Pixel impression
  • L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
PV VIRTUEL
Paris, le 12 août 2008

Le Gouvernement encourage l'utilisation d'Internet pour le paiement des PV

Le Gouvernement encourage l'utilisation d'Internet pour le paiement des PV

Grâce à un décret publié début août, le Gouvernement propose un nouveau délai pour le paiement électronique des contraventions et un aménagement pour l'amende majorée.

Imprimer

Nouvelle manne pour endiguer l'intarissable flot de paperasse qui inonde les différents services du Gouvernement Français, le paiement par Internet multiplie les avantages : la saisie informatique des renseignements est effectuée directement par l'utilisateur et les deux parties ne subissent plus les incertitudes des délais postaux.

Secteur concerné s'il en est, le service de recouvrement des infractions routières a certainement poussé un énorme soupir de soulagement suite à la publication du décret du ministère de la Justice au Journal officiel du 2 août, concernant les mesures avantageant les automobilistes qui paient leurs PV sous forme électronique ou par "timbre dématérialisé".

"L’objectif est à la fois de mieux recouvrer les amendes, de réduire le coût de ce recouvrement pour l’administration, mais aussi de faciliter leur paiement pour le citoyen", expliquait en janvier dernier Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Alors qu'actuellement, le contrevenant dispose de 45 jours pour payer son amende forfaitaire au tarif normal, délai au-delà duquel le coût est majoré (l'amende peut en effet se voir minorée, à condition de régler le Trésor Public dans les trois jours - si l’infraction est constatée sur place - ou dans les 15 jours suivant sa notification par courrier), le Gouvernement propose "afin de récompenser les comportements civiques par des mesures incitatives" :

  • D'octroyer quinze jours supplémentaires aux 45 jours initiaux, aux contrevenants qui paient leurs amendes forfaitaires par Internet ou par "timbre dématérialisé" dans les postes et les bureaux de tabac équipés.
  • De réduire de 20% le montant de la contravention majorée, si celle-ci est réglée dans les 30 jours suivant l’avis de paiement du Trésor public.

    Une façon de dématérialiser les recouvrements et donc de réduire l'emploi de papier et qui devrait en plus "inciter davantage au paiement spontané", signale le Gouvernement. Ces mesures ne s'adressent toutefois pas aux conducteurs coupables de délits passibles d'une comparution devant le juge... et à tous ceux ne possédant pas Internet !

  • .

    .

    Commentaires

    Ajouter un commentaire

    Identifiez-vous pour publier un commentaire.

    .

    A lire aussi sur le Journal moto du Net

    Essais des Ninja ZX-10R et Ninja 1100 SX en cours pour MNC

Comment cela, aucun article publié ce lundi 15 juin 2026 sur Moto-Net.Com… Alex et Matt se tournent les pouces ? Certainement pas ! Pendant que le premier se rend au lancement de la Suzuki SV-7GX, le second essaie deux Kawasaki : la sportive ZX-10R sur le circuit du Vigeant et la routière Ninja 1100 SX pour s'y rendre… Ambiance.
    Mai 2026 souffle le froid et le chaud sur le marché moto

Gel tardif à l'Ascencion, chaleur record à la Pentecôte... La météo de mai 2026 a été compliquée pour les motards français ! Ils ont d'ailleurs boudé les grosses cylindrées (-10,2% Vs mai 2025) et les concessions en paient le prix (-3,5% au global). Petite consolation, les 125cc s'envolent (+16,9%), face aux vélos qui font trop suer ? Bilan.
    Harley-Davidson relocalise la fabrication de ses motos en 2027

Les Pan America, Sportster S et Nightster ne seront plus fabriquées en Thaïlande l'an prochain : Harley-Davidson relocalise leur production dans ses usines de Pennsylvanie et du Wisconsin (États-Unis).  La politique protectionnisme de Donald Trump explique en partie ce changement de stratégie.
    Triumph baisse déjà le prix de sa nouvelle Trident 660

A peine arrivée en concessions Triumph et déjà repositionnée : la nouvelle Trident 660 baisse son prix de 400 euros pour affirmer ses prétentions sur le concurrentiel marché des roadsters ! 
    La Suzuki Bandit 1200 Muscle Bike de Purpose Built Moto

Une Bandit "12" de 1996 s'offre une seconde jeunesse dans l'atelier australien Purpose Built Moto. 4-cylindres boosté, trains roulants affûtés et coque en aluminium transforment cette Suzuki GSF1200 Bandit en salivante Muscle Bike !
    Vidéo de la Senior TT (Superbike 2) du Tourist Trophy 2026

Annulée l'an dernier en raison de trop fortes intempéries, la Senior TT devait être de retour en 2026 ! Elle le fût, mais pour un petit tour seulement au lieu de six, à cause d'un drapeau rouge puis de cette satanée météo irlandaise... Déclaré vainqueur, Dean Harrison ne démérite certainement pas. Retour en vidéo sur ce ''sprint'' final.
    Guide nouveautés 2026 : toutes les motos, toutes les infos

Toutes les informations sur les nouveautés moto et scooter 2026 : présentations, caractéristiques, prix, coloris, disponibilités et nos premiers essais MNC. Le guide le plus complet, marque par marque, c'est sur Moto-Net.Com ! 
    • En savoir plus...