Interrogé par le député Rudy Salles sur la transparence des radars automatiques (construits, vendus et... certifiés par la même entreprise Sagem), le gouvernement assure que nan nan pas du tout, les contrôles radars sont parfaitement fiables. Circulez !
Le député des Alpes-maritimes Rudy Salles (Nouveau centre) a publiquement interrogé la ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie (UMP), hier à l'Assemblée nationale, sur la fiabilité et la transparence des contrôles radars automatiques.
Après avoir rappelé que les radars automatiques, "figures emblématiques de la politique menée en matière de sécurité routière associant prévention et répression", ont joué "un rôle essentiel en incitant les automobilistes à modérer leur vitesse" et ont "permis de sauver de très nombreuses vies", le député a en effet estimé que ce contrôle n'était "pas totalement fiable, ni totalement transparent".
40 millions d'automobilistes inquiets |
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Pour preuve, il a notamment rappelé que "sur chaque avis de contravention, figure un encadré spécifiant le lieu de l'infraction, l'identité exacte de la machine et le nom de l'organisme chargé de sa vérification annuelle. Or, pour la majorité des radars installés, la société vérificatrice est également celle qui fabrique et commercialise les appareils, ce qui constituerait une violation de l'arrêté du 31 décembre 2001, selon lequel l'organisme en charge de la vérification périodique doit garantir les conditions d'impartialité".
M. Salles a également pointé du doigt "une certaine confusion" en citant l'exemple d'un document transmis par son collègue député de la Loire François Rochebloine (Nouveau centre) selon lequel, à propos d'un radar "l'information a été "vérifiée le 30 avril 2009", c'est-à-dire le mois prochain ! Il y a un problème !", s'est exclamé Rudy Salles, rappelant que des associations d'automobilistes ont "saisi la justice pour contester plusieurs cas de contravention pour excès de vitesse" (lire encadré ci-contre, NDLR). "Face au risque juridique que représente cette situation, je vous demande de préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer la fiabilité et l'impartialité des procédures automatisées de contrôle de vitesse", a-t-il conclu.
Au nom du gouvernement, le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, Christian Blanc, a d'abord précisé que ces dispositifs étaient "des appareils homologués par les services de l'Etat". "De plus", a-t-il ajouté, "le fabricant et l'installateur, en l'occurrence la société Sagem, dispose d'un système d'assurance qualité approuvé par le laboratoire national d'essai", ce qui "l'habilite à procéder à la vérification des appareils neufs ou réparés au moment de leur mise en service"
Rappelant que "les services de la DRIRE (Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement) procèdent à une vérification annuelle des appareils", M. Blanc a donc indiqué qu'il n'y avait "pas lieu de contester la fiabilité et la régularité du système, dont le gouvernement entend d'ailleurs poursuivre le déploiement avec une installation d'environ 500 radars chaque année".
Allez hop circulez, y a rien à voir !
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