L'information moto en ligne
 Bienvenue sur le Journal moto du Net
 Mon compte perso  Mon accès pro
(Publicité)
LE FIL ACTU









NEWSLETTER
Moto-Net par e-mail
Offres spéciales des partenaires de Moto-Net
INTERACTIF
Agenda moto
Débats et opinions
Tchats en direct
Espace personnel
Nouveaux forums
Expo lecteurs
Sélection de sites
Bon plans moto
Moto-Net sur Facebook
Moto-Net sur Twitter
Road books
Outils webmasters
RAVAM
Contactez Moto-Net

Vous êtes actuellement 228 lecteurs simultanés

(Publicité)
SECURITE ROUTIERE Moto-Net.Com le Journal moto du net PROJET DE LOI Paris, 14/3/2003 
Bientôt des autoroutes à 150 km/h ?

Paris - 14/3/2003. Stupeur dans le milieu de la sécurité routière : la Commission des lois de l'Assemblée nationale adopte un amendement proposant de limiter les autoroutes à 150 km/h au lieu de 130. Coup de bluff ? Le point sur les différents amendements.


27 commentaires
27
Ajouter un commentaire Imprimer cet article Envoyer cet article par email Partager cet article sur votre site S'abonner aux flux RSS Moto-Net.Com Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Twitter Partager

Un amendement proposant de porter la vitesse maximale sur autoroute à 150 km/h au lieu de 130, déposé par le député UMP des Alpes-Maritimes et ancien pilote moto Christian Estrosi et soutenu par le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani, vient d'être adopté par la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

Cet amendement prévoit que "la vitesse des véhicules, en dehors des agglomérations, est limitée à 150 km/h sur les autoroutes d'au moins trois voies, à 130 km/h sur les autres autoroutes, à 110 km/h sur les quatre voies et à 90 km/h sur les routes".

Après avoir expliqué que les règles de limitation de vitesse devaient "prendre en considération l'amélioration de la qualité du réseau routier et le renforcement de la sécurité des véhicules", Christian Estrosi, champion de France 750 cc en 1977, a ajouté que "des pays européens comme l'Allemagne ne connaissaient pas de limitation de vitesse sur certaines de leurs autoroutes sans avoir, pour autant, de mauvais résultats en matière de sécurité routière".

Malgré les objections du rapporteur Richard Dell'Agnola, député UMP du Val-de-Marne, qui juge cette proposition "totalement contraire à l'esprit de la réforme ", la Commission a adopté l'amendement...

Gros coup de bluff visant à atténuer les aspects sécuritaires du projet de loi ? L'amendement doit maintenant être approuvé par le Parlement et il risque fort d'être réduit à néant par les partisans du credo anti-vitesse lors de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale dès 19 mars...

"Cette disposition a surpris tout le monde", a déjà expliqué au Parisien Richard Dell'Agnola : "C'est un très mauvais signal à donner aux Français alors que le nombre de morts sur les routes commence à baisser. Je pense que le passé de pilote de Christian Estrosi lui a fait perdre le sens des réalités"...

La Commission a par ailleurs rejeté deux autres amendement de Christian Estrosi : l'un obligeant les poids lourds en phase de dépassement à rouler au moins 20 km/h plus vite que le véhicule doublé (sans pour autant dépasser la vitesse maximale de 90 km/h) et l'autre punissant d'une amende les conducteurs circulant à moins de 80 km/h sur la voie de gauche des autoroutes.

Sur ce dernier point, le rapporteur a fait remarquer qu'une partie de ces dispositions était déjà satisfaite par l'article R. 413-19 du code de la route. Dans ce cas, il est fort dommage qu'il ne soit pas appliqué !

