MNC Premium

En m'abonnant à MNC Premium je lis toutes les infos réservées sans pub intrusive, je profite d'invitations, réductions, annonces gratuites, etc. et je soutiens l'indépendance du Journal moto du Net !

TOUS LES AVANTAGES   |   JE M'ABONNE !

Guide pratique Nouveautés moto 2019 : prix, présentation et dates de disponibilité
  • En savoir plus...