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Paris, le 25 février 2014

La Commission européenne élargit la définition du permis A2

La Commission européenne élargit la définition du permis A2

Le permis A2, qui limite l'accès des nouveaux conducteurs aux " motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts (47 chevaux, NDLR) et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme ", excluait jusqu'à présent plusieurs modèles en raison d'un troisième critère précisant que "…

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Le permis A2, qui limite l'accès des nouveaux conducteurs aux "motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts (47 chevaux, NDLR) et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme", excluait jusqu'à présent plusieurs modèles en raison d'un troisième critère précisant que "la puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus du double de sa puissance" (lire MNC du 21 novembre 2011 : le point sur le nouveau permis moto de 2013).

Les précisions de la Commission

"Puisqu'une moto de la catégorie A2 ne peut jamais avoir une puissance supérieure à 35 kW, il est clair qu'elle ne peut jamais être dérivée d'une moto de plus de 70 kW", résume la Commission.

"Mais ce critère a soulevé plusieurs questions dans le cas de puissances inférieures, par exemple avec une moto de 30 kW qui ne pourrait pas être dérivée d'une moto de 65 kW. Cela aboutirait à une situation dans laquelle une moto pourrait être légale seulement si l'on augmentait sa puissance (dans l'exemple précédent, 33 kW), ce qui ne correspondrait pas aux objectifs de sécurité routière de cette disposition. Par conséquent, le critère selon lequel une moto A2 "n'est pas dérivée d'une moto de plus du double de sa puissance" doit s'interpréter comme ne dérivant pas d'une moto de plus de 70 kW".

L'application de ce troisième critère aboutissait à des situations absurdes, dans la mesure où un titulaire du permis A2 pouvait conduire une moto de 90 ch bridée à 47 chevaux, mais la même moto lui était inaccessible si elle était bridée à 34 ch, la limite correspondant aux anciennes normes de bridage avant l'entrée en vigueur du nouveau permis moto le 19 janvier 2013...

"Cette restriction supplémentaire en apparence anodine a en réalité condamné la quasi-totalité des motos de l'ancienne catégorie MTT1, bridées à 34 ch suivant la réglementation qui préexistait", rappelle la Fédération française des motards en colère (FFMC) qui se réjouit de cet "avis de bon sens pour lequel elle militait depuis des mois".

Une circulaire nationale, basée sur cet avis de la Commission européenne, doit désormais être émise pour clarifier la situation en France.

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