Le Conseil économique et social préconise l'instauration du contrôle technique moto

La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique et social, l'organisme consultatif de conseils au gouvernement et aux assemblées, planche depuis le 14 mars 2006 sur un rapport intitulé "Sécurité routière et circulation : la responsabilité des différents acteurs".

Dans son avis, adopté cet après-midi à la quasi unanimité par l'assemblée plénière (189 votants dont deux abstentions), le Conseil économique et social recommande notamment la mise en place d'un "contrôle technique obligatoire pour les motos et les cyclomoteurs".

L'objectif ? "Améliorer la qualité du parc et réduire les risques d'accidents dus à des défauts d'entretien", explique Philippe Da Costa, le rapporteur de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, tout en précisant que "ce n'est pas la mesure principale de notre rapport" (170 pages, NDLR).

L'instance consultative, qui n'a pas jugé nécessaire d'auditionner des représentants d'associations de motards lors de son travail préparatoire pour contrebalancer notamment la position des associations de victimes, se base notamment sur l'exemple britannique du contrôle technique (MOT Testing) pour affirmer que "les défauts techniques sont fréquents sur les deux-roues motorisés".

"En Grande-Bretagne, un tel contrôle a permis de hausser le niveau technique des véhicules en circulation de façon importante", assure le Conseil économique et social.

Le Conseil cite également l'étude MAIDS de 2004 sur les accidents de deux-roues motorisés (lire Moto-Net.Com du 2 décembre 2004) pour affirmer "qu'un défaut technique avait contribué à l'accident dans 5% des cas (problèmes essentiellement liés aux roues et au freinage".

En réalité, l'étude MAIDS ne permet pas de tirer de telles conclusions puisqu'elle fait apparaître au contraire un pourcentage extrêmement faible de "facteurs techniques" ayant directement causé l'accident (0,7%, essentiellement liés aux pneus). Il paraît donc pour le moins délicat d'y assimiler, comme le fait le Conseil, les 4,1% de "causes diverses" constatées par MAIDS - qui par définition concernent des défaillances autres que techniques - ou les défaillances techniques n'ayant pas causé directement l'accident (causes secondaires).

"En France, les oppositions à l'instauration d'un contrôle technique sont d'autant plus vives que le parc moto est récent dans son ensemble", rappelle le Conseil (lire notamment Moto-Net.Com du 1er janvier 2000), tout en précisant que "la Prévention routière y est favorable, notamment pour contrer les pratiques du débridage des moteurs".

Le rapport préconise en outre pour les motos, "afin de réduire l'incidence des défauts de conduite et assurer une meilleure protection de leurs conducteurs, la généralisation d'un certain nombre d'équipements installés jusqu'alors sur les véhicules hauts de gamme comme l'airbag, l'ABS ou la puce indiquant l'état de gonflage des pneus (le TPMS, Tire Pressure Monitoring System)".

Le Conseil économique et social - dont les avis ne sont pas obligatoires mais simplement consultatifs - recommande également de "faire évoluer la place de l'éducation routière dans l'éducation formelle". En clair : développer le continuum éducatif pendant toute la scolarité obligatoire, "de la maternelle au lycée, en corrélation avec l'apprentissage des gestes qui sauvent". Une recommandation revendiquée depuis des années, notamment par la Fédération française des motards en colère (FFMC), mais qui est malheureusement l'éternelle oubliée des politiques de sécurité routière successives.

Concernant les radars automatiques, l'instance consultative se veut plus mesurée que le gouvernement : en déclenchant "une prise de conscience collective des automobilistes qui se traduit par une conduite plus apaisée", ces mesures ont permis de "réduire le nombre de tués et d'accidentés de façon importante", estime le Conseil économique et social.

Mais le contrôle sanction automatisé est seulement "l'une des raisons qui ont conduit à l'amélioration des résultats, ce n'est pas la seule", précise le rapporteur Philippe Da Costa, au micro de Moto-Net.Com. "En rédigeant ce rapport, nous n'étions pas dans le débat qui est apparu il y a quinze jours sur la question de la disparition de la signalisation", indique Philippe Da Costa. "Il n'en demeure pas moins que (...) l'enjeu pour la gendarmerie n'est pas forcément de faire du chiffre : c'est-à-dire que le contrôle sanction doit être placé aux endroits où il a pour but de prévenir le risque d'accident. Il doit être une manière de sensibiliser les citoyens et de les éduquer aux risques".

C'est pourquoi "le contrôle sanction doit être accompagné de cette signalisation", estime Philippe Da Costa à titre personnel : "il serait dommageable d'enfermer cette affaire là (le contrôle sanction automatisé, NDLR) dans une logique de la peur du gendarme". Ouf ! Le gouvernement sera-t-il sensible à cette prise de position un peu plus nuancée que le matraquage médiatique savamment organisé à propos des radars ? Suspense...