• L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
Paris, le 24 mai 2012

Pas d'enfants de moins de 8 ans à l'arrière des motos

Pas d'enfants de moins de 8 ans à l'arrière des motos

En attendant une réglementation  plus précise, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) déconseille le transport d'enfants de moins de huit ans à l'arrière d'une moto ou d'un scooter. Explications.

Imprimer

En attendant une réglementation  plus précise, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) déconseille le transport d'enfants de moins de huit ans à l'arrière d'une moto ou d'un scooter. Explications.

Interrogé à l'Assemblée nationale par le député Dominique Dord (UMP, Savoie) sur la sécurité des enfants transportés à l'arrière d'une moto, le ministère de l'intérieur a fait savoir que des études étaient en cours pour définir plus précisément cette pratique.

Article R431-11 du code de la route

Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.

Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.

Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe

"Le code de la route, dans son article R. 431-11, prévoit des mesures spécifiques visant à sécuriser le transport à moto des enfants de moins de 5 ans, mais aucune mesure spécifique n'est prévue pour les enfants âgés de plus de 5 ans", remarque le député, estimant qu'un jeune enfant "ne possède pas l'équilibre nécessaire, ni parfois la taille, lui permettant d'assurer sa sécurité lors d'un transport à moto".

Citant les chiffres 2008 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR, lire notamment MNC du 14 janvier 2009), le gouvernement a répondu que "cinq enfants de 0 à 4 ans et dix-neuf de 5 à 9 ans ont été blessés au cours d'un accident de cyclomoteur" (moins de 50 cc). Concernant les motocycles (moto et scooters de plus de 50 cc), "six enfants de 0 à 4 ans ont été blessés et un tué", tandis que "36 enfants de 5 à 9 ans ont été blessés".

Rien qu'à Paris, "93 accidents impliquant un passager de moins de 13 ans ont été répertoriés entre 2003 et 2009", a poursuivi le ministre, considérant que "si l'accidentalité à moto des jeunes enfants demeure relativement faible, elle est néanmoins suivie avec attention par les pouvoirs publics en raison de l'augmentation de l'usage des deux roues motorisés, notamment dans les grandes villes".

Des études complémentaires

Le gouvernement a également précisé que "dans le prolongement de l'avis récent rendu par la Commission de sécurité des consommateurs, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)" allait "engager des études complémentaires afin de déterminer dans quelles conditions de sécurité doit se concevoir le transport d'enfant à l'arrière des deux-roues motorisés".

Ces études devraient notamment permettre de savoir à quel âge la morphologie des enfants leur permet de porter un casque "sans risque de dommage pour leurs cervicales". Le code de la route pourrait alors être modifié pour fixer "un âge minimum et les conditions de protection à rendre obligatoires pour le transport d'un enfant sur un deux-roues motorisé".

Mais "dans l'attente que soient connus les résultats de ces études, et se fondant sur les recommandations d'experts reconnus, la DSCR déconseille à ce jour le transport d'enfants de moins de 8 ans à l'arrière des motos", conclut le gouvernement. A suivre sur Moto-Net.Com : restez connectés !

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Nouvelle CBR600RR 2021 : Honda redonne des ailes à sa Supersport !

Pour une surprise, c'est une excellente surprise : Honda nous fait l'immense plaisir de relancer sa moto sportive CBR600RR, dont la carrière s'était arrêtée en Europe avec les normes Euro4 en 2016 ! Le blason ailé "tease" sa nouveauté dans une vidéo qui laisse notamment entrevoir des ailerons... MNC l'a examinée à la loupe : verdict !
 
Marc Marquez victime d'une baie vitrée...

Selon le team manager du HRC, le nouveau forfait de Marc Marquez ce week-end à Brno ne serait pas dû à ses trop grands efforts pour reprendre le guidon au plus vite... mais à un bête accident domestique. Explications.
GP de Rép. tchèque Essais FP2 : Quartararo évacue la pression en leader !

Fabio Quartararo termine la première journée du Grand Prix de République tchèque avec le meilleur temps sur sa Yamaha Petronas-SRT, devant son coéquipier Franco Morbidelli. Une excellente manière d'asseoir le nouveau statut de patron du jeune prodige français... qui s'est toutefois montré un peu nerveux. Compte rendu et résultats.
GP de République tchèque 14 commentaires
Stefan Bradl remplace Marc Marquez à Brno

C'est désormais officiel : Marc Marquez ne sera pas en mesure de rouler pour le GP de République tchèque dimanche à Brno... Explications.
GP de République tchèque 30 commentaires
Rossi peut-il atteindre les 200 ce week-end au GP de République tchèque ?

Cap historique en ligne de mire ce week-end au GP de République tchèque pour Valentino Rossi, qui pourrait être le premier à décrocher 200 podiums en catégorie reine à Brno, où il a remporté sa toute première victoire en Grands Prix en 1996... Explications et statistiques.
Bruit moto : la FFMC appelle à respecter les autres

La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres... et ce principe n'autorise pas à casser les oreilles d'autrui avec une moto, un scooter ou un comportement trop bruyants, rappelle la Fédération française des motards en colère (FFMC). Explications.
Lobbying 2 commentaires
Horaires et enjeux du Grand Prix de République tchèque MotoGP 2020

La troisième course du championnat du monde des Grands Prix MotoGP a lieu ce week-end sur le circuit de Brno, en République tchèque. Fabio Quartararo sera-t-il capable d'enchaîner une troisième victoire d'affilée ? Marquez sera-t-il parfaitement remis de ses blessures ? Rossi poursuivra-t-il sur sa lancée ? Présentation, horaires et déclarations.

Soutenez le Journal moto du Net

Aidez les petites entreprises à traverser la crise économique qui va suivre celle du coronavirus : en vous abonnant à MNC Premium, vous lisez toutes les infos réservées sans pub intrusive, vous profitez de nombreux avantages (invitations, annonces gratuites, réductions, etc.) et vous préservez notre indépendance !

ARTICLES PREMIUM   |   JE M'ABONNE !

Guide pratique Nouveautés moto 2019 : prix, présentation et dates de disponibilité
  • En savoir plus...