Sanctions alourdies pour les motos bruyantes : la mise au point de la FFMC

Lors de la présentation à l'Assemblée nationale de son projet de modification du code de la route visant à durcir les sanctions contre les véhicules et équipement non homologués, le député (PS) Rémy Pauvros s'est dit soutenu par la FFMC dans cette proposition qui vise notamment à sanctionner de 1500 € d'amende les échappements trop bruyants (lire MNC du 14 juin 2016 : l'Etat prêt à hausser le ton contres les échappements bruyants). La Fédération française des motards en colère (FFMC) dément...

La FFMC n'a pas fait la sourde oreille

Informée de cette soi-disant "alliance", la FFMC - qui a effectivement étudié le dossier avec le député du Nord Sambre-Avesnois, a aussitôt tenu à préciser qu'elle ne soutenait en rien cette proposition de loi.

"Contrairement à ce qu’à pu affirmer le député Pauvros sur son site et à la tribune de l’Assemblée Nationale, nous n’avons pas apporté notre soutien à la "proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés", votée le 15 juin à l’Assemblée nationale", précise l'association de défense des motards.

Bien qu'ouverte aux mesures permettant d'améliorer ce qu'elle nomme le "vivre-ensemble", la FFMC ne cautionne pas tous les moyens pour y parvenir. Elle précise même avoir fait modifier le texte original pour qu'il se concentre uniquement sur les échappements : de cette manière, les motards ayant installé, pour des raisons de style, des clignotants ou des rétroviseurs non homologués ne risquent pas une amende de cinquième classe, la plus sévère des contraventions.

"Le seul point sur lequel la FFMC et le député se sont rejoints est la volonté commune d’améliorer le vivre-ensemble et faire cesser des pratiques qui portent également préjudice à l’ensemble de la communauté motocycliste" (comme les mini-motos ou les motos de cross utilisées abusivement dans certains quartiers, visées à l'origine par le projet de loi, NDLR).

"Nous avons obtenu que le projet de loi initial, qui concernait tout type d’équipement non homologué, soit modifié lors de la première lecture à l’Assemblée nationale : un décret devra confirmer que, pour les deux et trois-roues motorisés réceptionnés, seuls les pots d’échappement non homologués sont concernés par cette mesure", tient à faire savoir la FFMC.

"Nous avons aussi réussi à faire ajouter la possibilité d’obtenir un certificat de circulation provisoire afin de modifier le dispositif jugé trop bruyant, là où le législateur ne proposait que l’immobilisation du véhicule (avec frais de fourrière à la charge du propriétaire, NDLR), déjà prévue par le code de la route", souligne-t-elle.

Des discussions encore en cours

"La FFMC va profiter de la navette parlementaire pour essayer d’infléchir encore certains points inacceptables à ses yeux de cette loi, comme la disproportion de la peine ou la possibilité pour les forces de l’ordre d’estimer "au jugé" le caractère bruyant d’un échappement, sans l’aide d’un sonomètre", prévient la FFMC en faisant référence à cet aspect légal que peuvent employer les policiers s'ils jugent un véhicule excessivement bruyant et gênant pour autrui (lire notre Encadré MNC : silencieux pas silencieux, ce que dit la loi actuellement).

"Mais nous ne nous faisons pas d’illusion sur le résultat, dans une époque où règne l’inflation sécuritaire, cache misère d’une éducation et d’une prévention réduits à la portion congrue, à laquelle nous nous sommes toujours opposé. Nous nous inquiétons tout particulièrement des interprétations possibles contenues dans cette loi, qui peuvent conduire à à une rupture d’égalité de traitement, voire à l’arbitraire, ainsi que de l’échelle de peines prévue rendant cette loi incompréhensible et injuste", conclut-elle avec inquiétude.