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Paris, le 8 décembre 2009

Radars : le commissaire du centre de traitement relaxé

Un commissaire du Centre national de traitement automatisé des infractions routières de Rennes, mis en cause par trois automobilistes estimant qu'il avait écarté injustement des contestations d'excès de vitesse, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Rennes. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet qui se disait " convaincu…

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Un commissaire du Centre national de traitement automatisé des infractions routières de Rennes, mis en cause par trois automobilistes estimant qu'il avait écarté injustement des contestations d'excès de vitesse, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Rennes. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet qui se disait "convaincu de sa non-culpabilité".

Le commissaire Luc Defebvre, chargé de répondre en qualité d'officier du ministère public aux contestations d'automobilistes flashés par des radars automatiques, avait été cité pour "abus d'autorité" et "délit de concussion" par trois automobilistes qui ont été déboutés.

Selon l'avocat d'une partie civile, spécialisé dans ce genre d'affaires, il y a 340 000 contestations de PV par an, dont environ 231 000 sont rejetées et près de 97 000 transmises à une juridiction.

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Entièrement d'OK avec Lucsaint. Je vous mets en copie d'un lettre que j'ai récemment adressée au procureur de la république. Sèvres, le 23 novembre 2009 M. le Procureur de la République T.G.I de Nanterre 179 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre Objet : Garde à Vue au commissariat de Meudon (92) M. le Procureur de la République Mon fils âgé de 20 ans au moment des faits, s'est fait arrêter par la police (commissariat de Meudon) dans la nuit du 20 au 21 mai 2009 alors qu'il circulait sur son scooter 50 cm3. Le test de dépistage d'alcoolémie s'est révélé positif et supérieur à 0,8g. Il a donc été embarqué au commissariat de Meudon tandis qu'une policière pilotait son scooter jusqu'au commissariat. Aux environs des 4 heures du matin commençait sa garde à vue ; elle a duré 12 heures au cours desquelles le comportement des policiers fut totalement disproportionné par rapport à celui de mon fils qui n'a rien d’un grand délinquant : • confiscation classique des lacets de chaussures et de sa ceinture – je sais, on va me parler des tentatives de suicide –, • fouille au corps entièrement nu – que peut bien rechercher la police sur un gamin de son âge à part une volonté manifeste d’humiliation et sans doute un voyeurisme parfaitement malsain et réellement écœurant – • mise en cellule puis, • interrogatoire avec le poignet menotté au radiateur, comme dans les pires films de série B. J'évoquerai brièvement le jugement rendu par le TGI de Nanterre : 3 mois de suspension de permis et 150 d'amende, somme toute bien mérités. La sentence administrative est tombée un peu plus tard : retrait de 6 points de permis, le sien en comptant 6 car étant probatoire. Cette sentence n'aurait pas eu lieu d'être si la police de Meudon avait correctement rédigé son PV indiquant qu'il s'agissait d'un scooter 50cm3 et non pas d'un « véhicule ». Il va donc falloir que mon fils apporte la preuve de la conduite d'un scooter, preuve que le commissariat de Meudon a refusé de nous donner : « Adressez-vous au tribunal d'instance qui nous questionnera ». Nous avons donc été voir le tribunal d'instance de Vanves qui nous a renvoyé vers le tribunal de police, qui nous a renvoyé vers la préfecture qui nous a renvoyé vers le TGI de Nanterre... Le dossier a finalement été confié à un avocat. Avec cette multitude de Tribunaux, on pourrait penser que nous sommes dans un Etat de Droit nous mettant à l’abri de comportements outranciers et inadmissibles de la Police Nationale, qui est sensée nous protéger… Loin de moi l’idée que mon fils n’a pas mérité une sanction pour sa faute, mais cette GAV est d’abord illégale sur le fond (voir le post scriptum) et, sur la forme, le comportement des policiers de Meudon est totalement outrancier. Je le répète, la première mission de la police est de protéger les personnes et leurs biens. Quand j’ai voulu porter plainte pour le vol de mon vélo électrique quelques jours après la GAV de mon fils, le commissariat, toujours celui de Meudon, a refusé d’enregistrer ma plainte. Il m’a fallu insister pour obtenir satisfaction. C’est intolérable, on fini par avoir plus peur de la police que des délinquants. Recevez, M. le Procureur de la République, l'expression de ma considération respectueuse. Bruno Haas PS : Il ne vous aura certainement pas échappé que le bâtonnier de Paris, Maître Christian Charrière-Bournazel menace de poursuivre les policiers, et même le procureur, jugeant illégale la procédure de la garde à vue telle que pratiquée en France. Celle – d’un avocat – qui a déclenché l’ire du bâtonnier est digne des pays les plus totalitaires et corrompus de la planète.

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