Le CNPA dénonce la nouvelle procédure sur les véhicules endommagés
Le responsable de la branche deux-roues du CNPA s'insurge contre un projet de décret sur les véhicules endommagés qui se présente comme un contrôle technique moto à peine déguisé... Interview de Luc Forestier et retour sur une procédure complexe.
Suite à une réunion tenue mardi dans les bureaux de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) à La Défense avec des représentants du gouvernement, de la Fédération française de motocyclisme (FFM), de la Fédération française des motards en colère (FFMC), du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) et des assureurs tels que la Mutuelle des Motards ou la MACIF, Luc Forestier, responsable de la branche deux-roues au CNPA, s'insurge contre un projet de décret qu'il dénonce comme "une nouvelle menace pour les deux-roues avec la présomption de dangerosité. Nous sommes pourtant en France, pas en Corée du Sud ou dans n'importe quelle dictature lointaine !".
Les trois entités représentatives du monde de la moto (FFM, FFMC et CNPA) se réuniront mercredi prochain à Paris pour mettre en place un front commun d'opposition à ce projet, dont Moto-Net.Com s'est procuré une copie et qui se présente comme un retour à peine déguisé du contrôle technique moto... Explications.
Moto-Net.Com : Luc Forestier, quels dangers voyez-vous dans le projet de procédure "Véhicule endommagé" (VE) ? Luc Forestier, responsable de la Branche 2 Roues du CNPA : J'aimerais tout d'abord faire un bref rappel historique : ce projet de décret, qui serait applicable dans la précipitation au 1er janvier 2009 (soit dans moins de trois semaines !), tente de redéfinir la notion de "véhicule endommagé" (VE) amenée à remplacer la procédure du "Véhicule gravement accidenté" (VGA) en vigueur depuis 1986 et qui excluait de son champ d'application les deux-roues. Fin 1993 a été rajoutée la procédure pour tous les véhicules de "Véhicule économiquement irréparable" (VEI), également connue sous le nom de "Réparation supérieure à la valeur" (RSV). Si le véhicule n'était pas réparable suite à un accident, on bloquait la possibilité de vendre le deux-roues (mais son propriétaire pouvait continuer à rouler avec). En 2005, lorsque le gouvernement a voulu fusionner les deux procédures VGA et VEI dans une nouvelle procédure VGE, le CNPA a demandé à la DSCR qu'en soient exclus les deux-roues motorisés pour une raison très simple : les experts automobiles, qui devaient décider de la procédure à suivre, n'étaient pas formés aux spécificités des deux-roues. Pour nous, la VGE avait donc bel et bien disparu...
Moto-Net.Com : Et elle ressurgit subitement aujourd'hui sous un nouveau nom "VE" ? Luc Forestier : Exactement ! Lors d'une réunion houleuse hier matin dans les bureaux de la DSCR à la Défense, avec des représentants du CNPA, de la FFM, de la FFMC, de la Mutuelle des Motards, de la MACIF et des experts automobiles, nous avons découvert que le projet de décret sur le Véhicule endommagé (VE) fait peser des menaces extrêmement graves pour les deux-roues motorisés. D'une part, il prévoit que les forces de l'ordre pourront décider librement de s'auto saisir, lors d'une contrôle de routine et en dehors de tout accident, pour prononcer la "présomption de dangerosité" d'un véhicule. D'autre part, les experts pourraient eux aussi s'auto saisir dans le cadre d'une expertise, même pour un dégât. En clair, dans les deux cas, un scooter avec un phare cassé ou une moto avec un pneu un peu lisse pourraient être immédiatement retirés de la circulation !
Moto-Net.Com : Le projet prévoit tout de même des critères justifiant l'immobilisation du véhicule ? Luc Forestier : Oui il y a une liste de 21 critères pouvant justifier la mise en VE d'un véhicule, mais ils concernent principalement le monde de l'automobile (on parle de ceinture de sécurité, d'airbag, de plancher, etc.) et sont souvent trop imprécis : comment savoir précisément ce que le texte entend par "boîtier de commande", par exemple ?
Moto-Net.Com : Comment le monde de la moto a-t-il réagi ? Luc Forestier : On a tout de suite réagi pour mettre en place un front commun "anti décret" avec le CNPA, la FFM et la FFMC. Le CNPA demande la sortie des deux-roues motorisés de la procédure VE, ou tout au moins un moratoire de trois ans. D'autant que le projet enlève carrément le seuil de 765 euros qui était auparavant exigé, pour ne pas lancer la procédure de VEI sur un simple phare cassé. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas : le texte permet l'immobilisation d'un véhicule jugé "potentiellement dangereux"...
