Paris - 12/4/2001. Une accélération un peu euphorique, un feu à la couleur incertaine, un stop en forme de cédez-le-passage... et la sanction tombe. Comment réagir ? Peut-on contester une infraction ? Sous couvert d'anonymat, les réponses d'un gendarme en exercice.
Moto-Net : Quelles sont les infractions qui peuvent donner lieu à contestation ? Gendarme X : Les infractions susceptibles d'être contestées sont les problèmes de feu rouge, la vitesse dans certains cas, un stop, une priorité à droite, etc. Le problème vient de ce que le droit français prévoit que ce n'est pas à l'agent verbalisateur de prouver l'existence de l'infraction (notamment parce qu'il est assermenté), mais au contrevenant de prouver qu'il ne l'a pas commise. Plutôt difficile, mais c'est comme ça ! Moto-Net : Faut-il contester l'infraction immédiatement auprès de l'agent verbalisateur, ou attendre de s'adresser à un supérieur ? Gendarme X : Il faut bien comprendre qu'à la base, une bonne partie de l'affaire se joue directement avec l'agent verbalisateur. La règle numéro un est d'éviter à tout prix de s'engueuler avec lui, même si la contravention vous semble véritablement injustifiée et même s'il est incorrect avec vous, comme cela arrive parfois. Moto-Net : Et s'il ne veut rien savoir ? Gendarme X : S'il ne veut vraiment rien entendre, n'insistez pas ! Vous allez l'agacer, et la situation risque de s'envenimer. Gardez toujours votre calme, restez zen et ne répondez surtout pas à ses éventuelles provocations. Contentez vous de faire ce qu'il vous demande et surtout, évitez les affirmations péremptoires du style : "de toute façon, je connais Machin et je la ferai sauter", car là vous êtres vraiment mal barré ! Moto-Net : Vraiment ? Gendarme X : Oui parce qu'en règle générale, l'indulgence est laissée à l'appréciation de l'agent verbalisateur lui-même. Avant d'accorder une indulgence - chose de plus en plus rare -, on demande toujours son avis à l'agent qui a mis l'amende. Si le contrevenant a été incorrect avec lui, il est évident que la réponse sera négative. Et là, à moins de connaître quelqu'un au Tribunal de police, c'est râpé... En résumé, je conseillerais donc de ne jamais se prendre la tête avec l'agent, et de ne jamais faire état de ses éventuelles connaissances susceptibles d'intervenir. Moto-Net : Bien. Et s'il persiste malgré tout à vouloir verbaliser ? Gendarme X : Alors, si effectivement il y a verbalisation, il ne faut pas contester ce qui est incontestable. En cas de non port du casque, par exemple, il me paraît normal de ne pas chercher à discuter... Les cas les plus fréquents de contestations sont : 1). Feu rouge , stop ou priorité. Vous roulez à moto, le feu vert devient orange et vous passez... L'agent dit que vous êtes passé au rouge. Un feu rouge est une contravention de la 4ème classe, cas n°5. Ce qui signifie que vu la gravité de l'infraction, vous serez convoqué au Tribunal de police pour vous y expliquer. Il est donc possible que l'agent remplisse une contravention classique (carnet rose) qu'il vous remet. Légalement, il doit vous demander si vous reconnaissez l'infraction. Vous pouvez alors répondre non dans la case prévue à cet effet. Dans ce cas, si l'agent est consciencieux, il prend une audition dans laquelle vous expliquez pourquoi vous contestez. Mais il peut aussi simplement envoyer le talon rose tel quel au Tribunal de police. De toute façon, dans les deux cas vous recevrez une convocation, à laquelle je vous conseille de vous rendre car vous pourrez vous expliquer directement avec le juge, notamment si vous n'avez pas reconnu l'infraction. Au pire, si après avoir dit que vous étiez passé au rouge, il vous dit que c'était à l'orange, avouez ! Vous vous en tirerez avec 150 FF d'amende, ce qui est déjà beaucoup mieux. Il faut en effet rester de bonne foi, et ne pas prendre l'agent pour un gland ! Le cas du feu rouge est similaire à un stop ou un refus de priorité à droite. C'est donc la même démarche dans les