Le contrôle technique moto à l'ordre du jour du prochain CISR

Le prochain Comité interministériel de sécurité routière (CISR), qui devrait avoir lieu courant février 2008, pourrait bien se prononcer en faveur du contrôle technique moto : c'est ce qu'a laissé entendre ce matin la déléguée interministérielle à la sécurité routière, lors d'une conférence de presse sur le bilan 2007 du contrôle technique automobile.

"Personnellement, je suis favorable au contrôle technique pour les deux-roues car en ce qui concerne notamment les cyclomoteurs, beaucoup de jeunes roulent avec des engins extrêmement dangereux, notamment débridés, et que des contrôles réguliers seront aussi un moyen de vérifier l'état de ces cyclomoteurs", affirme Cécile Petit. "Par ailleurs, l'ensemble du parc des deux-roues motorisés vieillit aussi, fait l'objet de ventes d'occasion et il y a énormément d'échanges et il est souhaitable qu'une personne qui achète un véhicule sache s'il correspond véritablement aux normes exigées", poursuit la déléguée interministérielle. C'est une proposition que nous faisons dans le cadre du prochain CISR qui se réunira sous la présidence du premier ministre dans les semaines qui viennent".

Le contrôle technique moto devrait donc en toute logique gouvernementale faire prochainement son apparition en France. Mais contrairement à ce que souhaitaient les constructeurs (notamment Honda, lire Moto-Net.Com du 26 octobre 2007), ce contrôle technique pourrait ne pas être effectué dans les concessions du réseau de chaque marque, mais bien dans des centres agréés indépendants comme en automobile.

En dehors du réseau ?

Le décret n° 91-370 du 15 avril 1991 prévoit en effet que "toute personne désirant exercer l'activité de contrôleur agréé doit en faire la demande au préfet du département du lieu d'implantation du centre auquel il est rattaché et que "le titulaire de l'agrément ne peut, pendant la durée de celui-ci, exercer une autre activité dans la réparation ou le commerce automobile, que ce soit à titre indépendant ou en qualité de salarié de l'entreprise à laquelle il appartient ou de toute autre entreprise ayant un lien avec ces activités".

L'article 3 du même décret précise même que "l'agrément peut être suspendu ou retiré définitivement si les conditions posées lors de sa délivrance ne sont plus respectées ou s'il est constaté un manquement aux règles fixant l'exercice de l'activité du contrôleur et après que ce dernier a été entendu"...

Combien de centres de contrôle automobile accepteront de se lancer dans de lourds investissements matériels et humains pour assurer un contrôle technique deux-roues très spécifique, alors que ce marché représente une goutte d'eau par rapport au parc automobile ? Mystère...

"Pas avant le deuxième semestre 2009"

Interrogé par Moto-Net.Com, le sous-directeur de la réglementation technique des véhicules, Bernard Gauvin, a en effet précisé que "si le gouvernement décide de contrôler les deux-roues, il le fera dans le cadre général du contrôle technique automobile. Et la loi prévoit que le contrôle doit être fait en dehors du système du commerce et de la réparation automobile. Donc je pense que la solution la plus normale sera que tout ou partie des centres actuels consacrés au contrôle des véhicules légers prendront les équipements complémentaires pour le contrôle des deux-roues".

"L'un des préalables au contrôle technique périodique des deux-roues, c'est l'immatriculation", poursuit M. Gauvin : "et aujourd'hui, les cyclomoteurs neufs sont immatriculés depuis le 1er juin 2004 mais les plus anciens ne seront immatriculés qu'au milieu de l'année prochaine. Donc de toute façon, la mise en oeuvre d'un contrôle périodique des deux-roues ne peut pas se faire avant le deuxième semestre 2009".

Alors, pour ou contre le contrôle technique moto ? Dans des centres agréés ou chez les concessionnaires ? Le débat est ouvert... Restez connectés !

Lire aussi : Qu'en pensent les principaux acteurs du monde de la moto ? (Moto-Net.Com du 10 janvier 2008)