Moto-Net.Com : Quelles sont vos propositions ? Luc Forestier : il faut d'abord prendre le temps d'organiser la formation des experts aux spécificités de la moto et du scooter, qui seront tenus civilement et pénalement responsables en fin de procédure lorsqu'ils auront autorisé la remise en circulation d'un véhicule. En outre, nous demandons l'abrogation pure et simple de la possibilité pour les forces de l'ordre de déclarer un véhicule "endommagé" lors d'un simple contrôle, car potentiellement tout véhicule peut être déclaré "dangereux". Je vous rappelle que selon l'étude MAIDS, seuls 0,74% des accidents sont liés à un mauvais entretien du véhicule ! Enfin, nous dénonçons le coût et la lenteur de toute cette procédure (information de la préfecture, notification au titulaire de la carte grise, puis réattribution de la carte grise, etc). Le coût pour chaque procédure a été évalué par un expert de la MACIF à 600 euros : il faudra bien que quelqu'un les paye !
Moto-Net.Com : Que vous a répondu la DSCR ? Luc Forestier : On nous dit de ne pas nous inquiéter, que la liste des 21 critères concerne surtout l'automobile, et que les forces de l'ordre feront preuve de discernement... Le discernement des forces de l'ordre, on voit bien ce que ça donne en matière de stationnement ! Et cette procédure ne règle en rien les problèmes de trafic d'épaves de deux-roues en France...
Moto-Net.Com : D'après vous quels sont les risques de cette procédure du "Véhicule endommagé" ? Luc Forestier : C'est très grave, car auparavant la procédure de VEI (ou RSV) ne bloquait que la vente du véhicule et son propriétaire pouvait continuer à rouler. Là, le titulaire de la carte grise n'est même plus autorisé à circuler sur la voie publique ! Je vous laisse imaginer les conséquences et les coûts pour les concessionnaires, avec des véhicules qui encombrent les ateliers pendant des semaines, des mois, ou qui sont purement et simplement abandonnés par leurs propriétaires pour les moins chers d'entre eux... En outre, la procédure de VE est un véritable "Cheval de Troie" du contrôle technique et elle transforme n'importe quel expert en délateur et en auxiliaire de police ! Pour moi, la procédure VE a été voulue par et pour les experts automobiles et le deux-roues n'a rien à y faire !
Pour la FFMC, qui s'apprête elle aussi à demander le retrait des deux-roues du champ d'application de cette procédure, le projet de décret s'apparente à "une forme de contrôle technique déguisé".
"C'est une vraie usine à gaz qui prévoit l'auto saisine des forces de l'ordre à tout moment, ce qui signifie que tu peux te retrouver avec ta moto en procédure de "Véhicule endommagé" pour un embout de guidon ou un levier d'embrayage cassé !", confirme Eric Thiollier, le délégué général de l'association interrogé par Moto-Net.Com. A suivre... Restez connectés !
A propos de Le CNPA dénonce la nouvelle procédure sur les véhicules endommagés (Moto-Net.Com du 11/12/2008)
HOLLO68,
le 11/12/08 à 15:26:
Ouais, Ouais, il faut surveiller ça de très près et descendre dans la rue si il le faut car répression quand tu nous tiens. Bientôt, on ne pourra plus respirer dans ce pays...
Je ne pensais pas entendre reparler de controle technique pour les motos de si tôt ! Ben dîtes donc le gouvernement n'a pas perdu de temps . L'Etat y tient vraiment à son controle technique pour les deux roues ( tu m'étonnes avec tout l'argent que cela pourrait lui rapporter encore en plus avec la TVA et autres ) . Tout ceci en surfant sur la vague sécurité routière pour se donner bonne conscience et comme excuse à point nommé . A nous , motards , d'être vigilants et de suivre cette nouvelle affaire " controle technique des motos " de très pret pour s'il le faut descendre dans la rue avec nos engins pour y crier notre désaccord et notre ras le bol . V .
Il semblerait aussi qu'on ait affaire au lobbying d'une grande enseigne du controle technique auto dont le principal actionnaire est un très proche de not' président... Et comme il adore faire faire de bonnes affaires à ses amis...
