Le retour de la TVA à 5,5% sur les casques

La TVA réduite sur les casques (5,5% au lieu de 19,6), revendiquée par la FFMC depuis plusieurs années, est un peu le serpent de mer du monde politico-motard français... Régulièrement refusée au motif de l'harmonisation européenne qui en empêcherait l'application dans un seul Etat membre, cette mesure aurait toutefois quelques chances d'aboutir aujourd'hui, grâce à la ténacité d'un petit groupe de députés de droite comme de gauche.

Au-delà des problèmes politiques
Lors de l'examen du projet de loi sur la sécurité routière à l'Assemblée nationale, il y a un mois, un amendement en ce sens avait été déposé par le député socialiste du Bas-Rhin Armand Jung, puis rejeté (lire Moto-Net du 14 mars 2003). "Cette idée va au-delà des problèmes politiques", nous a confié M. Jung. "Il ne s'agit pas d'une manoeuvre politicienne et je me réjouis qu'une nouvelle proposition soit déposée en ce sens même si elle émane d'un député UMP. Et c'est aussi à vous, les motards, de mettre en oeuvre tous vos moyens de pression !"

Un mois après, c'est en effet le député UMP des Bouches-du-Rhône Jean Roatta qui remet les pieds dans le plat et dépose la proposition de loi n°734 visant à "instaurer un taux réduit de TVA à 5,5% sur le prix des casques". Interview.

Moto-Net : Pourquoi ressortir aujourd'hui une proposition rejetée il y a un mois ?
Jean Roatta : L'amendement a été rejeté car le ministre des transports a répondu qu'il fallait régler la question au niveau européen. Eh bien je dis : allons-y ! J'ai beau appartenir à la majorité, je ne vais pas avaler toutes leurs couleuvres ! La TVA à 5,5% sera applicable dans la restauration à partir du 1er janvier 2004, on doit pouvoir faire la même chose pour les casques, qui sont de plus en plus chers car ils sont de plus en plus sophistiqués et sûrs. L'Etat doit faire un geste, spécialement pour les jeunes qui n'ont pas beaucoup d'argent mais qu'on oblige à porter un casque. Il doivent pouvoir en acheter et en changer facilement après une chute. Un motard qui chute sans casque ou avec un casque usagé va coûter bien plus cher à la collectivité que la réduction de TVA que je propose. Le ministre va probablement se saisir de ma proposition et la France pourra demander une harmonisation européenne, comme pour la limitation à 150 km/h sur autoroute qui a été rejetée à tort (lire Moto-Net du 20 mars 2003). Je peux vous assurer que je ne lâcherai pas et si on me dit que j'ai tort, il faudra qu'on me dise pourquoi !

Moto-Net : Croyez-vous vraiment qu'on pourra voir un jour des autoroutes limitées à 150 km/h en France ?
Jean Roatta : On va gagner petit à petit. On a perdu une petite bataille avec Christian (Estrosi, NDLR) mais vous savez, c'est la durée qui fait la réussite dans ce genre de choses. Et si ça ne passe pas en France, il faut qu'on voit à l'échelle européenne. On nous parle de défense commune, on nous parle de l'Europe à tout moment et on est arrivé à la monnaie unique alors que personne n'y croyait. On peut bien réussir à faire un code de la route européen, basé sur les mêmes vitesses et les mêmes sanctions ! Avec cette histoire de 150 km/h sur autoroute, le gouvernement n'a pas du tout compris ce qu'on souhaitait faire. J'estime que quand on roule avec une voiture raisonnable à 160-170 il n'y a aucun danger. Et quand on regarde les statistiques, on voit que souvent les causes d'accident sur autoroute sont liées aux camions, aux conditions climatiques et aux gens qui sont à 120 sur la voie de gauche. On n'apprend pas assez aux gens à conduire sur la route. On ne peut quand même pas faire du tout-répressif ! C'est comme pour le dépistage de la drogue au volant : celui qui en a pris une semaine avant, il risque d'être pénalisé le pauvre ! Mais tout ça ne m'empêchera pas d'aller tourner sur le circuit Paul Ricard et de regarder les Grands Prix à la télé !

Moto-Net : Vous êtes toujours motard ?
Jean Roatta : En tant qu'ancien garagiste, j'aime rénover les vieilles mécaniques. Vous savez, on peut être député et très manuel ! J'ai eu de belles motos, dont une MV Agusta pas mal du tout. Aujourd'hui j'ai une Ducati et je suis à la recherche d'une autre MV, une ancienne. Quand j'étais plus jeune, j'ai fait pas mal de compétition moto puis des rallyes automobiles. J'ai connu le Ricard avant sa modification mais depuis, il est vraiment magnifique ! Vous ne pouvez pas vous imaginer comme c'est beau !

Moto-Net : Beau, mais très cher !
Jean Roatta : Oui, c'est cher, mais pour le moment le directeur est débordé car il ne voyait pas les choses comme ça. Si on arrive à organiser des cours auto-moto sur le circuit, la location sera plus intéressante et ça devrait lui permettre de baisser les coûts. Pour l'instant, la demande est trop faible...