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Paris, le 3 septembre 2019

Les chauffards monégasques dans le viseur des radars français

Les chauffards monégasques dans le viseur des radars français

La Principauté de Monaco comptait seulement 38 695 habitants en 2017, mais "plus de 100 000 infractions" auraient été commises l'an dernier sur les routes françaises par des véhicules immatriculés sur le Rocher... De quoi contrarier la Sécurité routière qui exige des sanctions... mais pas trop. Explications.

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Monaco, ses casinos, son port avec ses yachts prestigieux, ses hôtels et boutiques de luxe, sa fiscalité avantageuse, sa princesse "Comme un Ouragan" Stéphanie et ses frasques... Cette cité-État sur la côte d'Azur - où résident notamment les pilotes Loris Capirossi et Max Biaggi - attire et regroupe les richesses, au point d'inciter certains monégasques à s'estimer au-dessus des règles.

"En 2018, ce sont plus de 100 000 infractions qui ont été commises par des conducteurs de véhicule monégasque en France, le pays lui-même comptant à peine 40 000 habitants", calcule la Sécurité routière française qui souhaiterait étendre à la Principauté le suivi transfrontalier des infractions routières déjà en vigueur avec 19 pays de l'Union européenne.

Problème : le Rocher ne fait pas partie de l'Europe, bien que l'euro y soit en vigueur depuis 2001 et que les services diplomatiques français reconnaissent que Monaco est "de facto incluse, à plusieurs égards, dans l’espace européen par son union douanière avec la France. Elle est aussi associée à l'espace Schengen". 

Ce statut à part signifie que ses ressortissants échappent à la directive européenne 2015/413/UE, du 11 mars 2015, qui "facilite l'échange transfrontalier d'informations relatives aux infractions routières constatées par radar et permet des poursuites à l'encontre des conducteurs de véhicules immatriculés dans un autre État membre, ayant commis une infraction routière en France".

Les conducteurs monégasques peuvent donc impunément faire crépiter les radars français situés à un jet de pierre (précieuse !) : Menton est à seulement 8 km et Nice à moins de 20 km ! Et ils ne s'en privent pas, malgré la mise en place en 2016 d'une très vague "possibilité de transmission spontanée d'informations" entre les deux pays...

"Très cher, votre Ferrari a été flashée à 206 km/h dans un charmant pays appelé France"

Face à ce constat d'échec, les autorités monégasques et françaises ont décidé "d'intensifier ces échanges et de les rendre plus réguliers" avec un nouvel accord signé le 19 août 2019 : la France va désormais "signaler" (dénoncer, quoi) les conducteurs monégasques coupables de graves infractions et/ou récidivistes.

"Les autorités françaises ont procédé au signalement des contrevenants monégasques qui commettent les excès de vitesse les plus graves et fréquemment (plusieurs fois dans l'année) afin que des sanctions soient prises par les autorités monégasques et éviter la réitération de ces comportements dangereux de la part de ces conducteurs en France", prévient Paris.

Ce qui signifie d'une part que tous les conducteurs monégasques ne sont pas concernés, de l'autre que l'établissement de la sanction revient à l'appréciation du gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco ! Pas très équitable comme traitement : rappelons qu'un français flashé en Belgique, par exemple, reçoit automatiquement sa contravention... Et vice-versa.

Notons enfin que le principe de réciprocité habituellement en vigueur dans les échanges transfrontaliers n'est ici pas applicable puisque Monaco ne dispose d'aucun radar automatique susceptible de verbaliser un conducteur français !

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