• L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
PROJET DE DÉCRET
Paris, le 27 avril 2017

Le gouvernement veut interdire la possibilité de signaler les contrôles radars

Le gouvernement veut interdire la possibilité de signaler les contrôles radars

Mêlant allègrement lutte contre le terrorisme et simples contrôles routiers, le ministère de l'intérieur veut interdire la diffusion par "applications smartphone, GPS, sites internet ou réseaux sociaux" de "tout message de nature à signaler les opérations de police dans certains périmètres"... Y compris les contrôles radars !

Imprimer

L'éphémère nouveau futur ancien ministre de l'intérieur, Matthias Fekl, souhaite adopter un "décret portant interdiction de diffuser par l’intermédiaire des services électronique (oui, sans S, NDLR !) d’aide à la conduite ou à la navigation tout message de nature à signaler les opérations de police dans certains périmètres".

En clair, même si le projet de texte ne le mentionne pas explicitement : interdire la possibilité de signaler les emplacements des contrôles radars, alors même que la Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt de septembre 2016 qu'il n’existait en l'état actuel du droit "aucune interdiction d’annoncer la présence des radars et des contrôles routiers à l’aide d’un réseau social"

Comme le veut la procédure dès lors qu'il s'agit d'un projet de règle technique, le gouvernement français doit notifier officiellement la Commission, qui a désormais trois mois (jusqu'au 25 juillet 2017) pour donner son avis et "répondre de façon appropriée". 

Libre prestation de services ?

Si elle estime que le projet crée "des obstacles à la libre circulation des marchandises ou à la libre prestation de services de la société de l'information ou au droit dérivé de l'UE", la Commission pourra émettre un avis circonstancié à l'attention du gouvernement français. La période de statu quo serait alors prolongée de trois mois supplémentaires concernant les produits et d'un mois supplémentaire concernant les services, tandis que Paris devrait communiquer à Bruxelles les mesures prises en réponse à l'avis circonstancié.

"Un impact favorable sur la sécurité routière est attendu", plaide le futur ancien gouvernement français dans sa notification du 24 avril 2017 visiblement écrite avec les orteils d'un stagiaire, à tel point qu'on pourrait presque croire à un "fake"...

En effet, le signalement des forces de l’ordre effectuant des contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants incite certains usagers de la route alcoolisés ou ayant consommés (oui avec un S, NDLR !) stupéfiants (oui sans "des", NDLR !!) à changer d’itinéraire afin d’éviter ces contrôles. Par conséquent, ces signalements ne permettent pas de lutter efficacement contre la conduite en état d’ivresse et après usage de stupéfiants et aux accidents qui y sont associés" (lutter "aux" accidents, bref passons, NDLR). 

Applications, GPS, sites internet et réseaux sociaux dans le viseur

M. Fekl, par ailleurs conseiller régional de Nouvelle Aquitaine, souhaite donc "interdire la diffusion, au sein de tout service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation (notamment : applications smartphone, GPS, sites internet, réseaux sociaux), de tout message ou indication permettant aux usagers de ce service de connaître la localisation des forces de l’ordre dans certains périmètres et susceptible de nuire à l’efficacité des opérations de police administrative de sécurité routière ou des opérations de police judiciaire réalisées". 

"Ces périmètres, communiqués par le gouvernement aux exploitants de ces services électroniques, seront ceux où auront lieu certains contrôles sensibles, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, d’actions de sécurité routière, de la recherche de détenus évadés ou de personnes enlevées", justifie le ministre de l'intérieur en assurant que "ces périmètres ne couvriront donc que les contrôles les plus sensibles et ne pourront s’étendre sur plus de vingt kilomètres" et que "l'interdiction ne pourra dépasser vingt-quatre heures". 

Une contravention de cinquième classe (1 500 euros d'amende) serait donc appliquée aux exploitants (Coyote, Winkangoo, Inforad, Waze, etc.) qui ne respecteraient pas ces nouvelles dispositions, au moyen d'un nouvel article R. 131-1 du code de la route. 

Le long combat des gouvernements...

On se souvient que lesdits exploitants s'étaient empressés d'obtempérer en 2011 lorsque le gouvernement (dirigé à l'époque par un certain François Fillon) avait voulu rendre les indications volontairement moins précises.

Les avertisseurs, légaux (à ne pas confondre avec les détecteurs, illégaux), étaient alors passés d'une précision de quelques mètres à de vagues "zones dangereuses" s'étendant sur 500 m en ville, 2 km hors agglomération et carrément 4 km sur autoroute !

Plus récemment, c'est le sénateur (LR) de l'Hérault, Jean-Pierre Grand, qui voulait interdire les moyens de prévenir de la présence de radars et de contrôles de police. Avec ce nouveau projet de décret, les systèmes d'aides à la conduite  devraient impérativement ignorer des zones de 20 kilomètres... Autant dire qu'ils perdraient toute utilité !

.

.

Commentaires

Bestof: 
1
@46QDO : il ne faut pas être dupe, le fait de mettre dehors le vioque a fait parti de la "dédiabolisation" du parti. Tout ça a été orchestré avec l'aide du fondateur historique; la preuve, il lui prêté une partie des fonds nécessaires à la campagne. Mais le coeur historique nauséabond est toujours là à agir dans l'ombre ... alors attention ! On est sur un sujet qui parle de restreindre certaines de nos libertés, avec l'extrême droite ... je vous laisse deviner.

