Paris - 3/12/2007. Condamné par le tribunal de Melun à la confiscation de son stock de mini motos, le gérant du magasin T-Rex Motors à Saint-Fargeau-Ponthierry (77) revient pour Moto-Net.Com sur cette décision surprenante qui pourrait bien menacer d'autres professionnels...
Le gérant du magasin T Rex Motors à Saint-Fargeau Ponthierry (77) était jugé jeudi 29 novembre par le tribunal correctionnel pour "importation et vente par un professionnel d'engins non réceptionnés" (comprendre "non homologués").
S'appuyant notamment sur l'article L321-1 du code de la route, le tribunal de Melun a jugé que les véhicules vendus par T-Rex tombaient sous le coup d'une interdiction d'importation et de vente, car n'ayant pas fait l'objet d'une réception. Il a donc prononcé la confiscation du stock de mini motos du magasin T-Rex, soit 77 pocket-bikes, dirt-bikes et mini-quads saisis le 16 octobre...
Le défenseur du gérant, maître Sébastien Dufour, également avocat de la Fédération française des motards en colère (FFMC), a tenté de faire admettre au juge unique, M. Philippe Michel, que les motos concernées étaient uniquement destinées à un usage de loisir ou de compétition sur circuit et terrain fermé. Elles n'étaient donc pas destinées à la circulation sur la voie publique et n'avaient donc aucune obligation à être réceptionnés par les services compétents. Mais en vain...
Car le tribunal a jugé que l'infraction était bien constituée au vu de l'article L321-1 du code de la route : le fait d'importer ou de vendre "un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'un réception (homologation, NDLR) ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni pour un professionnel de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende".
Au bord du gouffre...
Pour le gérant de T-Rex, le préjudice moral, psychologique et financier est lourd : sans aucune autre forme d'avertissement, la police a débarqué le 16 octobre avec des camions beines sur réquisition du procureur de la République de Melun, Serge Dintroz, pour saisir le matériel et procéder à l'arrestation du gérant.
Sans bien comprendre ce qui lui arrivait, le gérant est resté en garde à vue durant 44 heures... Une épreuve qu'il ne souhaite à personne, même si "les policiers soient restés très corrects et compréhensifs avec moi", précise-t-il à Moto-Net.Com.
Ce jeune entrepreneur de 29 ans, qui a créé sa société avec deux associés il y a tout juste deux ans, avait ouvert deux magasins depuis 2005 : un à Saint-Fargeau Ponthierry (77) et un autre à Franconville (95).
Aujourd'hui sans marchandise ni chiffre d'affaires pendant deux mois, l'entreprise est au bord du gouffre et a déjà dû se séparer de sa salariée. Le responsable devrait prendre demain, avec son avocat, la décision de faire appel. Mais quoiqu'il advienne, "l'entreprise ne résistera pas et il va falloir envisager une cessation d'activité", regrette-t-il...
Le juge a estimé que l'article de loi "étant de portée générale", il vise tout type de véhicule n'ayant pas fait l'objet d'un réception. Cette même circulaire, dans sa "note 2", exclut pourtant de l'interdiction "les véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, en particulier ceux exclusivement utilisés pour la compétition".
Le gérant de T Rex a le sentiment d'avoir servi de bouc émissaire... "Pourquoi est-ce que c'est tombé sur moi ?, se demande-t-il, assurant que lors d'un contrôle sur place, la Direction générale de la concurrence et la répression des fraudes n'avait observé aucune anomalie car les minis motos vendues sont des Apollos ou des CRZ répondant toutes aux normes CEE et aux obligations douanières...
"En deux ans, l'offre chinoise a énormément évolué", explique-t-il. "Ils vendent des modèles de base auxquels l'importateur fait rajouter tous les éléments qu'il souhaite pour améliorer la qualité, la sécurité et correspondre aux normes européennes".
T Rex a fait le choix d'ouvrir deux magasins pour ne pas rester un vendeur anonyme sur internet et apporter aux clients un SAV, des conseils et des informations. Et que ce soit sur son site internet ou dans le magasin, partout la clientèle est avertie que l'usage sur la voie publique des véhicules vendus est strictement interdit. Un guide de l'utilisateur est ainsi fourni à chaque client.