trois cas. 2). Excès de vitesse. Dans le cas de la vitesse, la contestation est de plus en plus difficile. En fait quand vous êtes pris, il n'y a pas grand chose à faire, hormis rechercher une éventuelle erreur dans la rédaction de l'amende (pas la bonne date, la bonne heure, le bon lieu...). Si vous constatez l'une de ces erreurs, faites un courrier recommandé avec AR à l'Officier du ministère public du Tribunal de police dont vous dépendez, en expliquant clairement le motif et les circonstances. Il arrive parfois que l'on se trompe dans la rédaction du PV, et c'est une cause de nullité. Donc relisez attentivement votre PV ! Notez à ce propos que l'Officier du ministère public près le Tribunal de police est LA personne à qui il faut s'adresser pour contester. Il n'est pas rare qu'il donne raison au contrevenant... 3). Alcoolémie. Alors là, c'est carrément mission impossible ! Surtout, ne refusez jamais de vous soumettre au dépistage de l'alcoolémie : le refus de se soumettre entraîne les peines maximales, c'est-à-dire suspension administrative (par le Préfet) du permis pour 6 mois direct, puis une super amende et un super savon à l'audience du Tribunal correctionnel. Si le ballon vire au vert, vous êtes conduit à l'unité pour souffler dans l'éthylomètre qui affiche le taux réel d'alcool (en milligramme d'alcool pur par litre d'air expiré. Pour avoir le résulat en grammes d'alcool pur par litre de sang, multipliez cette mesure par deux). Vous avez droit à deux mesures. Faites toujours ces deux mesures, car c'est le taux le plus bas des deux qui sera retenu. L'éthylomètre est reconnu comme instrument de mesure par la loi, donc vous n'avez pas le choix. Ne pas insister pour avoir plutôt prise de sang, car de toute façon les taux, qu'ils soient à l'éthylomètre ou à l'analyse de sang, sont similaires (c'est prouvé). Si vous avez entre 0,5 g et 0,79 g inclu (soit entre 0,25 et 0,39 à l'éthylomètre), c'est une contravention à 600 FF sans suspension de permis. Au delà de 0,8 g (0,40 à l'éthylo), une retention de 72h maximum de votre permis par nos services s'appliquera, le temps que le Préfet prenne sa décision. Lui peut suspendre le permis pour 6 mois maximum. Ensuite, 6 points en moins sur votre permis et convocation à une audience du Tribunal correctionnel (qui juge les délits). Là, vous risquez une amende d'au moins 1500 FF, de la prison avec sursis (ça se fait de + en +), et la suspension de votre permis pour 2 ans maximum. Il faut savoir que la suspension du Préfet et du Tribunal ne se cumulent pas. Par exemple, si vous prenez 6 mois par le Préfet et autant par le Tribunal, votre permis sera retenu pour six mois, et pas douze. D'autre part, sachez que le permis blanc est à demander le jour de l'audience au Tribunal, car c'est le juge qui le délivre et non pas le préfet. Il n'y a aucun moyen de l'avoir avant cette audience. 4) Autres infractions. Les autres infractions classiques du motard (plaque, pot, etc.) sont dificilement contestables, notamment la plaque qui doit avoir une taille réglementaire. Si vous voyez que l'agent est plutôt sympa, soumettez-lui l'idée de régulariser vous-même la situation sans qu'il vous verbalise, en changeant la plaque et en allant lui montrer que c'est fait. Pour ce qui est de l'échappement, tout dépend des unités... Dans la mienne par exemple, nous sommes beaucoup plus sévères avec les cyclos bruyant qu'avec un motard qui a un beau Yosh sur son R1 : c'est quand même beaucoup plus agréable à l'oreille, non ?
Ok,
Mais il manque beaucoup de chose comme s'assurer pour les excéss de vitesse que l'opérateur radar a noté votre numero d'immatriculation, sinon faire noter sur le PV qu'il ne le connaissait pas.
Ayant déjà eu le cas d'une convocation au tribunal pour une infraction à un feu rouge, la peine infligée à la vingtaine de personnes présentes pour ce même type d'infraction a été : 1200 F (minimum) et 14 jours de retrait de permis (minimun), même pour ceux qui ont reconnu l'infraction.