Automatisation des sanctions
Le député socialiste de l'Aisne René Dosière - qui selon nos informations sera très prochainement "démissionné" de son poste de président du Conseil national de sécurité routière - a déposé un amendement prévoyant qu'un contrevenant faisant appel d'une condamnation à une amende forfaitaire "n'est pas tenu, s'il est insolvable, de consigner préalablement un montant égal à celui de l'amende". A l'appui de l'amendement, le député socialiste de Charente Jérôme Lambert a dénoncé le caractère "socialement inéquitable de la disposition du projet de loi qui conditionne l'exercice d'un droit fondamental de la défense à la possession d'une somme d'argent". Mais le rapporteur estimant que le montant maximum de la somme consignée (375 euros !) "constitue un montant modeste pour un propriétaire d'automobile" (!!), la Commission a rejeté l'amendement. (Sur ce sujet, lire également notre interview de Rémy Heitz, le nouveau délégué interministériel à la sécurité routière).

Contrôle médical obligatoire
La Commission a rejeté un amendement du député UMP du Nord Christian Vanneste rendant obligatoire un contrôle médical d'aptitude à la conduite tous les cinq ans après l'obtention du permis. Elle a en revanche adopté celui proposé par Christian Estrosi et approuvé par René Dosière instituant un "examen médical obligatoire préalablement à la délivrance du permis de conduire puis renouvelé tous les dix ans, la périodicité étant de trois ans pour les personnes âgées de plus de 70 ans".

Permis probatoire et formation
La Commission a adopté un amendement du rapporteur réduisant la période probatoire des conducteurs novices à deux ans lorsque ceux-ci ont bénéficié de la conduite accompagnée. Mais elle a rejeté celui du député UMP du Rhône Georges Fenech subordonnant la validité du permis de conduire à l'accomplissement d'un stage de formation obligatoire tous les douze ans : le rapporteur a considéré que ce dispositif "d'une extrême sévérité remettait en cause le principe même du permis à points".

Premiers secours
La Commission a adopté un amendement du député UMP du Nord Patrick Delnatte rendant obligatoire pour les candidats au permis de conduire l'acquisition des notions de premiers secours. Son auteur a indiqué qu'une telle formation existait déjà dans d'autres pays européens, comme l'Allemagne ou la Suisse, et qu'elle améliorait la prévention des accidents en sensibilisant les conducteurs aux éventuelles conséquences de leur comportement. Approuvant cet amendement, Jérôme Lambert a en outre souhaité que les candidats bénéficient également d'une information en matière de dons d'organes.

TVA à taux réduit
La Commission a rejeté deux amendements ayant pour objet d'assujettir au taux réduit de TVA l'acquisition des équipements de sécurité des véhicules et les dépenses de formation.

Feux de croisement allumés le jour
La Commission a enfin rejeté un amendement de Christian Estrosi - qui ne roule plus du tout à moto - visant à obliger tous les véhicules à circuler avec leurs feux de croisement allumés le jour. Le rapporteur s'y est opposé car "les expériences menées jusqu'à présent n'ont pas eu de résultats probants en terme de sécurité routière" et car "l'extension à tous les véhicules d'une obligation aujourd'hui circonscrite aux deux-roues est contestée par les motocyclistes".

Eric MICHEL - © WWW.MOTO-NET.COM
Reproduction intégrale interdite sans autorisation préalable
(reproduction partielle : cliquez ici)
 

 

Vous avez quelque chose (d'intéressant) à déclarer ?

Parce que la liberté d'expression ne s'use que si l'on ne s'en sert pas, Moto-Net.Com vous donne la parole. Pour poster un commentaire, vous devez avoir un Espace personnel sur Moto-Net.Com.

Soyez courtois, constructifs et argumentez vos commentaires !
Ceci n'est pas le Forum de Moto-Net, mais un espace réservé aux commentaires de nos articles : la rédaction se réserve le droit de supprimer tout ou partie des messages personnels, anonymes, injurieux ou s'éloignant du sujet de l'article. Merci de votre compréhension !

 
 
 
Vous avez déjà un Espace perso Moto-Net.Com ?
 
  
  
 
 
 
Vous n'avez pas encore d'Espace personnel ?