Localement, le responsable s'est impliqué avec la FFMC, la Sécurité routière et le conseiller général et maire de Saint-Fargeau Ponthierry, M. Walker, pour ouvrir un circuit de mini motos sur un terrain communal.
Pour lui, "les pockets bike n'ont pas les caractéristiques techniques de performances des motos traditionnelles, mais elles sont à des prix plus accessibles pour beaucoup de jeunes. Elles leur permettent de se faire plaisir et de trouver un loisir qui les passionne ! Au travers du magasin, j'essaie que les mini motos aient une bonne image et de faire comprendre qu'on ne fait pas n'importe quoi avec"...
Et force est de constater que ces derniers temps, l'engouement autour des mini motos, pit-bikes et autres pocket-bikes se rationalise : des centres de loisirs spécialisés s'ouvrent un peu partout, comme MX Land en Seine-et-Marne, à quelques kilomètres de Melun. En 2008, le premier championnat de France de pit-bike doit même voir le jour avec l'aval de la FFM.
Hasard de l'actualité, l'audience de Melun s'est déroulée quatre jours seulement après le drame de Villiers-le-Bel, où deux adolescents ont perdu la vie suite à une collision avec une voiture de police alors qu'ils circulaient à deux sans casque sur une moto tout terrain de petite taille... Et coïncidence ou non, de nombreux médias se sont déplacés à l'audience jeudi à Melun.
Depuis la loi du 5 janvier 2006, le cadre législatif se resserre autour de l'usage et de la commercialisation des minis motos. L'arrivée massive, il y a environ trois ans, de machines chinoises, distribuées notamment dans des enseignes grand public discount ou sur internet, nécessitait un cadrage légal.
Mais entre une période de vide juridique et une interdiction totale de vente - alors que la pratique sur terrain fermé n'est pas remise en cause -, le raccourci est plutôt sévère et les minis motos sont à leur tour stigmatisées...
Ce jugement, qui ne tient pas compte de l'exclusion des véhicules non destinés à la circulation sur la voie publique, crée un antécédent qui pourrait ne pas s'arrêter aux mini motos mais concerner tous les véhicules à moteur non homologués : motos de cross, kartings, quad cross, pour lesquels il existe pourtant une discipline et une pratique sportive reconnue et cadrée depuis des décennies...
Cette décision de justice, de pure opportunité, est parfaitement stupide et revient à faire porter à un entrepreneur privé la responsabilité d'évènements qui ne résultent que de l'inefficacité et l'incurie des services publics. Si je plante mon râteau dans le crâne de mon voisin, on ne va pas interdire les râteaux.
Je n'ai rien en particulier contre ce gérant, mais à force d'à force, il est normal que la justice s'en prenne à ces faiseurs de fric, ces opportunistes du commerce qui pratiquent une politique de la terre brulée. Car une fois que le fruit de leur vente aura fait des dégats (morts, bléssés ou au mieux "loi Olin" grace aux quad), et bien ils vendront autre chose.
Je ne suis pas chagriné car les vrais professionnels qui vendaient déjà ce type de produits avant l'effet de mode, les marchands de tondeuses qui ont sauté dans le train en marche et les prix discount des merdouilles chinoises sauront préserver un vrai marché, et tant pis pour les faiseurs de fric.
Quelqu'un a-t-il comme moi l'idée de créer un comité de soutien ?
C'est tellement injuste. En France, on ne punit JAMAIS les VRAIS coupables.
On pourrait alors faire part tous ensemble de notre indignation à Me Sébastien Dufour ? Cela pourrait aider la justice, la vraie...
Merci de vos réponses et suggestions !
Salut,cela est une decision de justice? Non une foie de plus une aberation du systeme! quant aux faiseurs de fric et opportunistes du commerce il y à les vendeurs de tabac ,les industrielles qui tues notre santé tout les jours ...C'est tellement facile de s'en prendre à un chef d'entreprise de PME et les enseignes de grande distribution?et les produits Japonnais non homologués de grandes firmes?et les formules 1 et autre sur les circuits de France? Bref une foie de plus la justice tire sur ces citoyens qui font vivre les collectivités ,c'est tellement facile de detruire.
Encore une justice "facile" ! des voitures qui roulent à 200kmh, la loi dit 130 maxi...