Lors des faits, pour me faire sauter l'amende, il m'a été proposé de donner trois bouteilles de pastis. La morale à celà est que la seule solution, c'est la corruption. La police française ne donne t'il pas l'image d'une mafia en uniforme !
Voila des initatives sympa de la par de la maréchaussée. Il est vrai que les cyclomotoristes ne sont pas toujous au courant de ce qu'il est possible de faire. Merci donc à Gendarme X pour ces infos.
V à tous,
Albandit'600
L'interviewé est à priori un gendarme comme précisé. Est-ce que l'on peut classifier le type d'argumentataire à utiliser selon que l'on se fasse aligner par un gendarme, un CRS, une bleuette, un policier des villes ou un policier des champs ? En tout cas, l'attitude conseillée est digne de celle d'une République bananière: écrasez-vous, il est tout puissant!
" C'est quoi ! ça ? la parole d' un homme est la parole d'un homme ! les "22 " l'ont oubliés ou nel'ont jamais su ! gendarme x ! est le type même du bon facho ! bravo ..représentant ....! de je ne sais ...qui , mais pas de moi !! et des hommes ... de l'humanité ! qu'ils ne connaissent pas !!! le pouvoir à des" méchants nuls" qui n'ont aucune conscience 'que la LEUR ! etc ...alors raisonnement de "flic " innutile de continuer d'écrire ! je connais CES RAISONNEMENTS !
Article plein de bon sens et conforme à ma propre expérience. Etant journaliste, j'ai fait intervenir les RG pour un PV "douteux" de mon point de vue. Les RG m'ont tout de suite demandé comment ça s'était passé avec l'agent verbalisateur car c'est finalement ce dernier qui donnera ou non son feu vert pour faire sauter l'amende!
Dans mon cas, l'issue a été heureuse car j'étais resté cool avec l'agent en question!
Bonne route!
J'ai surtout une question pour la plaque, voilà j'ai pris une prune et j'ai régulariser l'affaire mais une fois que j'ai montré ma plaque j'ai demander à connaitre les dimensions réglementaire d'une plaque et l'agent n'à paqs pu me répondre, y'a
Je suis officier au tribunal de
police et ne crache pas sur un
bon dessous de table pour faire
"sauter" les prunes.
J'aime aussi les grands crus de
Bordeaux !
Non je déconne...
à savoir la plaque d'immatriculation des motos des force de l'ordre ne sont pas réglementaire de même que leurs casques il y a quelques annèes(pas si vieux d'ailleur).
Ca c'est de la prévention théorico-sympathique. Faut juste que ça puisse s'appliquer dans la pratique. En général l'honnêté paie, mais faut rester zen, surtout si l'agent s'est fait pisser sur le pied par son chien, le matin même ! Bonne route à tous.
dédé
En effet ,il me semble que les conseils de notre ami gendarme et motard son a suivre a la lettre dans touts les cas.
chaque fois que j ai eu affaire au force de l ordre j ai suivi cette logique et tout est rentre dans l ordre.
deux mots a retenir :calme et respect.
merci encore pour ces conseils judicieux a notre collegue sur deux roues.
dilinet.
Bonsoir,
Merci pour les conseils,toutefois logiques, sur le comportement et les demarches a entreprendre en fonction des situations rencontrees.
En ce qui concerne la vitesse, qui est pour ma part trop facilement rendue responsable des accidents,j'ai une question dans la situation suivante :
Je me fait prendre au radar sur autoroute juste avant un peage. Le gendarme qui constate l'infraction transmet a son collegue qui attend apres le peage un vague descriptif de la moto. Malgre une bonne paire de jumelle, il n'a pu lire ma plaque.
Le gendarme qui va me verbaliser doit'il obligatoirement me donner le numero de ma plaque, et s'il en est incapable, doit'il me laisser repartir?
Salutations et...GAZ
Charly
Je suis ur le q! Bien sur il faut toujours caresser le flic, ou la con..tractuelle, dans le sens du képi pour qu'il soit "humain" mais après ce que je viens de lire, je vois qu'il y a un grand fossé entre ce flic qui a été interoggé (sous X) et sur ceux sur lesquels on tombent la plupart du temps...car on ne peut meme pas discuter avec eux!! meme si on reste polis!! ( ce qui est dur vu leur niveau...) Bon, bonne chance à tous les prochains qui se feront gauler et keep the faith! :-)
John
Un jour j'ai trouvé un PV sur ma moto pour stationnement interdit sur un trotoire, dans l'absolue je ne conteste pas, mais est t'il normal que la signature du verbalisant fut: Roméo&Juliette ?
