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Paris, le 1er octobre 2010

L'Union européenne veut mettre fin à la loi des 100 chevaux

L'Union européenne veut mettre fin à la loi des 100 chevaux

Dans un document publié aujourd'hui, la Commission européenne indique vouloir supprimer le régime dérogatoire accordé à la France lui permettant d'interdire l'immatriculation, sur son territoire, des motos de plus de 100 chevaux. La FFMC applaudit !

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Dans un document publié aujourd'hui, la Commission européenne indique vouloir supprimer le régime dérogatoire accordé à la France lui permettant d'interdire l'immatriculation, sur son territoire, des motos de plus de 100 chevaux. La FFMC applaudit !

"Dans un document publié aujourd'hui au sujet d'un projet de Directive, la Commission européenne indique vouloir supprimer le régime dérogatoire accordé à la France lui permettant d'interdire l'immatriculation, sur son territoire, des motos de plus de 73,6 kilowatts (100 chevaux)", indique la fédération française des motards en colère qui "salue la victoire du bon sens européen sur les préjugés français".

Un premier pas...

L'association de défense des motards, qui avait déjà porté plainte (lire MNC du février 2007 : la FFMC porte plainte contre l'Etat français) mais sans succès (lire MNC du 10 septembre 2007 : la Commission européenne rejette la plainte de la FFMC) pour dénoncer cette réglementation "liberticide et discriminatoire", se réjouit que "malgré le rejet de ces plaintes, la Commission ait finalement entendu les motards français et souhaite aujourd'hui mettre fin à cette réglementation injustifiée".

La "loi des 100 chevaux" n'avait en effet jamais prouvé son impact sur les accidents de moto et même le très sérieux Conseil général des ponts et chaussées avait reconnu début 2008 que "le bilan des accidents de motos n'était pas meilleur que dans des pays qui n'appliquaient pas la limitation" (lire MNC du 15 janvier 2008 : Gouvernement échange contrôle technique moto, flambant neuf, contre loi des 100 chevaux, peu servi).

Et maintenant ?

"Le projet comporte également des propositions pour rendre obligatoire l'ABS sur les moyennes et grosses cylindrées, ainsi que des normes antipollution plus contraignantes (euro 4, 5 et 6)", poursuit la FFMC qui se dit "plutôt favorable" à ces initiatives même si elle "s'inquiète de leur caractère obligatoire et notamment de l'incidence en matière de coût".

Le projet doit maintenant être voté pour pouvoir éventuellement entrer en vigueur dans quelques années. Mais la FFMC "espère que le gouvernement français n'attendra pas d'être contraint pour respecter ses engagements communautaires et tirera rapidement les leçons d'un tel désaveu de sa politique de sécurité routière, empreinte de fantasmes et de raccourcis insensés. Il suffira, pour cela, d'un simple décret". A suivre... Restez connectés !

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