L'espace personnel Moto-Net.Com vous permet de :
Faire des économies avec la Carte Premium MNC !
Commenter nos articles
Recevoir automatiquement les annonces qui vous intéressent
Gérer vos dépôts d'annonces (modification, stats de consultation, etc.)
Gérer vos abonnements aux newsletters

Créez votre compte Moto-Net.Com

pixel.gif (807 octets)
  Titre précédent Titre suivant
 _
 OCCASIONS MOTOS Vendre une moto
Annonce Moto-Net : SUZUKI 250 RMZ 2012 d'occasion 3620 €
SUZUKI 250 RMZ 2012 d'occasion (3620 €)
Annonce Moto-Net : SUZUKI 1000 TL1000R 6290 €
SUZUKI 1000 TL1000R (6290 €)
Annonce Moto-Net : BMW 1200 R 1200 RT 13990 €
BMW 1200 R 1200 RT (13990 €)
Annonce Moto-Net : MOTO GUZZI 940 BELLAGIO 940 7500 €
MOTO GUZZI 940 BELLAGIO 940 (7500 €)
Annonce Moto-Net : KAWASAKI 1400 ZZR1400 ABS 13990 €
KAWASAKI 1400 ZZR1400 ABS (13990 €)
Annonce Moto-Net : MOTO GUZZI 1100 GRISO 1100 7790 €
MOTO GUZZI 1100 GRISO 1100 (7790 €)
Annonce Moto-Net : YAMAHA 600 FZ6 S2 3690 €
YAMAHA 600 FZ6 S2 (3690 €)
Annonce Moto-Net : HARLEY-DAVIDSON 1584 DYNA S GLIDE 1584 12250 €
HARLEY-DAVIDSON 1584 DYNA S GLIDE 1584 (12250 €)
Annonce Moto-Net : HM-HONDA 700 NC700X ABS DCT 6200 €
HM-HONDA 700 NC700X ABS DCT (6200 €)
 RECHERCHE OCCASIONS
Marque
Modèle
Catégorie
Cylindrée
Mise en circulation entre et
Région
Budget mini (€) euros
Budget maxi (€) euros
Vendeur      IndifférentParticulier Pro
Uniquement les annonces avec photo
Uniquement les occasions sous garantie
Toutes les occasions
Motos à -de 1500€
Annonces du jour
 Passer une annonce
 Forfaits professionnels
 Cote moto
A LIRE DANS CETTE RUBRIQUE
Mortalité routière : triste bilan... Mortalité routière : triste bilan...
(18 commentaires)
La FFMC dénonce une sécurité routière ''toujours déconnectée des usagers'' La FFMC dénonce une sécurité routière ''toujours déconnectée des usagers''
(55 commentaires)
La Sécurité routière distribue 30 000 témoignages de motards accidentés La Sécurité routière distribue 30 000 témoignages de motards accidentés
(44 commentaires)
Nouveaux radars mobiles : attention aux Citroën Berlingo ! Nouveaux radars mobiles : attention aux Citroën Berlingo !
(87 commentaires)
Suzuki partenaire de la journée 2-roues motorisés le 24 mai à Vincennes Suzuki partenaire de la journée 2-roues motorisés le 24 mai à Vincennes
(2 commentaires)
Tous les articles Sécurité routière
Vous êtes actuellement 228 lecteurs simultanés
LE FIL ACTU

Les BMW S1000RR HP4 passent à l'ABS Pro
Freiner sur l'angle ne posera plus le moindre problème aux possesseurs de HP4, grâce à la mise à jour du système ABS de leur moto. Facturé 380 euros en Allemagne, l'ABS Pro sera disponible à partir d'octobre 2014 dans les concessions BMW...

Dunlop délocalise sa production de pneus moto... en France
Délocalisation à l'envers ? Le géant du pneumatique Goodyear vient de faire savoir que ses pneus Dunlop destinés aux motos de compétition ne seront plus conçus, développés et fabriqués à Birmingham (Angleterre)... mais à Montluçon (France). Explications.

