L'information moto en ligne
 Bienvenue sur le Journal moto du Net
 Mon compte perso  Mon accès pro
(Publicité)
LE FIL ACTU









NEWSLETTER
Moto-Net par e-mail
Offres spéciales des partenaires de Moto-Net
INTERACTIF
Agenda moto
Débats et opinions
Tchats en direct
Espace personnel
Nouveaux forums
Expo lecteurs
Sélection de sites
Bon plans moto
Moto-Net sur Facebook
Moto-Net sur Twitter
Road books
Outils webmasters
RAVAM
Contactez Moto-Net

Vous êtes actuellement 164 lecteurs simultanés

(Publicité)
SECURITE ROUTIERE Moto-Net.Com le Journal moto du net PROJET DE LOI Paris, 14/3/2003 
Bientôt des autoroutes à 150 km/h ?

Paris - 14/3/2003. Stupeur dans le milieu de la sécurité routière : la Commission des lois de l'Assemblée nationale adopte un amendement proposant de limiter les autoroutes à 150 km/h au lieu de 130. Coup de bluff ? Le point sur les différents amendements.


27 commentaires
27
Ajouter un commentaire Imprimer cet article Envoyer cet article par email Partager cet article sur votre site S'abonner aux flux RSS Moto-Net.Com Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Twitter Partager

Un amendement proposant de porter la vitesse maximale sur autoroute à 150 km/h au lieu de 130, déposé par le député UMP des Alpes-Maritimes et ancien pilote moto Christian Estrosi et soutenu par le député UMP du Vaucluse Thierry Mariani, vient d'être adopté par la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

Cet amendement prévoit que "la vitesse des véhicules, en dehors des agglomérations, est limitée à 150 km/h sur les autoroutes d'au moins trois voies, à 130 km/h sur les autres autoroutes, à 110 km/h sur les quatre voies et à 90 km/h sur les routes".

Après avoir expliqué que les règles de limitation de vitesse devaient "prendre en considération l'amélioration de la qualité du réseau routier et le renforcement de la sécurité des véhicules", Christian Estrosi, champion de France 750 cc en 1977, a ajouté que "des pays européens comme l'Allemagne ne connaissaient pas de limitation de vitesse sur certaines de leurs autoroutes sans avoir, pour autant, de mauvais résultats en matière de sécurité routière".

Malgré les objections du rapporteur Richard Dell'Agnola, député UMP du Val-de-Marne, qui juge cette proposition "totalement contraire à l'esprit de la réforme ", la Commission a adopté l'amendement...

Gros coup de bluff visant à atténuer les aspects sécuritaires du projet de loi ? L'amendement doit maintenant être approuvé par le Parlement et il risque fort d'être réduit à néant par les partisans du credo anti-vitesse lors de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale dès 19 mars...

"Cette disposition a surpris tout le monde", a déjà expliqué au Parisien Richard Dell'Agnola : "C'est un très mauvais signal à donner aux Français alors que le nombre de morts sur les routes commence à baisser. Je pense que le passé de pilote de Christian Estrosi lui a fait perdre le sens des réalités"...

La Commission a par ailleurs rejeté deux autres amendement de Christian Estrosi : l'un obligeant les poids lourds en phase de dépassement à rouler au moins 20 km/h plus vite que le véhicule doublé (sans pour autant dépasser la vitesse maximale de 90 km/h) et l'autre punissant d'une amende les conducteurs circulant à moins de 80 km/h sur la voie de gauche des autoroutes.

Sur ce dernier point, le rapporteur a fait remarquer qu'une partie de ces dispositions était déjà satisfaite par l'article R. 413-19 du code de la route. Dans ce cas, il est fort dommage qu'il ne soit pas appliqué !

Automatisation des sanctions
Le député socialiste de l'Aisne René Dosière - qui selon nos informations sera très prochainement "démissionné" de son poste de président du Conseil national de sécurité routière - a déposé un amendement prévoyant qu'un contrevenant faisant appel d'une condamnation à une amende forfaitaire "n'est pas tenu, s'il est insolvable, de consigner préalablement un montant égal à celui de l'amende". A l'appui de l'amendement, le député socialiste de Charente Jérôme Lambert a dénoncé le caractère "socialement inéquitable de la disposition du projet de loi qui conditionne l'exercice d'un droit fondamental de la défense à la possession d'une somme d'argent". Mais le rapporteur estimant que le montant maximum de la somme consignée (375 euros !) "constitue un montant modeste pour un propriétaire d'automobile" (!!), la Commission a rejeté l'amendement. (Sur ce sujet, lire également notre interview de Rémy Heitz, le nouveau délégué interministériel à la sécurité routière).

Contrôle médical obligatoire
La Commission a rejeté un amendement du député UMP du Nord Christian Vanneste rendant obligatoire un contrôle médical d'aptitude à la conduite tous les cinq ans après l'obtention du permis. Elle a en revanche adopté celui proposé par Christian Estrosi et approuvé par René Dosière instituant un "examen médical obligatoire préalablement à la délivrance du permis de conduire puis renouvelé tous les dix ans, la périodicité étant de trois ans pour les personnes âgées de plus de 70 ans".

