Les motards tunisiens demandent la baisse de la vignette pour une meilleure efficacité fiscale

La Fédération tunisienne des motards en colère (FTMC); qui assure la défense des deux-roues motorisés en tant que moyen de transport en Tunisie, et la Fédération tunisienne de motocyclisme (FTM), qui gère les activités sportives moto sous l'égide du ministère de la jeunesse et des sports, alertent l'opinion publique sur l'inégalité fiscale qui frappe les motards

"Les taxes sur les deux-roues motorisés sont inéquitables", s'indigne Mohamed Raïs, président de la FTMC et du moto-club tunisien Bardo Bikers (lire MNC du 20 janvier 2014) : "en Tunisie, pour circuler, un motocycliste doit alléger son portefeuille (déjà léger !) de 585 dinars (276 euros, NDLR), soit l'équivalent de la vignette de dix voitures populaires".

Même les conducteurs de mobylettes, "souvent vétustes et d'une valeur d'à peine 500 dinars, qui sont pour les gens modestes la seule planche de salut pour rallier leur lieu de travail", poursuit M. Raïs, "doivent s'acquitter d'une vignette "égale à celle d'une voiture "populaire" qui coûte plusieurs dizaines de milliers de dinars et consomme au moins le double de carburant".

Une vignette injuste et improductive

Lors d'une conférence de presse commune, les deux fédérations ont notamment rappelé que "les deux-roues motorisés sont l'avenir du transport urbain et interurbain en Tunisie, de par le moindre encombrement des rues devenues de plus en plus exiguës et étouffant par l'augmentation exponentielle du nombre de voitures, et de par la moindre consommation de carburant".

Non seulement injuste, cette taxe est également improductive car si l'on en croit les deux fédérations, l'État pourrait multiplier par 20 ses recettes fiscales en réduisant son montant : la vignette appliquée aux deux-roues motorisés ne rapporterait actuellement que 40 000 dinars (19 000 euros) aux caisses de l'État, alors qu'une "recherche scientifique menée en 2012 auprès d'un échantillon représentatif de motocyclistes tunisiens, constitués de 300 usagers, a montré clairement que l'État devrait multiplier par 20 ses recettes fiscales issues de la taxe sur les motocyclettes, simplement en ramenant le montant de la vignette de 585 dinars à un taux plus raisonnable d'environ 120 dinars".

Selon cette étude, la taxe actuellement payée par seulement 1% des usagers de deux-roues motorisés serait acquittée par "85% d'entre eux si elle était ramenée à 120 dinars et à 97% si elle était de 60 dinars"...

Une baisse de la vignette multiplierait les recettes par 20

"Les deux fédérations tunisiennes n'ont cessé de réclamer le rétablissement de l'équité fiscale depuis le 17 août 2012", rappelle Mohamed Raïs : "les motards ont pu entrevoir le bout du tunnel le 18 juin 2013 par la réponse du ministre des Finances qui a soumis les propositions aux cadres qualifiés du ministère pour une étude approfondie, laquelle étude a débouché sur un texte révolutionnaire consistant en l'article 85 du projet de la loi de finances 2014 ramenant le montant de la taxe de circulation (vignette) à 250 dinars par an".

"Avec une taxe à 120 dinars, le revenu fiscal serait de 800 000 dinars contre 40 000 aujourd'hui", estiment les deux fédérations. "Sauf que cet article a disparu de la dernière mouture du texte voté par les députés", regrette le président de la FTMC en soulignant que "la quasi-totalité des motards et scootéristes avaient juré de s'acquitter de leur dû vis-à-vis du fisc si le montant de la taxe était ramené à un taux équitable".

La FTMC et la FTM réitèrent donc leur appel au ministre des Finances et aux représentant du peuple de prévoir dans le projet de la loi de finances 2016 un montant de la vignette qui permette au moins d'optimiser les recettes fiscales de l'État. En échange, les deux fédérations leur assurent que "l'immense majorité des usagers des deux-roues motorisés s'acquitteront de leur dû vis-à-vis du Trésor public"...