Moto Taxi France en appel contre la Fédération des taxis de province

Les démêlés de la société de motos-taxis Moto Service Côte d'Azur avec la très puissante Fédération française des taxis de province (FFTP) continuent...

On se souvient que le 12 octobre dernier, le Tribunal de grande instance de Nice saisi en référé par la FFTP condamnait Moto Service à "cesser l'utilisation de la dénomination "Moto Taxi France", à cesser son activité de transport de personnes et de colis, à cesser la distribution de prospectus avec mention de cette dénomination et de cette activité, et à retirer de son site internet la publicité faisant mention de la dénomination Moto Taxi France et de son activité", le tout assorti d'une astreinte de 1500 FF par jour...

Se basant sur la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 qui définit le "taxi" comme un "véhicule automobile", les exploitants de taxis s'estimaient victimes d'une "concurrence déloyale" leur causant un "grave préjudice". Bruno Bonelli, gérant de Moto Service, a immédiatement fait appel de la décision, mais son dossier s'est retrouvé "radié" du rôle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour d'obscures raisons de procédure.

Alors qu'il vient de changer d'avocat, il explique à Moto-Net que son dossier est "en attente sur le bureau de M. Dragon, président de la Cour d'appel d'Aix, depuis maintenant quatre mois... Les taxis sont très puissants vous savez. Et en attendant, ma société est complètement paralysée. J'ai pourtant déposé sans aucun problème la marque "Moto Taxi France" à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI)...".

En outre, avant de démarrer son activité, Moto Service Côte d'Azur s'était renseignée auprès de la préfecture du Var et de celle des Alpes-Maritimes, qui avaient toutes deux confirmé que la réglementation relative aux taxis ne s'appliquait pas au transport de personnes à moto...

Mais les exploitants de taxis ne semblent décidément pas disposés à partager avec quiconque le gâteau des transports urbains de proximité, puisque par ailleurs le Syndicat des taxis bordelais envisage une action en justice contre la mairie de Bordeaux à propos des futures navettes électriques en centre ville.

On comprend maintenant pourquoi, à l'exception d'Elysées Moto à Paris, les sociétés de moto-taxis sont encore si rares en France alors qu'elles se développent partout en Europe...