Vives réactions suite à la condamnation d'un vendeur de mini motos

Selon nos informations, David Simoes Gil, gérant du magasin Trex Motors condamné par le Tribunal correctionnel de Melun pour avoir vendu des mini motos (lire Moto-Net.Com du 3 décembre 2007), s'apprêterait à faire appel de cette décision pour le moins surprenante qui, selon la Fédération française des motards en colère (FFMC) et le Collectif de défense des loisirs verts (Codever), "sonne le glas du sport moto".

Pour l'avocat de David Simoes Gil, "il n'y a pas à tortiller : la loi a été mal appliquée ! ", explique Sébastien Dufour à Moto-Net.Com en se référant aux débats parlementaires ayant accompagné le vote de la loi du 5 janvier 2006 sur la sécurité et le développement des transports : "les travaux préparatoires sont on ne peut plus limpides : le législateur voulait interdire la vente de véhicules trafiqués mais en aucun cas il ne visait les véhicules non destinés à la circulation sur la voie publique".

De son côté, la Fédération française de motocyclisme (FFM) affirme avoir pris connaissance "il y a quelques semaines" d'un "nouveau texte qui semble prendre en compte la problématique posée par ce jugement".

Car "ce jugement (du Tribunal correctionnel de Melun, NDLR) met en difficulté tous les concessionnaires commercialisant des véhicules de compétition (motocycles et quads), type motocross par exemple, qui par définition ne sont jamais réceptionnés car ils n’ont pas vocation à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique", rappelle la FFM tandis que la FFMC "condamne ce détournement circonstanciel de la loi, ultime tentative pour tenter de juguler un phénomène sociétal".

Selon nos informations, ce document de travail prévoit que la dérogation prévue par l’article L 321-1 du code de la route s’applique à tout véhicule (cyclo, moto et quad) ayant fait l’objet d’une immatriculation ou n'ayant, bien que non réceptionné, vocation à être utilisé que dans un cadre sportif.

Dans le cas d'un véhicule immatriculé, un retrait de la circulation pourrait toutefois être prononcé si les transformations effectuées en vue de sa participation à une compétition ne lui permettent plus de satisfaire aux exigences de sa réception. Mais en aucun cas un vendeur de véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique ne pourrait être inquiété. A suivre...