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

Essai Multistrada V4 2021 : le maxitrail Ducati se met en quatre

La quatrième génération de Multistrada doit faire les 4Volontés de son propriétaire grâce à son inédit V4, son ergonomie repensée, sa partie cycle reconfigurée et sa technologie de pointe. Moto-Net.Com a pu tester le tout nouveau maxitrail de Ducati dans sa version Multistrada V4 S. Premier essai.
Trail 6 commentaires
Essai vidéo MNC du scooter Honda Forza 750 2021

Le nouveau maxi-scooter Honda  Forza 750 coûte 11 659 euros, mais que vaut-il concrètement guidon en mains du haut de ses 58,6 ch et sa base de X-ADV ? Réponses dans cette vidéo Moto-Net.Com en complément de notre essai complet de ce nouveau scooter "anti-Tmax".
Essai vidéo MNC de la Honda CBR1000RR-R SP

Le Journal moto du Net vous place aux commandes de la nouvelle Honda CBR1000RR-R SP, la plus puissante et la plus chère des motos Superbike japonaises : essai vidéo complet sur la route et sur le circuit de Beuvardes (02). Bonus : le ressenti d'un "vrai" pilote d'endurance et la découverte de très intrigantes étagères...
Sportive 1 commentaire
Essai nouveau Honda Forza 750 2021 : plus fort que le Tmax ?!

Honda met la pression sur le Tmax avec ce nouveau maxi-scooter Forza 750, pertinent mélange entre l'incomplet Integra et le baroudeur des villes X-ADV. Cette importante nouveauté 2021 est-elle suffisamment "Forza" pour contester enfin l'insolente suprématie du leader Yamaha ? Réponse et avis dans notre essai MNC.
Scooter 15 commentaires

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Présentation des nouveautés motos et scooters Yamaha 2021 en vidéo

Les trois salons de la moto 2020 (Intermot de Cologne, Eicma de Milan et Mondial de Paris) sont annulés à cause du coronavirus... En guise de consolation, Moto-Net.Com s'est rendu chez Yamaha pour tourner sa traditionnelle "smart-vidéo" (vidéo au téléphone) de présentation des nouveautés motos et scooters 2021.
Marc Marquez opéré du bras droit une troisième fois... pour toutes ? 

Salement blessé dès le premier GP 2020, logiquement contraint à l'abandon la semaine suivante et malheureusement forfait tout le reste de la saison MotoGP 2020, Marc Marquez vient de subir une troisième opération de l'humérus droit, qui se serait parfaitement passée... selon la déclaration officielle Honda.
2020 2021 9 commentaires
Guide 2021 des nouveautés moto et scooter : infos, essais et prix

Retrouvez les caractéristiques principales des nouveautés moto et scooter révélées sur le Journal moto du Net et celles à venir : présentations, prix, dates de sortie, prospectives et, bien sûr, nos premiers essais ! Le guide pratique pour tout savoir sur les deux et trois-roues 2021, c'est évidemment sur Moto-Net.Com !
Nouveautés 2021 1 commentaire
Le Tourist Trophy 2021 est déjà annulé à cause du coronavirus

Annulée en 2020, la 101ème édition du Tourist Trophy devait se dérouler du 29 mai au 12 juin 2021. Hélas, la pandémie de Covid-19 n'étant toujours pas éradiquée, l'Ile de Man a choisi de reporter à 2022 sa célèbre et terrible course de motos sur route. Explications.
Interview Guintoli : pas vraiment surpris des titres MotoGP de Mir et de l'équipe Suzuki 

Suite aux sacres 2020 de Joan Mir et de son équipe Suzuki Ecstar en MotoGP, Moto-Net.Com a contacté Sylvain Guintoli, pilote d'essai de la GSX-RR, pour parler de la saison écoulée : ses hauts (facile), ses bas (la blessure de Marquez), ses à-côtés (Iannone et Lorenzo), ses conséquences (équipe satellite et nouveautés Suzuki)... Interview !
Portraits 11 commentaires
Des Yamaha Tracer 900 "tout 9" et Euro5 pour 2021 (MAJ)

La troisième génération de Tracer 900 récupère le nouveau 3-cylindres de 890 cc aux normes Euro5 du roadster MT-09, un châssis optimisé et une électronique affûtée. Yamaha appuie cette transition en rebaptisant ses excitantes motos sport-routières Tracer 9 et Tracer 9 GT. Présentations.
Roadster 8 commentaires
Nouvelle Honda CMX1100 Rebel 2021 : l'Africa custom 

Honda réinvestit les motos customs de grosse cylindrée avec son inédite CMX1100 Rebel, qui reprend à son compte le bicylindre parallèle de son maxi-trail vedette Africa Twin CRF1100L. Look calqué sur la CMX500 et prix contenu à 10 499 euros comptent parmi ses atouts. Présentation, fiche technique et informations commerciales.
Motos 12 commentaires

Soutenez le Journal moto du Net

Aidez les petites entreprises à traverser la crise économique qui va suivre celle du coronavirus : en vous abonnant à MNC Premium, vous lisez toutes les infos réservées sans pub intrusive, vous profitez de nombreux avantages (invitations, annonces gratuites, réductions, etc.) et vous préservez notre indépendance !

ARTICLES PREMIUM   |   JE M'ABONNE !

Guide pratique Nouveautés moto 2019 : prix, présentation et dates de disponibilité
  • En savoir plus...