Essai Skyliner S et Majesty S : plus belle la ville
Cet été, MBK et Yamaha lancent simultanément leurs nouveaux scooters urbains : le Skyliner S et le Majesty S. Identiques en tous points, ces deux nouveautés 2014 se présentent comme de parfaits véhicules pour circuler en ville. Test entre deux averses ! (8 commentaires)

Premier semestre 2014 : le bilan marché de MBK
MBK vient de boucler le premier semestre 2014 sur une hausse de +42,8% avec 1332 immatriculations ! Le directeur des ventes MBK en France, Clément Villet, livre ses impressions aux lecteurs de Moto-Net.Com. Bilan et interview. (8 commentaires)

Premier semestre 2014 : le bilan marché de Quadro
Quadro vient de boucler le premier semestre 2014 sur une hausse de +30,4% avec 408 immatriculations. Le directeur commercial de l'importateur Quadro en France RMF, Philippe Monceyron, livre ses impressions aux lecteurs de Moto-Net.Com. Bilan et interview. (3 commentaires)

Premier semestre 2014 : le bilan marché de Suzuki
Suzuki vient de boucler le premier semestre 2014 sur une hausse de +1,9% avec 6280 immatriculations. Le responsable marketing de la marque japonaise en France, Dominique Li-Pat-Yuen, livre ses impressions aux lecteurs de Moto-Net.Com. Bilan et interview. (2 commentaires)

Premier semestre 2014 : le bilan marché de Kawasaki
Kawasaki vient de boucler le premier semestre 2014 sur une hausse de +5,2% avec 7580 immatriculations. Le responsable marketing de la marque japonaise en France, Antoine Coulon, livre ses impressions aux lecteurs de Moto-Net.Com. Bilan et interview. (1 commentaire)

Premier semestre 2014 : le bilan marché de Harley-Davidson
Harley-Davidson vient de boucler le premier semestre 2014 sur une hausse de +6,1% avec 4803 immatriculations. Le directeur marketing de la marque américaine en France, Xavier Crépet, livre ses impressions aux lecteurs de Moto-Net.Com. Bilan et interview. (2 commentaires)

Premier semestre 2014 : le bilan marché de BMW
BMW vient de boucler le premier semestre 2014 sur une hausse de +8,9% et totalise 6750 immatriculations. Le directeur général de la marque allemande en France, Marcel Driessen, livre ses impressions aux lecteurs de Moto-Net.Com. Bilan et interview. (2 commentaires)

Premier semestre 2014 : le bilan marché de KTM
KTM vient de boucler le premier semestre 2014 sur une baisse de -4% et totalise 3168 immatriculations. Le président de la marque autrichienne en France, Éric Antunes, livre ses impressions aux lecteurs de Moto-Net.Com. Bilan et interview. (2 commentaires)

>> Toute l'actualité moto 
 Suivez Moto-Net.Com sur Suivez Moto-Net.Com sur Twitter

L'information moto en ligne
 Bienvenue sur le Journal moto du Net
 Mon compte perso  Mon accès pro
15 ans d'information moto : toute l'actualité moto depuis 1999 !
 24 Heures Moto 2013
 Assurance moto
 Balades et Evénements
 Bol d'Or 2014
 Business
 Criminalité
 Culture
 Dark Dog Moto Tour 2014
 Découverte
 Emploi
 Endurance
 Environnement
 Equipement
 Essais et Tests
 Guides pratiques
 Jeu moto GP Challenge
 La vidéo du vendredi
 Lobbying
 Marché moto 2014
 Moto GP 2014
 Nouveautés 2014
 Nouveautés 2015
 Occasions moto
 People
 Permis moto
 Portraits
 Pratique
 Presse et Multimédia
 Rallyes routiers 2014
 R&D
 Sécurité routière
 Sport
 Tout-terrain
 Voyages moto
 WSBK 2014
Annonces occasions Actualité Essais Equipement Annuaire des pros Agenda Forums Bons plans Contact Mon compte