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Paris, le 9 septembre 2015

Transport d'enfants à moto : MNC fait le point sur un sujet sensible

Transport d'enfants à moto : MNC fait le point sur un sujet sensible

Malgré plusieurs demandes dans ce sens , le Code de la route français n'impose pas d'âge minimum aux enfants transportés à l'arrière d'une moto ou d'un scooter, mais uniquement un siège spécifique avec système de retenue en dessous de cinq ans. Législation en vigueur, équipements, statistiques, conseils, bonnes et mauvaises…

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Malgré plusieurs demandes dans ce sens, le Code de la route français n'impose pas d'âge minimum aux enfants transportés à l'arrière d'une moto ou d'un scooter, mais uniquement un siège spécifique avec système de retenue en dessous de cinq ans. Législation en vigueur, équipements, statistiques, conseils, bonnes et mauvaises pratiques : MNC vous dit tout sur ce dossier loin d'être enfantin !

Pas d'âge minimum pour les enfants transportés à moto

Légalement, le transport des enfants à moto ou en scooter est étonnement peu encadré par le Code de la route français (lire encadré ci-dessous). Tout d'abord, aucun âge minimum n'est imposé pour être passager d'un deux-roues : la seule contrainte est d'installer un siège spécifique avec système de retenue pour les enfants de moins de... 5 ans ! 

Transport d'enfants à moto : que dit la loi ?

Le transport de personnes à moto en général et celui des enfants en particulier est régi par les articles R431-5 et R431-11 du Code de la route (ci-dessous). S'ajoute aussi le port obligatoire du casque pour le passager (quel que soit son âge) à ces articles pour le moins incomplets, car ne distinguant pas les vélos des deux-roues motorisés concernant l'obligation d'un siège spécifique en dessous de 5 ans...

Article R431-5 : sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n’est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. Pour l’application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges. Le fait, pour tout conducteur, de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).

Article R431-11 : sur les véhicules à 2-roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d’une courroie d’attache, soit d’au moins une poignée et de deux repose-pieds. Sur tous les véhicules à 2-roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l’utilisation d’un siège conçu à cet effet et muni d’un système de retenue est obligatoire. Le conducteur doit s’assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (22 € dans les 3 jours, sinon 35 €).

Outre le fait que certains dispostifs de retenue, type ceinture, prêtent le flanc à la critique (en cas de chute, maintenir l'enfant attaché peut entraîner de graves dommages), cette législation est fréquemment dénoncée car elle ne fait pas la distinction entre un deux-roues motorisé et celui qui ne l'est pas. En clair : les obligations à moto sont identiques à celles qui encadrent le transport des enfants... à vélo ! 

L'absence d'âge minimum sur un deux-roues motorisé pose aussi problème dans la mesure où un minot de 6 ans, par exemple, ne possède pas toujours le degré d'attention et de tonicité requis pour grimper en selle derrière ses parents. Sans compter qu'aux yeux d'un enfant, la notion de situations à risques est relative : ses réactions face à un danger le seront donc tout autant...  

C'est pourquoi depuis 2012, le ministère de l'intérieur planche sur une refonte des règles régissant le transport d'enfants sur un deux-roues motorisé, notamment l'instauration d'une limite d'âge aux alentours de 8 ans. Mais en attendant, chacun est libre d'embarquer sa progéniture (et celle des autres), alors même que les risques sont officiellement reconnus - depuis déjà trois ans - par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) qui "déconseille le transport d'enfants de moins de 8 ans à l'arrière des motos".

22,4% d'usagers deux-roues jugent dangereux le transport d'enfants à moto

La Mutuelle des Motards, via sa structure 2-roues Lab', s'est récemment intéressée à cet épineux sujet dans le cadre d'une enquête menée auprès de 1980 participants, dont un tiers (620) transportent un enfant de moins de 14 ans. L'âge moyen de ce panel est de "43 ans", dont "53%" sont parents et "95,5%" circulent essentiellement à moto. 

Transports d'enfants à moto :
sièges et équipements spécifiques

Comme l'exige l'article R431-11 du Code de la route (ci-dessus), l'usage d'un siège spécifique avec système de retenue est obligatoire pour le transport d'un enfant de moins de 5 ans. Sauf qu'en pratique, ce type de siège est fortement conseillé - même si l'enfant est plus âgé - tant que ses pieds ne touchent pas parfaitement les repose-pieds passagers. Certains fabricants comme StamakisGivi (ainsi que sa marque orientée entrée de gamme Kappa), proposent des sièges spécifiques avec cale-pieds intégrés, de façon à permettre aux plus jeunes d'avoir de bons appuis.

Le système de retenue exigé par la loi peut prendre la forme d'une ceinture ou d'un harnais relié au pilote ou à la selle. Ce type d'attache fait souvent l'objet d'interrogations et critiques, car l'enfant risque de rester bloqué sur - ou sous - la moto en cas de chute... Certains fabricants prônent plutôt des maintiens sous forme d'accoudoirs, conçus pour que l'enfant ne puisse pas glisser de son siège, en courbes notamment. C'est par exemple le cas du Kappa S650 et du Givi S650 Baby Ride, deux sièges strictement identiques spécifiquement conçus pour transporter les enfants de 5 à 8 ans à moto ou scooter.

Fournis avec des repose-pieds réglables, ils se fixent à la selle via des crochets et ne présentent pas de ceinture ou de harnais : "Il n'est pas prévu de sangles pour maintenir l'enfant au siège car elles sont jugées dangereuses en cas de chute", estime Givi, propriétaire de Kappa. "La présence d'un adulte sur la selle antérieure est déjà suffisante pour éviter d'éventuels mouvements vers l'avant", assure le manufacturier italien.

