Pixel impression
  • L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
Paris, le 23 janvier 2013

Front contre l'interdiction des motos dans les Vosges

Front contre l'interdiction des motos dans les Vosges

Dans un communiqué commun, FFM, FFMC et Codever dénoncent le projet d'interdire la circulation des motos dans certains cols des Vosges le week-end (lire MNC du 22 janvier 2013 ), qualifiant ce projet de " caricature pour démontrer les capacités de motophobie et de discrimination dont sont capables certains représentants de l'Etat et certains élus vis-à-vis…

Imprimer

Dans un communiqué commun, FFM, FFMC et Codever dénoncent le projet d'interdire la circulation des motos dans certains cols des Vosges le week-end (lire MNC du 22 janvier 2013), qualifiant ce projet de "caricature pour démontrer les capacités de motophobie et de discrimination dont sont capables certains représentants de l'Etat et certains élus vis-à-vis des motocyclistes".

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

"Le Haut-Rhin veut empêcher les motards de circuler sur la voie publique !", s'étranglent conjointement la Fédération française de motocyclisme (FFM), la Fédération française des motards en colère (FFMC) et le Comité de défense des loisirs verts (Codever).

Les trois instances représentatives de la moto en France rappellent, "puisque cela semble nécessaire, que depuis sa décision du 12 juillet 1979, le Conseil constitutionnel a consacré que la liberté d’aller et de venir est un droit fondamental de valeur constitutionnelle, protégé par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789".

"Par conséquent, les mesures de police administrative susceptibles d'affecter l'exercice des libertés constitutionnellement garanties doivent être justifiées par l'impérieuse nécessité de sauvegarder l'ordre public et proportionnées à cet objectif", poursuivent les trois organisations, soulignant que "à l'évidence tel n’est pas le cas de ce projet, car en voulant interdire la circulation aux seuls motocyclistes, ils contreviennent gravement à cette liberté fondamentale".

La FFM, la FFMC et le Codever s'opposent donc "formellement" à ce projet et "n’hésiteront pas, le cas échéant, à défendre les droits des motocyclistes devant les juridictions compétentes".

A suivre sur Moto-Net.Com : restez connectés !

.

.

Commentaires

Bestof: 
1
Lectures: 
0
Tiens ça ferait une bonne question prioritaire de constitutionnalité ça !

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Triplé Aprilia aux qualifications du Grand Prix d'Italie 2026 !

Marco Bezzecchi, Raul Fernandez et Jorge Martin signent le premier triplé Aprilia sur une grille de départ MotoGP au Grand Prix d'Italie 2026 ! Une façon parfaite de célébrer l'arrivée de Monster comme sponsor-titre des RS-GP officielles (enfin) ! Marc Marquez est à l'aspi, tandis que Cal Crutchlow s'élancera dernier mais réduit son retard d'une seconde pleine depuis vendredi.
Vols de motos en France : Top 10 2025 et autres infos utiles

Une moto serait dérobée toutes les 9 minutes en France, et près de la moitié de ces vols se dérouleraient dans des lieux censés être sécurisés. Les voleurs, organisés et équipés, ciblent les modèles haut de gamme et enlèvent les deux-roues en quelques secondes. MNC fait le point et livre le Top 10 2025 des motos les plus volées selon la Mutuelle des Motards.
L'Experience Tour Harley-Davidson à Bordeaux ce week-end

La tournée d'essais des nouveautés de Harley-Davidson se poursuit les 30 et 31 mai dans le cadre de l'Experience Tour 2026. Seize modèles sont à découvrir chez Harley-Davidson Bordeaux.
Horaires et enjeux du Moto GP d'Italie 2026 au Mugello

Le Grand Prix d'Italie, septième manche MotoGP 2026, se tient du 29 au 31 mai sur le circuit du Mugello (Italie). Fabio Di Giannantonio, l'homme fort de la course précédente en Catalogne, sera-t-il en mesure de confirmer devant son public sur sa Ducati VR46 ? Présentation et horaires.
Italie 5 commentaires
Sena Outlander : le plus sophistiqué des casques trail ?

Sena étoffe sa gamme de casques moto avec l'Outlander, décrit comme le premier casque aventure avec communication intégrée. Cet intégral en fibres, résolument high tech, dispose aussi d'un éclairage à la mentonnière et d'un feux stop à l'arrière ! Présentation.
Calendrier et horaires des courses du Tourist Trophy 2026

Il n'y pas que le GP d'Italie (et PSG-Arsenal ?) prévus ce week-end ! Les fans de vitesse (folle) ont aussi rendez-vous sur l'Ile de Man où la semaine de courses du Tourist Trophy 2026 démarrera ce samedi 30 mai. Entre records, soleil et premiers drames, la mythique épreuve a déjà livré ses lots d’émotions fortes. Demandez le programme !
Guide nouveautés 2026 : toutes les motos, toutes les infos

Toutes les informations sur les nouveautés moto et scooter 2026 : présentations, caractéristiques, prix, coloris, disponibilités et nos premiers essais MNC. Le guide le plus complet, marque par marque, c'est sur Moto-Net.Com ! 
  • En savoir plus...