Permis probatoire et formation
La Commission a adopté un amendement du rapporteur réduisant la période probatoire des conducteurs novices à deux ans lorsque ceux-ci ont bénéficié de la conduite accompagnée. Mais elle a rejeté celui du député UMP du Rhône Georges Fenech subordonnant la validité du permis de conduire à l'accomplissement d'un stage de formation obligatoire tous les douze ans : le rapporteur a considéré que ce dispositif "d'une extrême sévérité remettait en cause le principe même du permis à points".

Premiers secours
La Commission a adopté un amendement du député UMP du Nord Patrick Delnatte rendant obligatoire pour les candidats au permis de conduire l'acquisition des notions de premiers secours. Son auteur a indiqué qu'une telle formation existait déjà dans d'autres pays européens, comme l'Allemagne ou la Suisse, et qu'elle améliorait la prévention des accidents en sensibilisant les conducteurs aux éventuelles conséquences de leur comportement. Approuvant cet amendement, Jérôme Lambert a en outre souhaité que les candidats bénéficient également d'une information en matière de dons d'organes.

TVA à taux réduit
La Commission a rejeté deux amendements ayant pour objet d'assujettir au taux réduit de TVA l'acquisition des équipements de sécurité des véhicules et les dépenses de formation.

Feux de croisement allumés le jour
La Commission a enfin rejeté un amendement de Christian Estrosi - qui ne roule plus du tout à moto - visant à obliger tous les véhicules à circuler avec leurs feux de croisement allumés le jour. Le rapporteur s'y est opposé car "les expériences menées jusqu'à présent n'ont pas eu de résultats probants en terme de sécurité routière" et car "l'extension à tous les véhicules d'une obligation aujourd'hui circonscrite aux deux-roues est contestée par les motocyclistes".

Eric MICHEL - © WWW.MOTO-NET.COM
Reproduction intégrale interdite sans autorisation préalable
(reproduction partielle : cliquez ici)
 

 

Vous avez quelque chose (d'intéressant) à déclarer ?

Parce que la liberté d'expression ne s'use que si l'on ne s'en sert pas, Moto-Net.Com vous donne la parole. Pour poster un commentaire, vous devez avoir un Espace personnel sur Moto-Net.Com.

Soyez courtois, constructifs et argumentez vos commentaires !
Ceci n'est pas le Forum de Moto-Net, mais un espace réservé aux commentaires de nos articles : la rédaction se réserve le droit de supprimer tout ou partie des messages personnels, anonymes, injurieux ou s'éloignant du sujet de l'article. Merci de votre compréhension !

 
 
 
Vous avez déjà un Espace perso Moto-Net.Com ?
 
  
  
 
 
 
Vous n'avez pas encore d'Espace personnel ?

L'espace personnel Moto-Net.Com vous permet de :
Faire des économies avec la Carte Premium MNC !
Commenter nos articles
Recevoir automatiquement les annonces qui vous intéressent
Gérer vos dépôts d'annonces (modification, stats de consultation, etc.)
Gérer vos abonnements aux newsletters

Créez votre compte Moto-Net.Com

pixel.gif (807 octets)
  Titre précédent Titre suivant
 _

MOTO-NET FLASH : RESTEZ CONNECTÉS !

L'info moto par email
+ offres spéciales de nos partenaires moto
 OCCASIONS MOTOS Vendre une moto
Annonce Moto-Net : KAWASAKI 650 ER-6N PERMIS A2 4999 €
KAWASAKI 650 ER-6N PERMIS A2 (4999 €)
Annonce Moto-Net : SUZUKI 85 RM-PR 2007 d'occasion 1570 €
SUZUKI 85 RM-PR 2007 d'occasion (1570 €)
Annonce Moto-Net : BMW 1200 R 1200 GS ADVENTURE 15500 €
BMW 1200 R 1200 GS ADVENTURE (15500 €)
 RECHERCHE OCCASIONS
Marque
Modèle
Catégorie
Cylindrée
Mise en circulation entre et
Région
Budget mini (€) euros
Budget maxi (€) euros
Vendeur      IndifférentParticulier Pro
Uniquement les annonces avec photo
Uniquement les occasions sous garantie
Toutes les occasions
Motos à -de 1500€
Annonces du jour
 Passer une annonce
 Forfaits professionnels
 Cote moto
A LIRE DANS CETTE RUBRIQUE
La préfecture de police de Paris joue la carte de la prévention La préfecture de police de Paris joue la carte de la prévention
(3 commentaires)
Mortalité routière : les motards positivent le bilan estival de la sécurité routière Mortalité routière : les motards positivent le bilan estival de la sécurité routière
Sécurité, équipement, vitesse, drogues : Axa étudie les motards Sécurité, équipement, vitesse, drogues : Axa étudie les motards
(13 commentaires)
Sécurité routière : vers une réduction du taux d'alcool pour les jeunes ? Sécurité routière : vers une réduction du taux d'alcool pour les jeunes ?
(35 commentaires)
Sécurité routière : forte baisse de la mortalité sur les routes en juillet Sécurité routière : forte baisse de la mortalité sur les routes en juillet
(6 commentaires)
Tous les articles Sécurité routière
Vous êtes actuellement 164 lecteurs simultanés
LE FIL ACTU