La justice ne prend jamais le problème à la base, et sanctionne bêtement, sans anticipation du futur problème.Les hypermarchés aurais mérité d'avantage cette sanction, les minis motos y sont vendu sans "mode d'emploi" et consigne suffisante, je sais, j'y travaille...
Le problème des minis motos étais prévisible, fallait'il encore se pencher sur se phénomène en amont...
Il est urgent d'interdire l'importation de ces "gadgets" produits en Chine au mépris de toutes normes de sécurité. Par contre qu'on arrête d'inculper des gens qui n'ont fait que vendre les " merdes " que les pouvoirs publics ont eut la faiblesse de laisser rentrer en Europe -
Quoiqu'à bien y réflèchir, en tant que professionnels, ils ont aussi leur part de responsabilité...
Puisque aucune anomalie n’entachait les minis motos vendues par cette personne, je ne comprends pas pourquoi David Simoes Gil n’a pas voulu se soumettre aux obligations réglementaires à savoir : réception du véhicule pour immatriculation, puis déclaration à la préfecture par le nouveau propriétaire du véhicule immatriculé du retrait de la circulation pour annulation de la CG. Ainsi le vendeur dégage sa responsabilité quant à un usage illégal du véhicule qu’il a importé. Certes il doit répercuté le coût des formalités de réception et d’immatriculation sur son prix de vente, mais bon on ne s’improvise pas commerçant non plus !!!
Euh...bonjour tarmontpellier...il y a erreur, en aucun cas le revendeur n'est soumis à une obligation d'immatriculation pour la simple raison que ce sont des engins NON IMMATRICULABLES car réservés à la compétition...ce raisonnement conduirait à obliger les concepteurs de formule1 à les faire immatriculer et de fait à autoriser son utilisateur à aller chercher sa baguette de pain le dimanche matin avec....stupide non??
en revanche, je suis moi aussi résolument contre ces saloperies à pas cher qu'on trouve en hyper, ce devrait être simplement interdit d'importation. Je n'aime pas non plus les pit bikes car en temps que motard vert (enduriste) depuis plus de 27 ans, elle pourrissent la réputation des motards verts respectueux de "l'éthique" (qui sont suffisamment malmenés par les "escrolos") par leur utilisation généralement faite par des gamins irresponsables qui roulent gazadonf sans se soucier de l'assurance qu'ils n'ont pas et du potin qu'ils font dans la nature....
a+
OK PAT (j'ai mélangé réception et immatriculation) , dans ce cas, la fameuse reception administrative et douanière évoquée par le juge aurait du être facile à obtenir par l'importateur, ou alors ces véhicules ne sont tout simplement plus importables (cause euro 3 entre autres per exemple) depuis la Loi du 5 mars 2007 (=L321-1 du code de la route)? les autres vendeurs ont-ils réussi à faire réceptionner ces véhicules sans difficultés depuis? c'est un peu flou tout cela!
Tarmonpellier, tu fais encore erreur. Le terme de "réceptionné" figurant dans le texte de loi et le synonyme d'homologué. Nous, motards, parlons d'homologation, le legislateur parle lui de réception pour l'homologation.
Mais le juge a oublié un alinéa de l'article Article L321-1 du code de la route. En effet, l'alinéa 2 précise : "Un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article pour tout véhicule destiné à participer à une course ou épreuve sportive".
Je pense que l'avocat n'a pas du manquer de faire état de cet alinéa qui pourrait "sauver" l'activité de cette société.
Ceci dit, je ne suis pas trop fâché que la justice commence à faire du large dans les rangs de ces opportunistes (dont un petit nombre, de vrais passionnés de la moto, n'ont vu là que la saine opportunité de créer une entreprise sérieuse), qui inondent notre marché de "merde" infames, dangeureuses au possible et acheté en général par des personnes dont le seul objectif et de faire chier le monde.
Mais moi aussi je me pose la question. Pourquoi lui ?
De nombreuses marques importent des motos de cross, ou des quads non "réceptionnés". Ce juge, méconnaissant de toutes évidences le monde de la moto, va-t-il faire cesser l'activité de Honda, Kawasaki, Yamaha, Susuki, KTM, Husqvarna, Husaberg, HM et autres grandes marques (j'en oublie) spécialisées dans le Tout Terrain ?