Vraiment tres interessant vu que la repression se durcit, et des conseils venant d'un gendarme , c'est rare, et ca peut nous renseigner juridiquement ...
Bonjour, j'aurais une petite question concernant les infractions, des amis m'ont dis aujourd'hui qu'un décret venait de sortir par rapport au pot non homologué type MIG pour lesquels il était possible de se faire verbaliser 1500 euros , ça me parait énorme? Est-ce vrai? ET comment passer outre ? J'ai acheter ma bécanne avec chez un concessionnaire ( je le savais) mais bon je ne fais pas non plus des masses de boucan !! et franchement changer le pot ça m'embête mais bon qu'elle est la solution la plus raisonnable???
Merci de vos conseils et infos.
Bonjour je me presente je mappelle laurent j ai 15 ans je me suis pris une amende de 90 euro pour non respec du feu rouge j aimerais savoir comment faire pour sauter l amende car j ai fais pas mal de connerie avant et si mon pere c est sa je suis mort je vais me faire defoncer je vous remercie d avance a ce qui reponde c est urgent
Je voulais savoir si l'agent qui verbalise ne stipule pas l'article x du code de la route sur l'amende qui concerne l'infraction constatée . Est-il possible de contester l'infraction pour ce simple motif ?
J'ai eu une contravention de la gendarmerie car je n'avais mon assurance valide sur moi, mais je suis pourtant assurée !
le gendarme s'est trompé en inscrivant le modèle de la voiture sur la contravention, est ce que je peux contester pour nullité ?
Merci par avance de votre réponse
Bonjour,
Pensez-vous que j'ai le droit de contester une amende qui m'a été donnée
pour exces de vitesse et sur laquelle toutes les informations sont
correctes sauf l'heure de l'infraction ? Ils ont mis 20h40 au lieu de 9h40
du matin. Quel risque je prends si je ne règle pas aussitot les 90 € et que
j'envoie ma contestation ?
Tout ceci car je me dis que si le policier se trompe sur l'heure de la
contravention il peu se tromper
aussi sur la vitesse qu'il a pu voir dans le radar ?!
Merci de votre conseil et aide.
Bonjour,en ce jour du 12 mai 2004,je décide de prendre ma moto pour aller chercher ma petite soeur en moto,et, sur une ligne droite limité à 70km/h et rare je réspectais une voiture devant moi roulait à 40km/h et complétement à droite.je mets le clignotant je double, puis sachant que je tournais aprés à droite je remets mon clignotant et me fais arreter par les "poulets"!motif:j'abrège le discours,je double sur une ligne blanche.résultat 90€ et 3 pts.je trouve ca honteux!!g 3 jours pour payer,et j'ai pas envie!que dois-je faire?merci
Bonjour
J'ai oui dire sur la voix des ondes - que l'on pouvait contester un PV concernant un mauvais stationnement etabli sur un document portant la mention "A REGLER DS LES 30 JOURS" alors que parait-il ce delai a ete amene a 45 jours donc PV contestatble etabli sur un mauvais document
QU'EN EST - IL EXACTEMENT?
et si oui quelle marche a suivre ....
D'avance merci de vos precisions
Mon fils a eu un pv pour son scoot qui fait sois disant du bruit la deuxieme fois que ca arrive et la personne qui a verbaliser c est fie a l oreille. je ne comprend pas le pot est au normes et ne fait pas du bruit . comment rediger une lettre de contestation et quoi mettre merci
Je vous ferais la m^me question que Virot(03/08/2004) concernant les PV des stationnement qui ne seraient plus valides si marqués '30 jours'. Si vous connaisez un lien donnant de plus amples explications...Avec mes remerciements
J'ai un ami motard qui vient de se faire
prendre aux jumelles, et je me pose la
même question que Charly (le 01/05/
01 à 20:38) et aurais aimé, si cela était
possible, d'avoir la réponse à ça
question... à savoir :
Le gendarme ne pouvant pas lire la
plaque d'immatriculation de la moto et
ainsi identifier le véhicule sans doute,
l'infraction est elle valable devant un
tribunal ? J'ai entendu dire que
plusieurs cas de ce genre dans les
tribunaux ont été déboutés... Auriez
vous des textes ou des adresses à me
donner ? D'avance je vous remercie
pour toutes vos informations et
précisions.
