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QUESTION-RÉPONSE
Paris, le 31 mars 2015

Sport moto et assurances : le dossier avance, doucement

Sport moto et assurances : le dossier avance, doucement

La Fédération française de motocyclisme (FFM) se félicite de la réponse - tardive mais encourageante - du ministère des sports au sujet de la responsabilité civile des organisations sportives. Un projet de rapport serait dans les tuyaux... Explications.

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"Il était temps !", s'exclame la Fédération française de motocyclisme (FFM) : "le ministère des sports vient de répondre aux nombreux parlementaires (28 députés et quatre sénateurs) qui lui avaient adressé en 2013 une question écrite sur la problématique de la responsabilité civile des organisations sportives"...

Un sujet particulièrement épineux que les lecteurs Premium de Moto-Net.Com - qui, comme chacun sait, ont beaucoup plus de chance que les autres - avaient pu découvrir dans ses moindres détails dans notre Dossier spécial MNC du 18 septembre 2015 : l'assurance sur circuit, le sport moto sur une mauvaise piste ?).

"Pour être honnête, je suis aujourd'hui plus inquiet par les soucis liés à l'assurance que par les problématiques environnementales", nous confiait notamment Jacques Bolle, président de la FFM."Clairement, cela constitue une menace plus préoccupante que les problèmes rencontrés sur le terrain à propos du bruit ou de la pollution".

Précédemment, dans "Pour l'amour du risque"...

"Si toute activité humaine entraîne des risques, l'activité sportive implique des risques accrus et inhérents à la pratique du sport. Dans le domaine de la responsabilité, cette singularité sportive était traditionnellement prise en compte par la jurisprudence via la théorie de l'acceptation des risques", rappelle le ministère des sports.

"Par un arrêt en date du 4 novembre 2010, la Cour de cassation opérait de fait un revirement et réduisait le champ d'application de la théorie des risques acceptés en reconnaissant une responsabilité sans faute du fait des choses, à l'occasion d'un accident impliquant une moto"... La fameuse "Affaire Guittet" étudiée dans notre Dossier complet (lire L'assurance sur circuit, le sport moto sur une mauvaise piste ?)

"Les effets de cette décision se sont rapidement fait sentir avec une forte augmentation des primes d'assurance de certaines fédérations (notamment motocyclisme et automobile)", reconnaît l'administration. Il était important de réagir... mais pas urgent, apparemment !

Dans sa question écrite n°37642, Yves Albarello, député (UMP) de Seine-et-Marne, s'inquiète de "l'insécurité juridique créée par les inégalités de traitement des sportifs existant dans l'application des différents régimes de responsabilité civile (RC) aux litiges à caractère sportif", selon que les sportifs sont licenciés ou non, pratiquent en compétition ou en loisir, sont plus ou moins équipés, etc.

Cette insécurité, "amplifiée par le phénomène de "judiciarisation" de la société (qu'on peut également appeler la "dérive à l'américaine", NDLR) entraîne inéluctablement une hausse massive des primes d'assurances, en particulier dans les sports à matériel", poursuivait le député. "À titre d'exemple, l'Enduro du Touquet a vu sa prime d'assurance augmenter brutalement de près de 70%".

Publiée au Journal officiel il y a plus d'un an et demi - le 17 septembre 2013 très exactement - la question "mais que compte faire le gouvernement à ce sujet ?" - pour résumer - a enfin trouvé une réponse, qui plus est "encourageante !", juge la FFM.

"Elle reprend une solution évoquée en mai dernier entre le secrétaire d'Etat aux sports, Thierry Braillard, et le président de la Fédération française de motocyclisme, Jacques Bolle", observe la FFM. À savoir : "sécuriser juridiquement et économiquement la situation des fédérations et des organisateurs sportifs" d'une part, et de l'autre "veiller à ce que les pratiquants sportifs victimes d’accidents puissent bénéficier d’une juste indemnisation".

Pour cela, il serait indispensable "proposé de consacrer dans la loi la théorie de l'acceptation des risques et d'unifier, à partir de cette dernière, l'ensemble des régimes de responsabilité civile délictuelle invocable en matière sportive", explique le ministère.

"En second lieu et pour que tous les pratiquants soient couverts convenablement en cas d'accident, il serait cohérent de prévoir que tout licencié à une fédération puisse justifier d'une assurance individuelle accident". Cette "IA" ne serait donc plus facultative, comme c'est le cas aujourd'hui, mais obligatoire.

"Ce projet de rapport ("projet de loi" dans la version FFM, NDLR !) doit maintenant pouvoir être déposé au Parlement très prochainement", promet le ministère. "Acceptons-en l’augure...", conclut la FFM. Quant à nous : restons connectés !

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