J'espère sincèrement que ce jugement va être cassé, car il y a là un grand danger qu'il fasse jurisprudence et que demain, plus aucune moto "non réceptionnée" ne soit disponible sur notre marché.
SI VOUS AVEZ AMENE COMME DEFENSE QUE LES ENGINS QUE VOUS VENDEZ SONT POUR UNE UTILISATION RESTREINTE VOUS SAVEZ QUE CE N EST PAS DU TOUT LE CAS QUANT A L ACCESSIBILITE IL EST VISIBLE QUE VOUS NE RESIDEZ PAS DANS DE GRANDS ENSEMBLES .... NOUS SOMMES D ACCORD QUE CE NE SONT PAS DES TERRAINS FERMES.QUANT AUX ANTECEDENTS POUR LA PRATIQUE DES AUTRES SPORTS VOUS SAVEZ BIEN QUE CELA N A RIEN A VOIR ET JE SUIS BIEN CONTENTE QUE CELA FASSE JURIPRUDENCE POUR LA VENTE DE CES ENGINS QUE LE PROFIT NE FASSE PAS QUE FAIRE DES BENEFICES. ML
C'est dingue ça ! Les commerçants (aux yeux d'un idiot de juges et de tout un tas d'aveugle) deviennent responsable de l'utilisation qui est faite des produits qu'ils vendent ? Inculpons donc les barman/épiciers qui vendent de l'alcool permettant aux conducteurs de se retrouver ivres au volant, portons plainte contre les constructeurs auto/moto qui fabriquent des véhicules qui peuvent rouler au dessus de la vitesse autorisée, interdisont la vente du fusils de chasse qui permettent de tuer des gens... c'est débile comme réaction ! Si les pitbike et autre dirtbike circulent dans les rues, sur les trotoirs ou sur les parking de supermarché, faisons respecter les réglement en vigueur qui interdisent celà avant d'en imputer la faute à un pauvre commerçant qui ne fait que vendre des produit répondant qui plus est aux normes de sécurité ; au moins, lui ne vent pas des "merdes" dangeureuses comme on peut en trouver sur le net ou dans beaucoup de magasins qui sont vraiment dans l'illégalité. Mais non, c'est tellement plus facile pour les forces de l'ordre de foutre en garde à vue un commerçant que de courir après des délinquants en pocket ! Monde de merde et d'assistés !
Perso, je pense que l'on devrait condamner les mecs qui roulent en Ducati et aussi les revendeurs qui mettent en péril la vie de ceux qui achètent des Ducati et j'en reviens à ceux qui roulent dessus qui seraient condamnés pour mise en danger de la vie d'autrui...
Personne LeSarkoLandLibre
P.S. je me suis exprimé et je suis d'accord avec vous, ce post est en rien intéressant pour le sujet traité...
Re P.S. Ben tiens, si non ce n'est pas du Personne: Bien fait pour sa gueule, il avait cas vendre des vraies motos et non sauter à pied joint sur le filon pour se gagner de l'argent facile...
Il à joué, il a perdu...
Au Suivant!!!!!
A Prowler,Djay,Martina7,Christophe et les autres je réponds ceci: comme le dit M LIFE vous devez être des nantis de la tranquilité et vivre à la campagne...Sortez et venez vivre dans les citées vous comprendrez un peu mieux les choses nuisibles au quotidien, qui rend la vie dure aux habitants.Il ne faut pas toujours jeter la pierre sur l'administration c'est trop facile...Je ne vous souhaite pas d'avoir un jour un accrochage avec le conducteur d'un de ces engins car les conséquences sont très importantes voire catastrophiques si en plus il y a des blessés.Je suis motard depuis une trentaine d'années et je trouve que les vendeurs de tels engins sont guère intéressés de la sécurité des gens sinon il ne vendraient pas de tels engins engins. Qu'on permette la vente uniquement à des personnes titulaire d'une licence sportive de la pratique de la moto et sur présentation de la licence, mais là je ne pense pas que le marché sera toujours aussi juteux....Ces engins sont dangereux, ne le réfutez pas et soyez conscient des dangers que cela représente...
