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Paris, le 24 mai 2012

Pas d'enfants de moins de 8 ans à l'arrière des motos

Pas d'enfants de moins de 8 ans à l'arrière des motos

En attendant une réglementation  plus précise, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) déconseille le transport d'enfants de moins de huit ans à l'arrière d'une moto ou d'un scooter. Explications.

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En attendant une réglementation  plus précise, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) déconseille le transport d'enfants de moins de huit ans à l'arrière d'une moto ou d'un scooter. Explications.

Interrogé à l'Assemblée nationale par le député Dominique Dord (UMP, Savoie) sur la sécurité des enfants transportés à l'arrière d'une moto, le ministère de l'intérieur a fait savoir que des études étaient en cours pour définir plus précisément cette pratique.

Article R431-11 du code de la route

Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.

Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.

Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe

"Le code de la route, dans son article R. 431-11, prévoit des mesures spécifiques visant à sécuriser le transport à moto des enfants de moins de 5 ans, mais aucune mesure spécifique n'est prévue pour les enfants âgés de plus de 5 ans", remarque le député, estimant qu'un jeune enfant "ne possède pas l'équilibre nécessaire, ni parfois la taille, lui permettant d'assurer sa sécurité lors d'un transport à moto".

Citant les chiffres 2008 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR, lire notamment MNC du 14 janvier 2009), le gouvernement a répondu que "cinq enfants de 0 à 4 ans et dix-neuf de 5 à 9 ans ont été blessés au cours d'un accident de cyclomoteur" (moins de 50 cc). Concernant les motocycles (moto et scooters de plus de 50 cc), "six enfants de 0 à 4 ans ont été blessés et un tué", tandis que "36 enfants de 5 à 9 ans ont été blessés".

Rien qu'à Paris, "93 accidents impliquant un passager de moins de 13 ans ont été répertoriés entre 2003 et 2009", a poursuivi le ministre, considérant que "si l'accidentalité à moto des jeunes enfants demeure relativement faible, elle est néanmoins suivie avec attention par les pouvoirs publics en raison de l'augmentation de l'usage des deux roues motorisés, notamment dans les grandes villes".

Des études complémentaires

Le gouvernement a également précisé que "dans le prolongement de l'avis récent rendu par la Commission de sécurité des consommateurs, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)" allait "engager des études complémentaires afin de déterminer dans quelles conditions de sécurité doit se concevoir le transport d'enfant à l'arrière des deux-roues motorisés".

Ces études devraient notamment permettre de savoir à quel âge la morphologie des enfants leur permet de porter un casque "sans risque de dommage pour leurs cervicales". Le code de la route pourrait alors être modifié pour fixer "un âge minimum et les conditions de protection à rendre obligatoires pour le transport d'un enfant sur un deux-roues motorisé".

Mais "dans l'attente que soient connus les résultats de ces études, et se fondant sur les recommandations d'experts reconnus, la DSCR déconseille à ce jour le transport d'enfants de moins de 8 ans à l'arrière des motos", conclut le gouvernement. A suivre sur Moto-Net.Com : restez connectés !

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