Etrangement, alors que la sécurité des enfants doit pourtant être au centre des préoccupations de tous, aucun texte ne prévoit actuellement d'homologation spécifique concernant ces sièges de transports, contrairement à ce qui se pratique en automobile...

Enfin, quelques solutions ingénieuses existent pour sécuriser le transport des enfants de plus de 5 ans : le manufacturier niçois Veector a par exemple développé le Pan-Belt, un système de harnais relié par des sangles à une sorte de tapis que le conducteur glisse sous ses fesses. De cette manière, l'enfant est solidement maintenu par le poids du conducteur en roulant, mais ne sera pas bloqué sur le siège arrière en cas de chute.

"Il est impensable que le passager fasse corps avec une machine. Il doit pouvoir se libérer en cas d'urgence, comme le conducteur", explique l'inventeur du Pan-Belt, Jean-Raymond Ballast.

Grâce aux données récoltées, certaines pratiques sont mieux cernées, tandis que des avis parfois tranchés ressortent : "22,4%" du total des interrogés estiment ainsi "trop dangereux" de transporter un enfant à moto.

Sur les 620 usagers deux-roues emmenant des enfants à moto ou en scooter derrière eux, seulement "307" seraient au fait de la législation encadrant cette pratique.

Autrement dit, plus de la moitié ne connaissent pas les règles du Code de la route s'y rapportant ! 

Parmi les critères à respecter par ces sondés, la taille et son âge reviennent le plus souvent : "68,6%" jugent que les pieds de l'enfant doivent toucher les repose-pieds et "44,4%" placent l'âge en critère déterminant.

Notons que la limite souvent évoquée se situe vers 10 ans : en dessous, "c'est déraisonnable" estiment en majorité les sondés. 

L'équipement des enfants est jugé trop cher !

Dans "71,6%" des cas, l'âge moyen des enfants concernés par cette étude se situe entre "10 et 13 ans". Environ 3 enfants sur 10 sont donc âgés de moins de 10 ans et "1,5%" auraient même "moins de 5 ans"...

Sans surprise au regard de ce qu'on voit au quotidien dans la rue, seulement "53%" des enfants seraient "totalement équipés" pour leurs déplacements à moto. Soit un sur deux... "37%" des sondés expliquent qu'ils ne les équipent pas car "cela coûte cher pour une utilisation rare" et certains se justifient même en assurant qu'il n'y a "aucun risque" sur le trajet effectué !

"82,9%" assurent néanmoins que leur progéniture porte un casque adapté à sa morphologie mais aussi à la pratique du deux-roues motorisé. Les autres préfèrent recycler un casque pour adultes - bien trop lourd et offrant un maintien forcément limité - ou se contentent même de leur casque de vélo ou de roller ! 

Plus inquiétant encore : "3%" des enfants grimpent en selle avec leurs vêtements habituels, c'est-à-dire sans aucune protection aux coudes, épaules, hanches, dos et genoux.

Les motivations : souvent par plaisir, mais aussi par commodité

Interrogés sur leurs motivations quant au transport d'enfants à moto ou scooter, les participants citent en majorité "le plaisir" (53%), loin devant des trajets estimés "utilitaires", type maison-école par exemple (20%). "27%" assurent toutefois que transporter leurs enfants revêt à la fois un caractère "plaisir et utilitaire".

Au regard de ces chiffres, rien d'étonnant à ce que "64%" des enfants soient transportés sur un deux-roues "au plus une fois par mois". Il s'agit dans ce cas de figure d'un cadre "balade", ayant pour objet de partager avec son enfant une agréable expérience. Car rouler avec son enfant est effectivement source de plaisirs, à condition de prendre toutes les précautions élémentaires et en tenant compte de sa maturité, tant sur le plan moteur qu'intellectuel.

"20,5%" des participants - majoritairement des cadres scootéristes - transportent leur enfant "plusieurs fois par semaine" pour l'emmener à l'école et à ses activités extrascolaires. Ici, la motivation est avant tout d'ordre pratique, liée aux avantages de la circulation à deux-roues, surtout en milieu urbain : gain de temps dans les bouchons, facilité de stationnement, consommation réduite, etc.

Conduite adaptée et communication avec l'enfant

Enfin, "87,1%" des transporteurs d'enfants conduiraient plus prudemment leur moto ou leur scooter lorsqu'un enfant est assis derrière. "79,1%" disent rouler "moins vite" et "62%" adapteraient les distances de sécurité. 

Conscients malgré tout des risques, "42,7%" privilégient les "trajets courts" et "63,2%" ont mis en place un système de communication personnalisé avec l'enfant : tactile (72,7%), gestuelle (16,6%) ou orale (7,9%).

Rappelons qu'au-delà des règles élémentaires concernant la maturité de l'enfant, sa taille - qu'il touche parfaitement les repose-pieds et puisse agripper la ou les poignée(s) de maintien est un minimum - et le port d'un équipement adapté, la communication est en effet un aspect essentiel. 

Outre une bonne sensibilisation avant le départ, le conducteur doit s'efforcer de communiquer le plus possible avec l'enfant derrière lui, à la fois pour s'assurer de son bien-être, le prévenir d'un changement de direction, d'une possible secousse ou d'un éventuel danger, mais aussi pour maintenir son attention en constant éveil. 

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