Suite à la demande d'UFC-Que Choisir visant à obtenir le remboursement de 2,2 milliards d'euros aux assurés auto (50 euros) et moto (29 euros) en raison des économies liées au confinement, la présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA) a pris sa plus belle plume pour répondre à l'association que oui, mais non... Explications.
Pour compenser les économies générées par les assureurs en raison du confinement, UFC Que-Choisir demandait que 2,2 milliards d'euros soient reversés aux assurés auto et moto. Sauf que les assureurs - sans réelle surprise - ça ne les arrange pas...
"Bon, ben ça va pas etre possible à cause de.. Enfin, ça les arrange pas.. A cause de l'argent, je t'expliquerai", aurait pu répondre la présidente de la FFA dans sa lettre ouverte au président d'UFC Que-Choisir. Mais au lieu de citer Thierry Lhermitte dans Les Bronzés, Florence Lustman exprime à Alain Bazot son regret de ne pas avoir été consultée "avant de lancer cette campagne, dans la mesure où elle traduit une vision de l’assurance qui me semble très dangereuse et contraire aux intérêts des assurés". Bim !
Tout en reconnaissant "une baisse d’environ 75 % du nombre d’accidents lors de cette période de confinement", Mme la présidente s'interroge : "cela entraîne-t-il pour autant un droit ou un intérêt à être remboursé d’une partie de sa prime ?" (spoiler : non).
Sur le plan juridique tout d'abord, les assureurs soulignent que l'article 113-4 du code des assurances invoqué par Que-Choisir pour justifier cette demande de remboursement concerne "une diminution du risque constatée par exemple lorsqu’un conducteur novice initialement déclaré cesse d’utiliser le véhicule assuré". Mais en aucun cas "une période de moindre circulation ne caractérise une diminution du risque visée par ce texte", estime la FFA : "une assurance est contractuellement souscrite pour une année, moyennant une prime convenue, et le respect du contrat est une obligation pour les deux parties".
Sur le fond, "c’est surtout au principe de la mutualisation des risques que votre opération porte atteinte, et c’est en cela qu’elle me paraît particulièrement dangereuse car la mutualisation signifie que l’on répartit le risque dans l’espace et dans le temps", s'inquiète la présidente. Car "s'il est vrai que nous avons constaté une baisse d’accidents ces dernières semaines, qui peut raisonnablement anticiper la situation dans les prochains mois ?", s'interroge-t-elle en citant l'exemple de la Chine où "la fin du confinement a vu une hausse très forte de l’usage des véhicules par les particuliers qui craignaient de prendre les transports en commun".
"Il est dangereux de faire croire aux assurés que parce qu’il fait beau un jour, il faudrait se faire rembourser les primes catastrophes naturelles", poursuit Mme Lustman. "Ou parce que l’on n’a pas subi de dégât des eaux une année, il faudrait se faire rembourser sa prime d’assurance habitation"...
"Ce n’est qu’à la fin de l’année que nous pourrons juger de la réalité des accidents automobile pour 2020", conclut-elle.
Ah ! Donc si les primes perçues ont été supérieures aux sinistres payés, le remboursement sera justifié ? Alors oui, mais non : "cela se répercutera sur les tarifs de l’année 2021", annonce la FFA en rappelant que "les résultats techniques de l’assurance automobile sont négatifs et que l’équilibre ne peut être atteint que grâce à des produits financiers de nos actifs qui, vous en conviendrez, risquent de nous faire défaut cette année"... Same player try again ?
En réponse, le président d'UFC Que-Choisir se réjouit de voir qu'il "n'est déjà plus question d'affecter les économies de l’assurance auto/moto à l’indemnisation des sinistres des professionnels, mais d’une hypothétique baisse de la prime 2021".
"Pour autant, compte tenu de la crise de pouvoir d’achat que connaissent déjà bon nombre de consommateurs, pas question d’attendre l’année prochaine pour que les assurés retrouvent leur dû : continuons de tancer les professionnels et de les interpeller !", conseille Alain Bazot en constatant que "600 000 assurés ont déjà téléchargé notre courrier-type".
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