La Cour d'appel de Montpellier a relaxé un conducteur flashé par un radar à 104 km/h au lieu de 50, au motif que rien ne prouvait que le radar mobile avait été bien positionné. Selon l'avocat du conducteur, cette décision pourrait faire jurisprudence...
Un conducteur flashé par un radar à plus de 100 km/h en ville a été relaxé par la Cour d'appel de Montpellier, au motif que rien ne prouvait que le radar avait été bien positionné, a-t-on appris vendredi auprès de l'avocat du conducteur, confirmant une information du quotidien Midi Libre.
"C'est une première en France à ma connaissance et cela devrait faire jurisprudence", a précisé à l'AFP Me Jean-François Reynaud, qui intervient dans plusieurs autres dossiers du même ordre.
Chauffeur routier de son métier, le conducteur originaire de Sète (Hérault) avait été condamné par le tribunal de police à perdre les trois derniers points de son permis de conduire après avoir été flashé par un radar mobile à 104 km/h sur une quatre-voies de Montpellier limitée à 50 km/h (avenue de Toulouse).
Devant le tribunal, l'avocat avait plaidé que "le ministère public ne faisait pas la démonstration de la régularité de l'installation du cinémomètre de marque Mesta 210 qui a enregistré l'infraction".
La Cour d'appel a donc retenu l'argument de l'avocat et a prononcé la relaxe au bénéfice du doute, estimant que "rien ne prouve que ces règles de positionnement ont bien été respectées".
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