HANSI67 : non, je ne vis pas à la campagne à "l'abris" des utilisateurs de ces engins, mais en banlieue parisienne, pas loin de quelques cités que je traverse à l'occasion et j'ai parfois quelques pockets en bas de ma fenetre sur mon parking. J'ai aussi vécu 3 ans coincé entre une cité et un campus universitaire régulièrement traversé (labouré !) de quads, moto cross, dirt (souvent sans casque, sans gants, à 2 dessus,...).
Il ne me serait jamais venu l'idée à l'époque d'interdire la vente de ces produits, mais bien de restreindre leur usage à ceux pourquoi ils sont faits : les pistes et autres terrains privés. Si les flics faisaient leur boulot plutot que de fermer les yeux. La restriction de la vente à des sportifs licenciés serait éventuellement une solution (un filtre par le pognon en gros... encore un !), mais sanctionner les vendeurs n'en est à mon avis pas une ; ils ne sont tout simplement pas responsables de l'usage qui est fait des produits qu'ils vendent. Ils répondent à un marché qui de toute façon existe (et qui s'approvisionnera ailleurs au besoin), et je doute qu'ils le fassent par simple opportunisme ou pour plaisir de mettre des produits "dangeureux" en circulation, mais souvent pour gagner leur vie (comme un vendeur de clopes, un armurier,...).
Il fallait peut-être siffler la fin de la récréation à propos de la vente anarchique des mini_motos ....
Mais pourquoi ne pas viser un super marché qui vend ces trucs à coté du rayon alimentaire, vélo, jouet ?
Trop gros morceau? Fo croire !
Ce n'est, de loin , pas le seul exemple et ça ne grandit pas la justice de mon pays qui a définitivement choisi de fonctionner à 2 vitesses:
et là ce sont les ptits qui sont servis les premiers !
à HANS167
Vous êtes totalement hors sujet. DJAY, qui lui a vu le problème, a tout parfaitement synthétisé dans sa réponse; veuillez d'abord le relire svp.
Quand je roule avec ma voiture ou ma camionnette,souvent sur la voie publique je me fais arrêter par les \"forces de l'ordre\" pour des contrôles. Vous savez, permis de conduire, carte-grise, attestation d'assurance et même des fois justificatif du matériel transporté. Oui oui, cela se fait. Je ne sais pas, mais si j'achète un quad non homologué pour la circulation routière, il ne me viendrait pas l'idée de rouler sur la voie publique...
Il n'y a que dans les banlieues ou l'on peut rouler avec n' importe quoi et n'importe comment sans subir de contrôle de police.
Pourquoi?
Si je comprends bien, en ville il y a des jeunes qui font n'importe quoi et il ne faut pas les contrarier...
Le vendeur de ses petites motos, Mr David Simoes Gil, si sur ses factures cela était bien spécifié, et que le client signe le bordereau de commande en toute connaissance de cause, je ne vois pas en quoi il est responsable au pénal.
Maintenant les résultats des tribunaux sont parfois extraordinaire à mes yeux:
TOTAL vendeur de pétrole condamné à la place du transporteur. Le revendeur, Mr David Simoes Gil condamné à la place de ceux qui les utilisent sur la voie publique.
Et j'en passe et des meilleurs. Par contre, l' ETAT lui il nous pique du fric, mais cela est légal.
Il vend des cigarettes qui tuent, ça va. L'alcool est mauvais pour la santée, ça va. Les jeux d'argent sont interdit, à part ceux du \"PMU\" et de la \"Française des Jeux\". Il est aisé de dire qu'un commerçant veut se faire du fric, mais quand je vois ce qui reste pour \"vivre\" une fois que tout le monde est passé, alors là dur dur. Vous additionnez toutes les heures, pas forcément celle d'ouverture au public, je parle de celles qui ne se voient pas: La gestion du stock, le ravitaillement, la recherche du meilleur prix auprès des fournisseurs, la comptabilité, les charges à payer, les clients qui font des chèques \"en bois\". etc, etc. Moi des commerçants, j'en vois plus qui font faillite que fortune.
Maintenant, le salarié je dirais de \"l'état\" qui fait ses 35H/Semaine. Qui a un autre jour en plus chômé quand par exemple le 1er Mai n'est pas un jour sur semaine. Ou celui qui travaille en même temps que les gosses vont à l'école et qui profite de faire une formation pendant la période des cours...
Il a bon dos le commerçant.
Merci pour eux!
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