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CONTRAVENTIONS
Paris, le 12 avril 2001

Comment contester une infraction ?

Une accélération un peu euphorique, un feu à la couleur incertaine, un stop en forme de cédez-le-passage... et la sanction tombe. Comment réagir ? Peut-on contester une infraction ? Sous couvert d'anonymat, les réponses d'un gendarme en exercice.

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J'ai trouvé une avocate pas trop cher qui est spécialiste du droit routier, elle me conteste mes PV et récupère mes points, je suis tranquille OUF elle est sur Avignon (84) Me TOUZANI
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Que faire ? Mon ami lors d'un controle, le policier lui a dit que son permis n'était plus valable car non prorogé... Alors qu'à sa dernière visite il y a +10 ans Il a été tamponné valide à vie par le controleur médical. Visiblement le fichier n'a pas été mis à jour. Que faire de l'amende et ensuite..Merci
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J'ai contesté un STOP près des 2 gendarmes et du Parquet. Le Parquet veut m'entendre par la gendarmerie de mon lieu de domicile. Puis-je contester en disant que le panneau STOP a plus de 10 ans d'âge ? Si oui, comment vérifier cette info ? j'ai relevé les réf du panneau
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Bonjour , je voudrai savoir si les gendarmes on le droit de me mettre une amande alors qu'il son en train de rouler ! J'ai dépassé sur une ligne blanche et je me suis rabatu alors que les gendarmes arriver en face mais asser loin ! trois jours aprés j'ai reçu une convocation pour les contacter , donc je supose suite a mon dépasement ! C'est pour ça que j'aimerai savoir si ils sont le droit de me colle un pv quelque jours plus tard , alors que ce jour ci ils n'on pas fait demi tour pour m'arréter ! Merci d'avance pour vos reponses !
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PEUT ON CONTESTER UNE CONTRAVENTION SUITE A UN STATIONNEMENT SI LE PV MENTIONNE UNIQUEMENT LE NOM DE L'AVENUE ET PAS L'ENDROIT EXACT SUR CETTE AVENUE MERCI POUR VOS REPONSES AMITIES
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voila je sui passer a l orange jai une voiture de police cacher sur le cote de la route , jaurai une question es ce que la police est obliger de m arreter sur le coter de la route pour me verbaliser? ou es ce informatique dan certain cas ? merci de me repondre
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comment contester la retention dun permis suite à un depassement de vitesse de plus de 40km, sachant que le radar MESTA était pose sur un terrain meuble, donc pas à niveau, tête vers le bas( jaidesphotos), puis je jouer sur la mauvaise utilisation du radar et donc resultat faussé, dois je contester par courrier avec Accusé recept ou preparer ma defense pour la convoc au tribunalde police, comment dois je faire merci
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sur la contravention pour excés de vitesse il y a une erreur sur l'heure le policier l'a reconnu ensuite c'est un vice de forme contestable ? il me dit que non ?merci de votre réponse rapide si je conteste même en payant la consignation de 135 euros il me dit que je serai condamné à payer 375 euros si je suis débouté ?
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Voila j'etais o téléphone pendant que je conduisai je me fais interpellé par les CRS il me demande naturellment est ce que je suis o courant des raisons pour lekel il marrete ?telephone , je sort du vehicule l'agent devien tré intéréssé par ce que je porte au coup :une maguen David il change de face et il me colle un feu rouge sur le dos de plus g un permis probatoire Telephone-2pts Feu rouge -4pts adieu le permis j'essaie detre de bonne foi rien y fais que dois je faire?
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Bonjour, La date figurant sur la carte de paiement (19 03) et sur l'avis de contravention (19 04) ne correspondent pas. Je suis donc dans l'impossibilité de payer l'amende forfaitaire minorée dans les 3 jours. Voudriez-vous me dire si ceci est un cas d'annulation de la contravention. Merci d'avance Cordialement Christian Darmagnac
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Bonjour, Je me suis fait flashée le 26/11/2006 sur autoroute à 150/155 km/h au lieu de 110 km/h. J'étais sur la voie du milieu et à ma gauche, il y avait un autre véhicule mais le mien était plus en avant. Donc, si vous avez des tuyaux pour contester, ils sont les bienvenus !!!!!!!!!!!
