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Paris, le 19 juillet 2021

Assurance moto : quels sont les cas particuliers ?

Assurance moto : quels sont les cas particuliers ?

Pour pouvoir conduire en toute sécurité votre moto sur la voie publique, vous vous devez de respecter certaines règles, comme le port de casque, mais pas que. Vous devez également souscrire une assurance moto. Mais est-elle toujours obligatoire ? Étudions ensemble la réglementation et les différents cas particuliers en la matière, pour vous permettre de rouler en toute légalité.

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L'assurance moto est-elle forcément obligatoire ?

La réponse est oui, pour tout véhicule terrestre à moteur, incluant les deux roues, et ce depuis 1958 en France. En principe, il n'y a que la garantie responsabilité civile qui est obligatoire. Elle permet d'assurer l'indemnisation complète de toute personne victime d'un dommage corporel ou matériel que vous auriez causé. Mais il s'agit d'une couverture minimale. Il est donc important de bien choisir son assurance moto pour profiter d'une prise en charge adaptée à ses besoins.

Vous devez d'ailleurs coller le certificat d'assurance sur l'avant du véhicule, de sorte que les forces de l'ordre puissent savoir rapidement que vous êtes couvert.

Les sanctions en cas de défaut d'assurance moto

Vous êtes donc dans l'obligation d'assurer votre deux-roues, même si vous ne l'utilisez qu'occasionnellement. En cas de contrôle par les forces de l'ordre permettant de constater que vous êtes en défaut d'assurance, vous pouvez écoper d'une amende pouvant aller jusqu'à 3750 euros, accompagnée d'une peine supplémentaire.

Il peut s'agir de :

  • une immobilisation et/ou confiscation du véhicule,
  • des amendes dont le montant est fixe par jour,
  • des travaux d'intérêt général,
  • une suspension ou une annulation du permis moto pour une durée maximale de 3 ans,
  • une interdiction de conduire certains véhicules même ceux ne nécessitant pas de permis,
  • une interdiction de repasser le permis moto,
  • une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la Sécurité routière, payé par vos soins.

Assurance moto : quels sont les cas particuliers ?

Qu'en est-il d'une moto qui ne roule pas ?

On peut être amenés à penser que parce que notre moto reste enfermée dans le garage, il n'y a nul besoin de l'assurer. Détrompez-vous ! Il faut tout de même souscrire une assurance, dans la mesure où votre deux roues peut tout de même causer un sinistre, même en étant à l'arrêt et en ne circulant pas sur la voie publique. En effet, un incendie ou encore une explosion peut toujours se produire et affecter d'autres personnes ou véhicules.

Heureusement, vous pouvez adapter votre assurance à vos besoins. Pour ne pas engager d'importantes dépenses avec un véhicule immobilisé à la maison, vous avez la possibilité de limiter au minimum légal votre assurance, avec la garantie responsabilité civile. Les assureurs proposent notamment des formules comme l'assurance garage mort si votre moto est en immobilisation permanente.

Il existe néanmoins une exception permettant de ne pas assurer sa moto lorsqu'on ne l'utilise pas : il faut la démonter. Pour cela, il faut non seulement démonter votre véhicule, mais également retirer la batterie, vider le réservoir d'essence et purger les carters.

Et la moto non immatriculée ?

Il s'agit principalement du moto-cross, moto tout terrain destinée à un usage sportif et qui est non homologuée pour une circulation sur la voie publique. En effet, il n'est utilisé que sur des pistes privées et des terrains destinés à cet effet. Ce dernier n'échappe pas non plus à la règle et doit être assuré, même s'il est utilisé par des enfants.

En revanche, un moto-cross ne peut être couvert par les garanties classiques. Il faut donc souscrire une assurance spécifique. La licence délivrée par votre club vous apporte déjà une protection minimale, mais il est vivement conseillé de la compléter avec une garantie dommages corporels, contre le vol, voire une assurance tous risques si votre moto a une certaine valeur.

Des formules adaptées aux besoins des usagers

Pour répondre aux besoins de certains motards, les assureurs proposent différentes formules d'assurance intéressantes.

L'assurance au kilomètre

Si vous ne roulez que très occasionnellement avec votre moto (en dessous de 10 000 km par an), vous pouvez opter pour l'assurance au kilomètre. Ainsi, vous payez votre assurance en fonction des kilomètres parcourus au cours de l'année afin de faire des économies.

La plupart des assureurs moto proposent cette formule, notamment aux quads et aux scooters de plus de 125 cm3. Cette alternative économique vous permet de profiter des mêmes garanties que les contrats classiques. Vous faites le choix entre une assurance au tiers, une assurance intermédiaire ou une assurance tous risques.

Pour mesurer les kilomètres parcourus, un boîtier GPS est installé sur la moto aux frais de l'assureur. Les informations collectées (vitesse, types de route empruntée, durées de conduite…) permettent à ce dernier de moduler le montant de la prime.

L'assurance moto temporaire

Si vous avez besoin d'une assurance moto pour une certaine durée seulement, vous pouvez souscrire une assurance moto temporaire, ayant une durée de validité réduite. Cette dernière peut aller de 1 à 90 jours. Le contrat est automatiquement achevé à la date convenue, à moins que vous ne décidiez de le renouveler.

Pour en profiter, la cylindrée de la moto doit se trouver entre 126 et 750 cc. Différentes situations peuvent vous pousser à opter pour une assurance temporaire, notamment pour :

  • une moto en attente d'immatriculation,
  • une moto de collection, déplacée occasionnellement lors d'expositions,
  • l'import ou l'export, pour qu'elle soit couverte jusqu'à sa destination,
  • le déplacement de la moto dans un pays non couvert par votre assurance actuelle.

L'assurance saisonnière

Certains motards n'utilisent leur engin que pendant certaines périodes de l'année, en été par exemple. Si c'est votre cas, vous pouvez faire des économies en souscrivant une assurance saisonnière, qui pourra ne durer que six mois par exemple.

Ainsi, les garanties ne s'appliquent qu'à des périodes définies. Néanmoins, vous pouvez tout de même profiter de la garantie vol et incendie, même quand votre moto est immobilisée.

Certains assureurs se limitent à suspendre les garanties à certaines périodes ou fixent une durée maximale de garantie, tandis que d'autres proposent des formules dédiées, à savoir l'assurance hivernage.

Comment assurer un conducteur occasionnel ?

Il se peut également qu'une autre personne utilise régulièrement votre moto, à votre place. Dans ce cas, vous pouvez également l'intégrer à votre contrat. Aucune surprime ne sera appliquée si la personne répond aux mêmes critères que vous.

La garantie prêt de guidon vous permet également de prêter votre moto à un conducteur occasionnel. L'assureur peut imposer différentes conditions, comme le nombre d'années de détention du permis A pour le second conducteur, la limitation des trajets, ou encore encadrer les liens avec la personne (conjoint uniquement par exemple).

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