Bonjour mon fils 16 ans vient de se faire verbaliser par un gendarme pour je cite:
pneumatique d'un vehicule automobile ne présentant pas sur toute sa surface de roulement des scultures apparentes.
pv qu'il a conteste poliment
il a presente son vehicule a un professionnel de pneumatique qui n'a rien vu d'anormal
de plus mon fils n'a pas de vehicule automobile comme stipule sur le pv mais une yamaha tzr 50 puis je contester ce pv
merci d'avance
Bjs je vien de recevoir un courrier de lm'officier du ministere public en me disant que ma demande a etait rejeter alors comment faire pour saissir le tribunal de police car sur les pv le dealis de contestation es pas bon merci d'avance
éxcés de vitesse limitée à50km/h...enregistrée à 56km/h retenue après application de la marge technique 51km/h. 90euros +perte de point(s) sur la route de bergues a coudekerque branche59210 de qui se moque ton 6km/h en + je ne me considère pas comme un assasin sur la route...mais comme un pigeon ..
nous somme tous des vaches a lait stop ala réprétion oui a la prévention.
qu en penssez vous bien amicalement s
Suite à un bouchon, j'ai
roulé quelques instants sur
la voie réservée aux bus et
ai écopé d'une
contravention.Or, n'apparait
pas le modèle de la moto
sur ladite contravention:
l'agent a noté modèle
"ignoré" et il m'avait semblé
entendre que si ce genre
d'informations n'était pas
noté, nous pouvions
contester la contravention.
Pourriez-vous nous éclairer
de vos lumières ?
J'arrive sur un feu chantier mobile,le feu clignotant est à l'orange.
A quelques métres du signal,au moment de passer, le feu orange s'éteind et puis plus rien.
Les gendarmes m'interccepte plus loin prétextant le franchissement du feu rouge,de même que trois autres vehicules qui m'avaient suivi.
En fait ils avaient posté un gendarme dans un véhicule civil près du feu mobile qui a donc transmis les infos à ses collégues.
Bien sûr j'ai constesté cette infraction et j'ai refusé de signer étant donné qu'à mon passage le signal était éteint.
Je pense que le délais de passage du feu orange clignotant au feu rouge est trop long ce qui prête à confusion.J'ai donc franchi le signal éteint en toute bonne foi,s'agissant de quelques secondes.
Comment prouver mes dires?
Mon fis vient ealement de se faire controle pour son scoot pneumatique defectueux a l'avent (imite) 90euros
il se trouve que l'agent a comis une erreur technique
il a mentionné le numero de police d'assurence a la place du numero de cadre
puis je contesté le pv
merci sous quel forme
A force de repression dantesque, Envers la population motardesque,
D'humbles motards viendront,
A retourner leurs blousons,
Braver les lois ou se plier à la soumission,
Maintenant se pose la question.
MON MARI S'EST FAIT REMETTRE UNE CONTRAVENTION PAR LA POLICE CAR LE POLICIER CERTIFIE QU'IL N'A PAS RESPECTE UN FEUX ROUGE. ETANT AVEC LUI CE 19/6/2006, JE PEUX ATTESTER QUE LORSQU'IL A VOULU PASSER, LE FEU ETAIT ORANGE ET QU'IL EST PASSE AU ROUGE ALORS QUE MON MARI ETAIT ENTRAIN DE TOURNER A GAUCHE. DE PLUS UNE VOITURE ETAIT DERRIERE NOUS. MON MARI A CONTESTE LA FAUTE ET LE POLICIER LUI A SIGNIFIE QU'IL SERA CONVOQUE AU TRIBUNAL DE POLICE. QUESTIONS : CETTE CONVOCATION EST-ELLE TRANSMISE PAR HUISSIER OU PAR RECOMMANDE AVER AR ? SI C'EST PAR HUISSIER, DEVRONS-NOUS LE PAYER ? QUELLE AMENDE PEUT-ON AVOIR ? DOIT-ON REMBOURSER DES FRAIS DE DOSSIERS ? A-T'-ON AUTOMATIQUEMENT DES POINTS EN MOINS ET/OU SUSPENSION DU PERMIS ? ETANT SA FEMME, SI JE PRODUIS UNE ATTESTATION SERA-T'ELLE VALABLE ? MON MARI A FAIT UN DESSIN POUR ILLUSTRER LA SITUATION ET NOTAMMENT LE FAIT QU'UNE VOITURE ETANT DERRIERE NOUS, IL Y AURAIT PU Y AVOIR UN DANGER A S'ARRETER A L'ORANGE ALORS QUE MON MARI ETAIT ENGAGE.