C'etait de toute facon reculer pour mieux sauter
quand il y a manne quelques part comment ne pas y resister ? moto-13.com
les flics ont raisons y a qu'a changer de pays et allez rouler ailleurs italie, espagne .....
Ce n'est pas une mesure spécifiquement anti motard. Ce qui me gêne, c'est que le véhicule, auto ou moto, puise être saisi sur une simple vérification visuelle. Alors quand on parle de discernement, ça peut laisser songeur. Du style de la bande dessinée dans MJ, le gendarme est un peu énervé et hop, confiscation du véhicule. Heureusement que ça touche les autos, je pense que les associations automobiles étant plus puissantes, la réaction pourra être plus profitables à tous les conducteurs. On verra bien.
Les hautes magouilles politiciennes,ça suffit!Tout cela à un "parfum" de Gréce! Les Français vont'ils sortir de leur nid douillet pour exprimer le malaise embiant?
Y en a ras le bol de se faire taxer partout !!!
Déjà que l'Etat veut nous faire mettre des plaques d'immatriculation à l'avant , un futur contrôle technique et maintenant le risque de se faire immobiliser notre bécane sous le prétexte qu'elle soit " dangereuse " si elle n'est pas nickel à 100% Mais ou va-t-on ???
Est-ce qu'un 4 roues qui a un retroviseur ou un phare ou une vitre cassé se fait immobiliser son véhicule ?
Si ça continu , faudra supprimer Liberté dans la devise notre "cher pays " .
Pour les motards du dimanche ça ira trés bien, car je ne vois que ça ces temps ci, leur moto restant neuve éternellement...Pour les autres c'est la merde... Veulent que des motards du dimanche, nos écotartuffes et autres rois du marketing...On arrive au terme du processus qui a voulu faire de la moto qu'un loisir...va-t'on revoir les motards les mains dans le cambouis?
Tiens chers collègues motards je vais rajouter une couche : L'Etat commence sérieusement à me casser les coui**es en étant poli avec toutes leurs augmentations d'impôts à suivre et toutes leurs nouvelles interdictions . C'est à se demander ce qu'on a fait pour mériter çà des fois . Il ne faudra pas se plaindre si un jour çà pète dans les rues si vous voyez ce que je veux dire ... Et notre chère devise "Liberté , égalité , fraternité " me laisse rêveur vu ce qui se passe car c'est de pire en pire . Vive la moto !!! Vive la liberté !!! V .
A-ton déja vu des cowboys faire preuve de discernement envers des motards?notre ami spécialiste du contôle technique auto qui veut absolument l'instaurer pour les motos fait le forcing à voir
il n'a peut-être pas encore les c^^^lles assez nanties, quant aux experts qui passent sur nos bécanes ne sont pas plus experts que moi,ils font même peur, je l'ai vécu et c'est vraiment effrayant
Que faut-il encore pour que nous descendions dans la rue ? Y en marre de ces privations de liberté! Tous ces bien-pensants nous prennent pour des billes.REVOLUTION !!!!!!!!!
STOP,
stop, en période de crise nos bien pensant sont en train de préparer le terrain pour enrichir encore plus,les plus riches, le problème est que personne ne bouge mais jusqu'à quand?Peut-être le jour ou ils vont nous taxer l'air qu'on respire? On attendant ma liberté se trouve sur les circuits de vitesse...Moi motard du dimanche...
Je pense que beaucoup ont abusé de transformations irreflechies sur certains deux roues et on va tous payer l'adition comme dab ,c'est vrai que beaucoup de scooters sont de veritables epaves et qu'ilfaut elimenerpour la securité de leurs proprietaires,mais de là a laisser ce pouvoir decisionnel aux forces de l'ordre c'est irrealiste,j'ai vu une patrouille qui n'etait meme pas capable de changer une roue sur un vehicule;alors:comme experts il y a mieux
Les hommes de Sa Majesté ne seront bientot plus Policiers ou Gendarmes ils seront Expert auto - moto. Le discernement ... rhalalalala il n'y a rien de plus subjectif que le discernenment, y auras pas interet à mal parler aux MIBs sinon boum immobilisation du vehicule. il y a de la jurisprudence dans l'air les gars
Zut alors c'est la fin des rats bike et
des junk bike!!!! il y aura moins de
monde sur le route alors!!!
pour le coup moi qui ai un carter râpé
a cause d'une petite glissouille et bien
je vais me faire immobiliser sous
prétexte que ma moto est "peut être"
tordue et donc dangereuse,c'est
nul,c'est pareil pour tout ceux qui ont
monté leur sportive en street!! je les soupçonne de masquer une épave
avec un guidon large!!! espérons que
les MIB puissent avoir un esprit motard
avant d'agir.