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MON MARI S'EST FAIT REMETTRE UNE CONTRAVENTION PAR LA POLICE CAR LE POLICIER CERTIFIE QU'IL N'A PAS RESPECTE UN FEUX ROUGE. ETANT AVEC LUI CE 19/6/2006, JE PEUX ATTESTER QUE LORSQU'IL A VOULU PASSER, LE FEU ETAIT ORANGE ET QU'IL EST PASSE AU ROUGE ALORS QUE MON MARI ETAIT ENTRAIN DE TOURNER A GAUCHE. DE PLUS UNE VOITURE ETAIT DERRIERE NOUS. MON MARI A CONTESTE LA FAUTE ET LE POLICIER LUI A SIGNIFIE QU'IL SERA CONVOQUE AU TRIBUNAL DE POLICE. QUESTIONS : CETTE CONVOCATION EST-ELLE TRANSMISE PAR HUISSIER OU PAR RECOMMANDE AVER AR ? SI C'EST PAR HUISSIER, DEVRONS-NOUS LE PAYER ? QUELLE AMENDE PEUT-ON AVOIR ? DOIT-ON REMBOURSER DES FRAIS DE DOSSIERS ? A-T'-ON AUTOMATIQUEMENT DES POINTS EN MOINS ET/OU SUSPENSION DU PERMIS ? ETANT SA FEMME, SI JE PRODUIS UNE ATTESTATION SERA-T'ELLE VALABLE ? MON MARI A FAIT UN DESSIN POUR ILLUSTRER LA SITUATION ET NOTAMMENT LE FAIT QU'UNE VOITURE ETANT DERRIERE NOUS, IL Y AURAIT PU Y AVOIR UN DANGER A S'ARRETER A L'ORANGE ALORS QUE MON MARI ETAIT ENGAGE.
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A force de repression dantesque, Envers la population motardesque, D'humbles motards viendront, A retourner leurs blousons, Braver les lois ou se plier à la soumission, Maintenant se pose la question.
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mon fis vient ealement de se faire controle pour son scoot pneumatique defectueux a l'avent (imite) 90euros il se trouve que l'agent a comis une erreur technique il a mentionné le numero de police d'assurence a la place du numero de cadre puis je contesté le pv merci sous quel forme
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j'étais stationé sur un parking de grande surface j'ai ete verbalise. les parkings de grandes surfaces peuvent il se faire verbalise merci
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J'arrive sur un feu chantier mobile,le feu clignotant est à l'orange. A quelques métres du signal,au moment de passer, le feu orange s'éteind et puis plus rien. Les gendarmes m'interccepte plus loin prétextant le franchissement du feu rouge,de même que trois autres vehicules qui m'avaient suivi. En fait ils avaient posté un gendarme dans un véhicule civil près du feu mobile qui a donc transmis les infos à ses collégues. Bien sûr j'ai constesté cette infraction et j'ai refusé de signer étant donné qu'à mon passage le signal était éteint. Je pense que le délais de passage du feu orange clignotant au feu rouge est trop long ce qui prête à confusion.J'ai donc franchi le signal éteint en toute bonne foi,s'agissant de quelques secondes. Comment prouver mes dires?
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Suite à un bouchon, j'ai roulé quelques instants sur la voie réservée aux bus et ai écopé d'une contravention.Or, n'apparait pas le modèle de la moto sur ladite contravention: l'agent a noté modèle "ignoré" et il m'avait semblé entendre que si ce genre d'informations n'était pas noté, nous pouvions contester la contravention. Pourriez-vous nous éclairer de vos lumières ?
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éxcés de vitesse limitée à50km/h...enregistrée à 56km/h retenue après application de la marge technique 51km/h. 90euros +perte de point(s) sur la route de bergues a coudekerque branche59210 de qui se moque ton 6km/h en + je ne me considère pas comme un assasin sur la route...mais comme un pigeon .. nous somme tous des vaches a lait stop ala réprétion oui a la prévention. qu en penssez vous bien amicalement s
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bjs je vien de recevoir un courrier de lm'officier du ministere public en me disant que ma demande a etait rejeter alors comment faire pour saissir le tribunal de police car sur les pv le dealis de contestation es pas bon merci d'avance
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bonjour mon fils 16 ans vient de se faire verbaliser par un gendarme pour je cite: pneumatique d'un vehicule automobile ne présentant pas sur toute sa surface de roulement des scultures apparentes. pv qu'il a conteste poliment il a presente son vehicule a un professionnel de pneumatique qui n'a rien vu d'anormal de plus mon fils n'a pas de vehicule automobile comme stipule sur le pv mais une yamaha tzr 50 puis je contester ce pv merci d'avance
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peut on contester un proces si le no de la voie n est pas inscrit merci de me repondre c est urgent lucie
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J'ai un ami motard qui vient de se faire prendre aux jumelles, et je me pose la même question que Charly (le 01/05/ 01 à 20:38) et aurais aimé, si cela était possible, d'avoir la réponse à ça question... à savoir : Le gendarme ne pouvant pas lire la plaque d'immatriculation de la moto et ainsi identifier le véhicule sans doute, l'infraction est elle valable devant un tribunal ? J'ai entendu dire que plusieurs cas de ce genre dans les tribunaux ont été déboutés... Auriez vous des textes ou des adresses à me donner ? D'avance je vous remercie pour toutes vos informations et précisions.
