L'information moto en ligne
 Bienvenue sur le Journal moto du Net
 Mon compte perso  Mon accès pro
Moto-Net.Com le Journal moto du net SECURITE ROUTIERE Paris, 04/07/2013  

Contrôle technique moto : le Sénat contre-attaque !

36 commentaires
36
Ajouter un commentaire Imprimer cet article Envoyer cet article par email Partager cet article sur votre site S'abonner aux flux RSS Moto-Net.Com Partager cet article sur Twitter Partager

Suite au vote du Parlement européen en faveur du contrôle technique moto (lire MNC du 3 juillet 2013 : retour du contrôle technique moto au Parlement européen), le sénateur (UMP) du Doubs (25) Jean-François Humbert s'apprête à mener la contre-attaque du Sénat français, qui s'est déjà clairement prononcé contre le contrôle technique des deux-roues motorisés (lire MNC du 8 octobre 2012 : le Sénat s'oppose au contrôle technique deux-roues).

Un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne ?

Selon nos informations, le sénateur de la patrie de Peugeot devrait présenter mardi 9 juillet devant la commission des affaires européennes du Sénat des conclusions réaffirmant l'hostilité de la haute assemblée au contrôle technique obligatoire pour les deux et trois-roues.

Le Sénat menace même, si le texte était maintenu en l'état, de déposer un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne pour "non respect du principe de subsidiarité". En clair : les Etats (ou ce qu'il en reste, NDLR) peuvent très bien régler la question du contrôle technique à leur niveau, sans que l'UE n'ait besoin d'y mettre son nez... A suivre sur MNC : restez connectés !


LE JOURNAL MOTO DU NET © WWW.MOTO-NET.COM
Reproduction intégrale interdite sans autorisation préalable (reproduction partielle : cliquez ici)
36 commentaires
36
Ajouter un commentaire Imprimer cet article Envoyer cet article par email Partager cet article sur votre site S'abonner aux flux RSS Moto-Net.Com Partager cet article sur Twitter Partager
 
Pour en savoir plus...

 
SÉCURITÉ ROUTIÈRE SORTEZ COUVERTS
Sa moto confisquée 48 heures après l'achat...

03/07/2013 - Ce jeune motard de 26 ans n'aura pas gardé sa moto neuve plus de... deux jours ! Il n'a pourtant pas été victime d'un vol, ni d'un accident... mais d'une confiscation par les enquêteurs de l'Unité de traitement judiciaire des... Lire la suite
Équipement moto et scooter : les assureurs mènent l'enquête

08/07/2013 - L'association Assureurs Prévention et le groupement GEMA Prévention ont mené une enquête auprès des utilisateurs de deux et trois-roues motorisés en France au sujet de leur équipement. Conclusion : la route est encore longue... Lire la suite
 

 

Vous avez quelque chose (d'intéressant) à déclarer ?

Parce que la liberté d'expression ne s'use que si l'on ne s'en sert pas, Moto-Net.Com vous donne la parole. Pour poster un commentaire, vous devez avoir un Espace personnel sur Moto-Net.Com.

Soyez courtois, constructifs et argumentez vos commentaires !
Ceci n'est pas le Forum de Moto-Net, mais un espace réservé aux commentaires de nos articles : la rédaction se réserve le droit de supprimer tout ou partie des messages personnels, anonymes, injurieux ou s'éloignant du sujet de l'article. Merci de votre compréhension !

 
 
 
Vous avez déjà un Espace perso Moto-Net.Com ?
 
  
  
 
 
 
Vous n'avez pas encore d'Espace personnel ?

L'espace personnel Moto-Net.Com vous permet de :
Faire des économies avec la Carte Premium MNC !
Commenter nos articles
Recevoir automatiquement les annonces qui vous intéressent
Gérer vos dépôts d'annonces (modification, stats de consultation, etc.)
Gérer vos abonnements aux newsletters

Créez votre compte Moto-Net.Com

  Titre précédent Titre suivant
 _

MOTO-NET FLASH : RESTEZ CONNECTÉS !

L'info moto par email
+ offres spéciales de nos partenaires moto
 OCCASIONS MOTOS Vendre une moto
Annonce Moto-Net : HARLEY-DAVIDSON 1584 NIGHT TRAIN 1584 14900 €
HARLEY-DAVIDSON 1584 NIGHT TRAIN 1584 (14900 €)
Annonce Moto-Net : SUZUKI 800 VS800 INTRUDER 2390 €
SUZUKI 800 VS800 INTRUDER (2390 €)
Annonce Moto-Net : HONDA 1000 CBF 1000 5990 €
HONDA 1000 CBF 1000 (5990 €)
 RECHERCHE OCCASIONS
Marque
Modèle
Catégorie
Cylindrée
Mise en circulation entre et
Région
Budget mini (€) euros
Budget maxi (€) euros
Vendeur      IndifférentParticulier Pro
Uniquement les annonces avec photo
Uniquement les occasions sous garantie
Toutes les occasions
Motos à -de 1500€
Annonces du jour
 Passer une annonce
 Forfaits professionnels
 Cote moto
A LIRE DANS CETTE RUBRIQUE
Mortalité routière en hausse de 1,3% en septembre Mortalité routière en hausse de 1,3% en septembre
(2 commentaires)
La préfecture de police de Paris joue la carte de la prévention La préfecture de police de Paris joue la carte de la prévention
(3 commentaires)
Mortalité routière : les motards positivent le bilan estival de la sécurité routière Mortalité routière : les motards positivent le bilan estival de la sécurité routière
Sécurité, équipement, vitesse, drogues : Axa étudie les motards Sécurité, équipement, vitesse, drogues : Axa étudie les motards
(13 commentaires)
Sécurité routière : vers une réduction du taux d'alcool pour les jeunes ? Sécurité routière : vers une réduction du taux d'alcool pour les jeunes ?
(36 commentaires)
Tous les articles Sécurité routière
Vous êtes actuellement 229 lecteurs simultanés
LE FIL ACTU

