Seulement 2% des quads, mini motos et moto-cross sont déclarés

La nouvelle procédure obligatoire de déclaration des motos et quads non autorisés à circuler sur la voie publique peine se faire entendre par les propriétaires des machines concernées : mise en place le 2 juin par le ministère de l'intérieur, cette nouvelle procédure de déclaration oblige les possesseurs de quads, mini motos et motos de cross non autorisés à circuler sur la voie publique (non immatriculés) et dont la vitesse peut excéder par construction 25 km/h à les déclarer en préfecture.

Or depuis le 2 juin, et un mois avant l'échéance des six mois fixée au 3 décembre 2009, seules 3000 déclarations ont été effectuées, soit seulement 2% du parc estimé à 150 000 véhicules par le ministère de l'intérieur (40 000 mini-motos, 10 000 quads légers et 100 000 moto-cross.

A l'issue de cette déclaration obligatoire, le propriétaire se voit remettre un numéro d'identification unique qui devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule, et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin. Cette plaque - qui pourra être "retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté", précise le ministère - comporte six chiffres de couleur blanche répartis sur deux lignes horizontales de trois caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).

Les propriétaires actuels doivent déclarer et identifier leur engin motorisé jusqu'au 3 décembre 2009, tandis que pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.

Sont concernés les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h. Il s'agit donc notamment des Peewees, dirt bikes, pocket bikes, pit bikes et quads légers.

La déclaration peut s'effectuer en ligne sur www.mon.service-public.fr ou par courrier postal en renvoyant le formulaire Cerfa 13853*01 au ministère de l'intérieur : SG - DMAT - SDCSR - BSRR, Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08.