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Paris, le 28 novembre 2018

Premier recul du gouvernement sur l'interdiction du signalement des contrôles radar et l'instauration de péages urbains

L'interdiction de signalement des contrôles et les péages urbains sont reportés

Alors que le gouvernement fait face à un contexte de forte crispation sociale contre sa politique fiscale et de sécurité routière, le projet d'interdire ponctuellement le signalement des contrôles radars routiers sur Coyote, Waze et autres "assistants à la conduite" est prudemment laissé de côté, tout comme l'instauration de péages urbains à l'entrée des grandes villes... Explications.

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Les fabricants d'avertisseurs de radars  "d'assistants à la conduite  communautaires" peuvent souffler : l'interdiction du signalement de certains contrôles routiers par les outils de type Coyote et Waze a été retirée du dernier projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) présenté lundi 26 novembre par la ministre des transports, Élisabeth Borne, et le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy. 

En clair : le gouvernement renonce - pour le moment - à brider le champ d'actions des différents avertisseurs (boîtiers ou applications), comme l'avait souhaité le premier ministre Edouard Philippe en janvier lors d'un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR), dans le cadre de l'article 24 de l'avant-dernier projet de loi sur la mobilité.  

Rappelons que cette disposition prévoyait de bloquer pendant "3 à 24 heures" la possibilité de signaler les contrôles de police ou de gendarmerie sur les outils d'aides à la conduite lorsqu'ils concernent le dépistage de l'alcoolémie et de stupéfiants, ou qu'ils sont réalisés dans le but de lutter contre le trafic d'armes ou de drogues, le vol et le recel.

Ce projet de loi contesté par les associations usagers de la route justifiait également son intérêt par les besoins "d'invisibilité" des forces de l'ordre dans le cadre d'opérations de lutte contre le terrorisme. Concrètement, ce dispositif aurait électroniquement bloqué la diffusion de messages de signalement des contrôles routiers par les utilisateurs.

La porte ouverte à toutes les fenêtres... d'interdictions !

"Si, en l'état, cet article de loi n'était pas contestable - personne ne peut légitimement s'opposer à la lutte contre des infractions aussi graves, qui mettent en péril la sécurité des citoyens -, il ouvrait la porte à des mesures plus étendues d'interdiction des signalements routiers", estime le président de l'association 40 millions d'automobilistes.

Pour Daniel Quéro, cette autorisation d'aveugler temporairement les avertisseurs aurait surtout servi à déclencher "une traque excessive des automobilistes français en ne les incitant pas à ralentir à l'abord de zones de dangers, multipliant ainsi la verbalisation des petits excès de vitesse". 

"Il y a eu des ambiguïtés sur le fait que cette mesure pourrait être utilisée pour des contrôles de la vitesse, alors qu'elle concerne en réalité des comportements très graves, de criminalité notamment. Dans le contexte actuel, le gouvernement souhaite un temps de pédagogie supplémentaire", a reconnu auprès de l'AFP une source dite "proche du dossier"... en laissant volontairement ouverte la porte à un retour de cette proposition quand sera écoulé ce fameux "temps de pédagogie supplémentaire".

Lâcher du lest pour calmer la fronde

Deux vraies raisons justifient surtout ce rétropédalage de l'exécutif : la première concerne la difficulté d'établir ce brouillage ponctuel sur tous les types d'avertisseurs, d'autant que leurs fabricants renâclent évidemment à fournir les clés nécessaires pour museler leurs produits. Logique, car la popularité de ces "assistants communautaires" est directement corrélée à l'exhausitivité de leurs alertes. 

"Structurer cela de manière automatique en donnant la position des forces de l'ordre sur des serveurs qui vont communiquer avec nos sociétés nous paraissait très difficile à mettre en place techniquement", estime par exemple le dirigeant de Coyote Fabien Pierlot, qui salue sans surprise le "bon sens" que traduirait le retrait de cette mesure.

D'autre part, l'actualité sociale extrêmement tendue a sans aucun doute sa part de responsabilité dans le report cette mesure : le gouvernement fait déjà l'objet d'un mécontentement profond et parfois violent suite à sa décision d'augmenter la pression fiscale sur les carburants au prétexte de financer la transition énergétique

Cette gronde a trouvé écho au sein du mouvement des Gilets jaunes, qui manifestent depuis le 17 novembre contre le coût de la vie en général et la hausse du prix des carburants en particulier. Le moment est donc très mal choisi pour lancer une nouvelle contrainte réglementaire, surtout que beaucoup sont encore très remontés contre l'abaissement de la vitesse à 80 km/h !

"L'État a compris qu'interdire la diffusion ponctuelle des signalements routiers revenait non seulement à mettre sur pied une usine à gaz, mais aussi à formuler une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route, déjà pris à la gorge par une quantité astronomique de mesures les mettant en difficulté au quotidien (...)", résume le délégué général de 40 millions d'automobilistes Pierre Chasseray, qui se prend à rêver du même type de recul sur la privatisation des radars embarqués...

Suspension du projet de péages urbains

Douce utopie ? Pas forcément, car le gouvernement fait également machine arrière sur un autre projet très fraîchement accueilli : la possibilité pour les maires de villes de plus de 100 000 habitants de mettre en place des péages pour "limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales".

Ces péages urbains - entre 2,50 à 5 € par jour ! - étaient encadrés par l'article 22ter de l'avant-dernier projet de Loi d'orientation sur les mobilités : la nouvelle mouture de ces "LOM" n'en fait plus mention, car cette mesure serait "manifestement perçue comme risquant d'accentuer les fractures entre territoires", a expliqué le ministère des transports en officialisant ce retrait.

Dans les faits, aucune agglomération concernée par ce racket péage urbain - une quarantaine de villes en France - n'aurait exprimé son désir de le mettre en place aux portes de sa commune. En même temps, pour reprendre la formule vedette du président de la République, ça se comprend au regard des tensions et manifestations qui secouent actuellement l'Hexagone !

"Si les élus (...) le demandent, on leur donnera la façon de mieux encadrer ces péages, mais s'ils ne le demandent pas cette disposition ne sera pas dans la loi", avait prévenu la ministre des transports Élisabeth Borne sur France Info le 19 novembre... Dont acte.

Rappelons que les Gilets jaunes - dont quelques porte-paroles nouvellement désignés ont rencontré François de Rugy - prévoient de nouvelles manifestation ce samedi 1er décembre, alors qu'Emmanuel Macron a affirmé vouloir maintenir "son cap" en annonçant néanmoins quelques concessions comme le retour d'une "taxe flottante" sur les carburants.

Ce dispositif déjà adopté de 2000 à 2002 repose sur une baisse des taxes appliquées par Bercy sur les carburants quand les cours mondiaux du pétrole brut s'envolent, de manière à amortir ces hausses très fréquentes. Pour mémoire, la taxation de l'essence sans plomb représente "61,4%" de son prix au litre selon l'Union française des industries pétrolières (Ufip), soit 18,42 € sur un plein de moto à 30 €...

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