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je vous ferais la m^me question que Virot(03/08/2004) concernant les PV des stationnement qui ne seraient plus valides si marqués '30 jours'. Si vous connaisez un lien donnant de plus amples explications...Avec mes remerciements
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mon fils a eu un pv pour son scoot qui fait sois disant du bruit la deuxieme fois que ca arrive et la personne qui a verbaliser c est fie a l oreille. je ne comprend pas le pot est au normes et ne fait pas du bruit . comment rediger une lettre de contestation et quoi mettre merci
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bonjour J'ai oui dire sur la voix des ondes - que l'on pouvait contester un PV concernant un mauvais stationnement etabli sur un document portant la mention "A REGLER DS LES 30 JOURS" alors que parait-il ce delai a ete amene a 45 jours donc PV contestatble etabli sur un mauvais document QU'EN EST - IL EXACTEMENT? et si oui quelle marche a suivre .... D'avance merci de vos precisions
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bonjour,en ce jour du 12 mai 2004,je décide de prendre ma moto pour aller chercher ma petite soeur en moto,et, sur une ligne droite limité à 70km/h et rare je réspectais une voiture devant moi roulait à 40km/h et complétement à droite.je mets le clignotant je double, puis sachant que je tournais aprés à droite je remets mon clignotant et me fais arreter par les "poulets"!motif:j'abrège le discours,je double sur une ligne blanche.résultat 90€ et 3 pts.je trouve ca honteux!!g 3 jours pour payer,et j'ai pas envie!que dois-je faire?merci
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Bonjour, Pensez-vous que j'ai le droit de contester une amende qui m'a été donnée pour exces de vitesse et sur laquelle toutes les informations sont correctes sauf l'heure de l'infraction ? Ils ont mis 20h40 au lieu de 9h40 du matin. Quel risque je prends si je ne règle pas aussitot les 90 € et que j'envoie ma contestation ? Tout ceci car je me dis que si le policier se trompe sur l'heure de la contravention il peu se tromper aussi sur la vitesse qu'il a pu voir dans le radar ?! Merci de votre conseil et aide.
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j'ai eu une contravention de la gendarmerie car je n'avais mon assurance valide sur moi, mais je suis pourtant assurée ! le gendarme s'est trompé en inscrivant le modèle de la voiture sur la contravention, est ce que je peux contester pour nullité ? Merci par avance de votre réponse
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POURAIS-JE AVOIR DES INFORMATION POUR ETRE GENDARME....MERCI D'AVANCE
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Je voulais savoir si l'agent qui verbalise ne stipule pas l'article x du code de la route sur l'amende qui concerne l'infraction constatée . Est-il possible de contester l'infraction pour ce simple motif ?
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bonjour je me presente je mappelle laurent j ai 15 ans je me suis pris une amende de 90 euro pour non respec du feu rouge j aimerais savoir comment faire pour sauter l amende car j ai fais pas mal de connerie avant et si mon pere c est sa je suis mort je vais me faire defoncer je vous remercie d avance a ce qui reponde c est urgent
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Bonjour, j'aurais une petite question concernant les infractions, des amis m'ont dis aujourd'hui qu'un décret venait de sortir par rapport au pot non homologué type MIG pour lesquels il était possible de se faire verbaliser 1500 euros , ça me parait énorme? Est-ce vrai? ET comment passer outre ? J'ai acheter ma bécanne avec chez un concessionnaire ( je le savais) mais bon je ne fais pas non plus des masses de boucan !! et franchement changer le pot ça m'embête mais bon qu'elle est la solution la plus raisonnable??? Merci de vos conseils et infos.
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vraiment tres interessant vu que la repression se durcit, et des conseils venant d'un gendarme , c'est rare, et ca peut nous renseigner juridiquement ...
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Un jour j'ai trouvé un PV sur ma moto pour stationnement interdit sur un trotoire, dans l'absolue je ne conteste pas, mais est t'il normal que la signature du verbalisant fut: Roméo&Juliette ?
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Cet article est totalement bidon, on perd son temps à lire des articles pareils.