Bonjour,
Je me suis fait flashée le 26/11/2006 sur autoroute à 150/155 km/h au lieu de 110 km/h.
J'étais sur la voie du milieu et à ma gauche, il y avait un autre véhicule mais le mien était plus en avant.
Donc, si vous avez des tuyaux pour contester, ils sont les bienvenus !!!!!!!!!!!
Bonjour,
La date figurant sur la carte de paiement (19 03) et sur l'avis de contravention (19 04) ne correspondent pas.
Je suis donc dans l'impossibilité de payer l'amende forfaitaire minorée dans les 3 jours.
Voudriez-vous me dire si ceci est un cas d'annulation de la contravention.
Merci d'avance
Cordialement
Christian Darmagnac
Voila j'etais o téléphone pendant que je conduisai je me fais interpellé par les CRS il me demande naturellment est ce que je suis o courant des raisons pour lekel il marrete ?telephone , je sort du vehicule l'agent devien tré intéréssé par ce que je porte au coup :une maguen David il change de face et il me colle un feu rouge sur le dos de plus g un permis probatoire Telephone-2pts Feu rouge -4pts adieu le permis j'essaie detre de bonne foi rien y fais que dois je faire?
Sur la contravention pour excés de vitesse il y a une erreur sur l'heure le policier l'a reconnu ensuite c'est un vice de forme contestable ? il me dit que non ?merci de votre réponse rapide
si je conteste même en payant la consignation de 135 euros il me dit que je serai condamné à payer 375 euros si je suis débouté ?
Comment contester la retention dun permis suite à un depassement de vitesse de plus de 40km, sachant que le radar MESTA était pose sur un terrain meuble, donc pas à niveau, tête vers le bas( jaidesphotos), puis je jouer sur la mauvaise utilisation du radar et donc resultat faussé, dois je contester par courrier avec Accusé recept ou preparer ma defense pour la convoc au tribunalde police, comment dois je faire merci
Voila je sui passer a l orange jai une voiture de police cacher sur le cote de la route , jaurai une question es ce que la police est obliger de m arreter sur le coter de la route pour me verbaliser? ou es ce informatique dan certain cas ? merci de me repondre
PEUT ON CONTESTER UNE CONTRAVENTION SUITE A UN STATIONNEMENT SI LE PV MENTIONNE UNIQUEMENT LE NOM DE L'AVENUE ET PAS L'ENDROIT EXACT SUR CETTE AVENUE MERCI POUR VOS REPONSES AMITIES
Bonjour , je voudrai savoir si les gendarmes on le droit de me mettre une amande alors qu'il son en train de rouler ! J'ai dépassé sur une ligne blanche et je me suis rabatu alors que les gendarmes arriver en face mais asser loin ! trois jours aprés j'ai reçu une convocation pour les contacter , donc je supose suite a mon dépasement ! C'est pour ça que j'aimerai savoir si ils sont le droit de me colle un pv quelque jours plus tard , alors que ce jour ci ils n'on pas fait demi tour pour m'arréter ! Merci d'avance pour vos reponses !
J'ai contesté un STOP près des 2 gendarmes et du Parquet. Le Parquet veut m'entendre par la gendarmerie de mon lieu de domicile.
Puis-je contester en disant que le panneau STOP a plus de 10 ans d'âge ? Si oui, comment vérifier cette info ? j'ai relevé les réf du panneau
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