La je pense que c'est le point de non retour un racket organisé et légalisé par l'etat deja connu sous toutes ses formes auto,tv, logement, et j'en passe car la nausée me viens maintenant c'est les deux roues qui vont etre touchés saisie du 2 roues sous presomption de dangers je reve et la presomptions d innoncence alors .Apres la recrudescence des gens qui roulent sans permis il va y en avoir une de refus d optemperé et de delit de fuite . personnellement si cela viens a se mettre en place si je doit payé le remorquage plus l expert il y aura des rayures et autre qui aparaitront magiquement sur ma bécanes afin de me faire faire une peinture neuve a petit prix .....
Oui et alors qu'alons nous faire???? Comme d'habitude fermer nos gueules et pleurer les Français sont devenus depuis bien longtemps des WHITE SHEEPS
A croire que seuls les Grecs ont encore des couilles en Europe.
Enfin si certains veulent que l'on se mobilise et bien inscrivez vous ici www.customforever.aceboard.fr
Oublions nos clivages, ne regardons ni la marque ni le type de bécane et descendons une bonne fois pour toute dans la rue car finalement NOUS AUSSI nous sommes DES MINORITES alors Mr Sarkozy quand on fait pour les uns on fait pour les autres.
C'est bien d'appeler les utilisateurs de 2 roues à oublier leurs clivages, mais sur le site que tu as mis en lien, c'est marqué "forum only for bikers", comme signe d'ouverture, on fait mieux. D'ailleurs, l'appel à la solidarité semble marcher à sens unique, car lors des manifs pour lesquelles les bikers ne se sentaient pas concernées (celles contre le contrôle sanction automatique par exemple), ils n'étaient pas nombreux parmi nous
Bonjour à tous.
des mesures,des mesures,toujours
sous le couvert de la securitée,et bien je suis pas dans le caca moi avec ma HD
customisée.sous prétexte que
ma fourche n'est pas d'origine
,ma roue non plus,mon guidon,
etc etc....
ma moto serait considéré comme
"véhicule roulant dangereux" .
liberté,égalité,fraternité, est marqué sur toute les mairies de FRANCE,
avez-vous vu l'augmentation des embauches dans la police,la gendarmerie,tout celà pour notre sécurité,tu parles ,pour nous bai"er encors plus de pognons oui,c'est que tonton sarko
il l'aime lui le fric.
"liberté" au flic,"egalité"a la décision requise et "fraternité"en levant ton pousse pour pas renter chez toi à pieds.il faut pas oublier que cette devise date de la révolution française.alors à quand la
prochaine,qu'on dégage toutes c'est sangsues pu"ain.
tiens j'ai entendu dire que les frais de l'expert serait à
notre charge?
l'année 2009 sera pas mieux que toutes les autres,ces
messieurs pensent pour nous.
ride to live
Bonjour, je suis heureux d'intégrer la conversation du bistrot du coin... Etant un "cowboy" c'est normal...On aime ça la picole hein!
Bon il y a un trés grand nombre de motards dans la boite et des passionnés je vous le garantis, alors vous savez on souffrirait autant d'une telle mesure! Moi aussi je roule en harley modif! Vous savez pourquoi on a parfois une soit disante "faible ouberture d'esprit"? Parce quand on rencontre des mecs avec des discours comme certains tiennent sur ce forum et qui nous les balancent en face avant de nous dire bonjour, comment voulez vous etre cool avec eux? J'ai jamais emmerdé un mec qui a une brele modifiée, au contraire je le mate parce que je kiffe! Quand je passe devant un radar, je serre les fesses pareil! A oui pour ROCKYFONTE, l'augmentation des embauches dans la police...elle est belle!les brigades sont passées de 100 à 25 en 15 ans!
Alors les discours enflammés de 68tars refoulés au bistrot du coin, vous pouvez vous les coller où je pense.
A bon entendeur salut et vive les brèles modifiées!
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Dossier spécial Contrôle technique moto
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HOLLO68,
le 11/12/08 à 15:26:
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