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Je suis ur le q! Bien sur il faut toujours caresser le flic, ou la con..tractuelle, dans le sens du képi pour qu'il soit "humain" mais après ce que je viens de lire, je vois qu'il y a un grand fossé entre ce flic qui a été interoggé (sous X) et sur ceux sur lesquels on tombent la plupart du temps...car on ne peut meme pas discuter avec eux!! meme si on reste polis!! ( ce qui est dur vu leur niveau...) Bon, bonne chance à tous les prochains qui se feront gauler et keep the faith! :-) John
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Bonsoir, Merci pour les conseils,toutefois logiques, sur le comportement et les demarches a entreprendre en fonction des situations rencontrees. En ce qui concerne la vitesse, qui est pour ma part trop facilement rendue responsable des accidents,j'ai une question dans la situation suivante : Je me fait prendre au radar sur autoroute juste avant un peage. Le gendarme qui constate l'infraction transmet a son collegue qui attend apres le peage un vague descriptif de la moto. Malgre une bonne paire de jumelle, il n'a pu lire ma plaque. Le gendarme qui va me verbaliser doit'il obligatoirement me donner le numero de ma plaque, et s'il en est incapable, doit'il me laisser repartir? Salutations et...GAZ Charly
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en effet ,il me semble que les conseils de notre ami gendarme et motard son a suivre a la lettre dans touts les cas. chaque fois que j ai eu affaire au force de l ordre j ai suivi cette logique et tout est rentre dans l ordre. deux mots a retenir :calme et respect. merci encore pour ces conseils judicieux a notre collegue sur deux roues. dilinet.
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Ca c'est de la prévention théorico-sympathique. Faut juste que ça puisse s'appliquer dans la pratique. En général l'honnêté paie, mais faut rester zen, surtout si l'agent s'est fait pisser sur le pied par son chien, le matin même ! Bonne route à tous. dédé
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à savoir la plaque d'immatriculation des motos des force de l'ordre ne sont pas réglementaire de même que leurs casques il y a quelques annèes(pas si vieux d'ailleur).
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Je suis officier au tribunal de police et ne crache pas sur un bon dessous de table pour faire "sauter" les prunes. J'aime aussi les grands crus de Bordeaux ! Non je déconne...
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Sujet très intéressant et répondant à certains nombres de questions. A suivre
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J'ai surtout une question pour la plaque, voilà j'ai pris une prune et j'ai régulariser l'affaire mais une fois que j'ai montré ma plaque j'ai demander à connaitre les dimensions réglementaire d'une plaque et l'agent n'à paqs pu me répondre, y'a
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Article plein de bon sens et conforme à ma propre expérience. Etant journaliste, j'ai fait intervenir les RG pour un PV "douteux" de mon point de vue. Les RG m'ont tout de suite demandé comment ça s'était passé avec l'agent verbalisateur car c'est finalement ce dernier qui donnera ou non son feu vert pour faire sauter l'amende! Dans mon cas, l'issue a été heureuse car j'étais resté cool avec l'agent en question! Bonne route!
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" C'est quoi ! ça ? la parole d' un homme est la parole d'un homme ! les "22 " l'ont oubliés ou nel'ont jamais su ! gendarme x ! est le type même du bon facho ! bravo ..représentant ....! de je ne sais ...qui , mais pas de moi !! et des hommes ... de l'humanité ! qu'ils ne connaissent pas !!! le pouvoir à des" méchants nuls" qui n'ont aucune conscience 'que la LEUR ! etc ...alors raisonnement de "flic " innutile de continuer d'écrire ! je connais CES RAISONNEMENTS !
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Pas mal et merci de ces quelques conseils qui prouvent surtout que des passe droits existent...
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c'est nul etl'indulgence permanente pour tous les fics et les gendames,personne n'en parle ou est l'egalite?
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L'interviewé est à priori un gendarme comme précisé. Est-ce que l'on peut classifier le type d'argumentataire à utiliser selon que l'on se fasse aligner par un gendarme, un CRS, une bleuette, un policier des villes ou un policier des champs ? En tout cas, l'attitude conseillée est digne de celle d'une République bananière: écrasez-vous, il est tout puissant!
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Voila des initatives sympa de la par de la maréchaussée. Il est vrai que les cyclomotoristes ne sont pas toujous au courant de ce qu'il est possible de faire. Merci donc à Gendarme X pour ces infos. V à tous, Albandit'600
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Ayant déjà eu le cas d'une convocation au tribunal pour une infraction à un feu rouge, la peine infligée à la vingtaine de personnes présentes pour ce même type d'infraction a été : 1200 F (minimum) et 14 jours de retrait de permis (minimun), même pour ceux qui ont reconnu l'infraction. Lors des faits, pour me faire sauter l'amende, il m'a été proposé de donner trois bouteilles de pastis. La morale à celà est que la seule solution, c'est la corruption. La police française ne donne t'il pas l'image d'une mafia en uniforme !

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