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SECURITE ROUTIERE
Paris, le 1er mars 2000

La Norvège condamnée pour la dangerosité d'une route

En Norvège, l'Etat vient d'être reconnu responsable de la dangerosité d'une route ayant entraîné la chute d'un motard.

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Grande première en Norvège : 5 ans après les faits, la Cour suprême vient de reconnaître l'Etat responsable de la dangerosité des routes. L'assureur d'un motard victime d'une chute, se basant sur le fait que le revêtement glissant avait été la "cause directe de l'accident", poursuivait l'Etat depuis 1994, estimant que "l'administration routière aurait dû placer une signalisation avertissant le motocycliste de la dangerosité de la route". Après deux rejets en première instance, l'assureur vient d'obtenir gain de cause : l'Etat devra lui verser une indemnité de 190 000 euros (1,2 million FF). L'Organisation norvégienne de défense des motocyclistes (NMCU), qui se bat depuis des années pour que les deux roues soient pris en compte dans les programmes d'entretien des routes, a salué cette décision comme "une grande victoire pour les motards norvégiens". En établissant que l'Etat engage pleinement sa responsabilité en n'entretenant pas correctement les routes et en ne prévenant pas suffisamment les usagers d'un danger prévisible, la Cour suprême va vraisemblablement inciter les autorités publiques à utiliser des revêtements non glissants (taux de friction plus important), ou au moins à mettre en place une signalisation efficace à l'attention des motards.

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