Nouveauté 2015 Intermot Cologne : la BMW S1000RR se déchaîne !
Après avoir poussé les motos sportives japonaises dans leurs derniers retranchements, la S1000RR se voit contrainte à son tour d'évoluer pour ne pas être dépassée. Au programme 2015 : séance de musculation, perte de poids et remue-méninge ! Présentation. (9 commentaires)

Nouveauté 2015 Intermot Cologne : Ducati dévoile quatre versions du Scrambler
Ce n'est finalement pas une, ni deux, ni même trois... mais quatre versions du Scrambler que les amateurs de motos néo-rétros pourront fièrement chevaucher prochainement ! Présentation, fiche technique et galeries photos. (12 commentaires)

Intermot : Yamaha expose un concept de moto à trois-roues
Ceux, comme Moto-Net.Com, qui s'attendaient à voir la nouvelle R1 trôner au centre du stand Yamaha à Intermot vont devoir patienter jusqu'à Milan ! Plutôt que leur future Superbike, les Bleus ont préféré exposer un concept : le 01Gen. (4 commentaires)

Nouveautés Intermot Cologne 2015 : le maxiroadster Suzuki GSX-S1000 n'arrive pas seul
Suzuki a enfin consenti à transformer sa GSX-R1000 en un méchant roadster. Débarrassée de son carénage, la Superbike d'Hamamatsu prend finalement le nom de GSX-S1000, avec un S comme Street.... Une version F est également au programme ! Découverte. (9 commentaires)

Nouveauté Intermot Cologne 2015 : la Bonneville en triple
Fer de lance de la plébiscitée gamme Classic chez Triumph, la Bonneville sera déclinée en 2015 dans trois éditions spéciales dévoilées à Cologne : la moderne Newchurch, la ''old-school'' Spirit et la sportive T214. Présentations. (16 commentaires)

Nouveauté Intermot Cologne 2015 : la Street Triple R classée X
Une troisième version de l'appréciée Street Triple vient d'être dévoilée sur le stand Triumph à l'Intermot de Cologne. A côté du roadster 675 standard et de sa déclinaison R trône en effet la nouvelle édition Rx, au look plus sportif. Présentation. (5 commentaires)

Nouveauté Intermot Cologne 2015 : Yamaha remodèle sa XJR1300
À l'origine du projet ''Yard Built'', les ingénieurs Yamaha se sont inspirés des travaux des meilleurs préparateurs moto pour mettre à jour leur XJR1300. Ils en profitent pour livrer une version Racer de leur - très - gros roadster. Découvertes. (29 commentaires)

Déclarations et analyse du GP d'Aragon MotoGP
Après chaque course Moto GP, retrouvez les déclarations des principaux pilotes de la catégorie reine et l'analyse de leurs succès (et de leurs échecs) par la rédaction de Moto-Net.Com. Débriefing du Grand Prix d'Aragon MotoGP 2014 à Alcaniz. (13 commentaires)

Nouveautés Intermot Cologne 2015 : l'Aprilia Caponord 1200 se met au Rally
Aprilia dévoilera la semaine prochaine sur le stand Intermot de sa maison-mère Piaggio une nouvelle version de son maxitrail sportif : la Caponord 1200 Rally, taillée pour l'a(d)venture ! Moto-Net.Com fait les premières présentations. Avanti ! (23 commentaires)

WSBK 2015 : Jules Cluzel reste chez MV Agusta
Battu cette année par Michael van den Mark, Jules Cluzel a néanmoins démontré tout le potentiel de la F3 675 en World Supersport. En 2015, notre Coq Supersportif repartira à l'assaut du titre mondial, toujours au guidon d'une MV Agusta. Forza Julo ! (1 commentaire)

>> Toute l'actualité moto 
 Suivez Moto-Net.Com sur Suivez Moto-Net.Com sur Twitter

L'information moto en ligne
 Bienvenue sur le Journal moto du Net
 Mon compte perso  Mon accès pro
15 ans d'information moto : toute l'actualité moto depuis 1999 !
 24 Heures Moto 2014
 Assurance moto
 Balades et Evénements
 Bol d'Or 2014
 Business
 Criminalité
 Culture
 Dark Dog Moto Tour 2014
 Découverte
 Emploi
 Endurance
 Environnement
 Equipement
 Essais et Tests
 Guides pratiques
 Jeu moto GP Challenge
 La vidéo du vendredi
 Lobbying
 Marché moto 2014
 Moto GP 2014
 Nouveautés 2014
 Nouveautés 2015
 Occasions moto
 People
 Permis moto
 Portraits
 Pratique
 Presse et Multimédia
 Rallyes routiers 2014
 R&D
 Sécurité routière
 Sport
 Tout-terrain
 Voyages moto
 WSBK 2014
Annonces occasions Actualité Essais Equipement Annuaire des pros Agenda Forums Bons plans Contact Mon compte