Essai Crossrunner 2015 : la VFR800X a trouvé sa voie !
Depuis son lancement en 2011, la Honda VFR800X Crossrunner cherche le chemin du succès... La faute à son positionnement et son look décalés, son confort médiocre et ses carences pratiques. Honda a corrigé le tout pour 2015... et ça change tout ! Essai. (4 commentaires)

Finale WSBK au Qatar : Sykes ou Guintoli, Aprilia ou Kawasaki ?
Les titres pilote et constructeur du WSBK 2014 se jouent dimanche (soir !) sur le circuit de Losail (Qatar). Qui sera sacré : le champion anglais Sykes ou son challenger français Guintoli, la marque italienne Aprilia ou la japonaise Kawasaki ? Suspense. (2 commentaires)

Arch Motorcycle KRGT-1 : la moto selon Keanu Reeves
À l'origine, Keanu Reeves était passé voir le préparateur californien de moto Gard Hollinger pour qu'il lui confectionne un sissy-bar. 7 ans plus tard, les deux bikers et associés lancent leur marque, Arch Motorcycle, et leur première moto : la KRGT-1... (3 commentaires)

WSBK 2015 : Ducati Althea embauche Terol et Baiocco
Deuxième du classement Evo du World Superbike 2014, Niccolo Canepa ne sera pas reconduit au sein du team Ducati Althea la saison prochaine. L'équipe italienne montera toutefois en régime, alignant deux motos confiées à Nicolas Terol et Matteo Baiocco.

TT 2015 : Dunlop remercié par BMW, Martin sur les rangs
Vainqueur des trois courses de moto 1000 cc au Tourist Trophy 2014, Michael Dunlop vient de faire savoir qu'il ne sera plus pilote officiel BMW l'an prochain. Le ''King of the Moutain'' devrait céder sa S1000RR à son frère Michael... et Guy Martin ! (5 commentaires)

Essai MV Agusta Brutale 800 RR : adorable garce...
Deux nouveaux modèles 2015 viennent chapeauter la série des 3-cylindres chez MV Agusta : la Brutale 800 RR et sa déclinaison Dragster 800 RR. Moto-Net.Com a participé à leur présentation presse en Italie et en ''full''. Voici l'essai du roadsteRRrr... (28 commentaires)

Déclarations et analyse du GP de Malaisie MotoGP
Après chaque course Moto GP, retrouvez les déclarations des principaux pilotes de la catégorie reine et l'analyse de leurs succès (et de leurs échecs) par la rédaction de Moto-Net.Com. Débriefing du Grand Prix moto de Malaisie 2014 à Sepang. (12 commentaires)

Les plans de MV Agusta pour monter en régime en 2015
L'année 2015 s'annonce chargée pour MV Agusta : le petit constructeur italien débarque dans le segment du Touring, poursuit sa quête d'un 38ème titre en vitesse mondiale et développe un nouveau 4-cylindres... Mamma mia ! (10 commentaires)

Essai Aprilia Tuono V4R ABS 2014 : forte tête !
Absente de notre comparatif maxi-roadsters 2014, l'Aprilia Tuono V4R ABS aurait pu tenir tête aux BMW S1000R, KTM Superduke R, Ducati Monster 1200 et Kawasaki Z1000. Surtout dans sa dernière version sensiblement bonifiée mais guère moins exclusive. Essai. (24 commentaires)

Assisto, un constat amiable d'accident sur smartphone
Le contrat amiable d'accident souffle en 2014 ses 50 bougies et en profite pour plonger - enfin ! - dans l'ère numérique et dans nos poches, via nos indispensables smartphones. Moto-Net.Com a testé l'application Assisto, lancée cette année en France. (1 commentaire)

>> Toute l'actualité moto 
 Suivez Moto-Net.Com sur Suivez Moto-Net.Com sur Twitter

L'information moto en ligne
 Bienvenue sur le Journal moto du Net
 Mon compte perso  Mon accès pro
15 ans d'information moto : toute l'actualité moto depuis 1999 !
 24 Heures Moto 2014
 Assurance moto
 Balades et Evénements
 Bol d'Or 2014
 Business
 Criminalité
 Culture
 Dark Dog Moto Tour 2014
 Découverte
 Emploi
 Endurance
 Environnement
 Equipement
 Essais et Tests
 Guides pratiques
 Jeu moto GP Challenge
 La vidéo du vendredi
 Lobbying
 Marché moto 2014
 Moto GP 2014
 Nouveautés 2014
 Nouveautés 2015
 Occasions moto
 People
 Permis moto
 Portraits
 Pratique
 Presse et Multimédia
 Rallyes routiers 2014
 R&D
 Sécurité routière
 Sport
 Tout-terrain
 Voyages moto
 WSBK 2014
Annonces occasions Actualité Essais Equipement Annuaire des pros Agenda Forums Bons plans Contact Mon compte