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CODE DE LA ROUTE
Paris, le 30 novembre 2001

Modification des distances de sécurité

Le Code de la route intègre depuis ce matin deux nouvelles dispositions concernant les distances de sécurité entre deux véhicules. Et un communiqué de la Sécurité routière précise que Jean-Claude Gayssot, ministre français des transports, s'en félicite !

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Le décret n° 2001-1127, paru au Journal officiel ce matin, précise les règles de distances minimales de sécurité à respecter entre les véhicules et aggrave les sanctions existantes. Deux nouvelles dispositions viennent modifier le Code de la route. La première impose au conducteur de "respecter une distance de sécurité d'au moins deux secondes avec le véhicule qui le précède", temps minimum nécessaire au conducteur pour prévenir tout risque de collision. La deuxième renforce la possibilité juridique d'imposer des distances de sécurité plus grandes "dans les ouvrages routiers dont l'utilisation ou l'exploitation présente des risques particuliers". Le conducteur en infraction encourt désormais "une amende d'un montant maximal de 750 euros (5000 FF) et un retrait de trois points de son permis de conduire". Mais lorsque l'infraction est commise dans l'un des ouvrages routiers où des distances de sécurité plus importantes sont imposées, "le permis de conduire peut être suspendu pour une durée maximale de trois ans". La principale innovation de ce décret est donc de quantifier la distance de sécurité, puisque la réglementation précédente imposait simplement à chaque véhicule de respecter une distance "suffisante". Seule était précisée l'obligation, pour les véhicules ou ensembles de véhicules dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes et 7 mètres de long, de respecter "un intervalle d'au moins 50 mètres" hors agglomération. Selon la Sécurité routière, rattachée au ministère des transports, "la catastrophe du tunnel du Mont blanc et les nombreux accidents dus à des collisions à l'arrière et en chaîne (23,2% des morts sur autoroute en 2000) ont rendu nécessaire cette clarification de la réglementation à travers la mise en place de règles plus précises et de sanctions plus dissuasives". Enfin, le projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport, voté hier en 2ème lecture à l'Assemblée nationale, prévoit d'aggraver les sanctions en cas de récidive "lorsque l'infraction aux règles des interdistances est commise dans les tunnels". Reste maintenant à voir comment les flics vont pouvoir mesurer ces 2 secondes de sécurité...

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