Hausse des péages : les associations auto et moto montent au créneau

Plusieurs associations d'usagers de la route, automobilistes et motards réunis, projettent de déposer un recours contre les arrêtés fixant les augmentations des péages autoroutiers en réaction à l'énième hausse prévue cette année.

Cette action en justice est menée sous l'impulsion d'Automobilité et Avenir, un "club de réflexion et d’action qui a pour objectif d’initier et de faciliter l’échange entre tous les acteurs de la mobilité". La Fédération française de motocyclisme (FFM) et la Fédération française des motards en colère (FFMC) font notamlment partie de ce "think tank".

Concrètement, Automobilité et Avenir veut s'opposer à la répercussion de l'augmentation de la redevance domaniale - le "loyer" versé par les sociétés d'autoroutes - sur les tarifs des péages, à l'origine de la hausse décidée et mise en place au 1er février par les sept grandes sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). 

Cette redevance domaniale est calculée chaque année en tenant compte notamment du chiffre d'affaires réalisé. "Ce dernier ayant cru ces dernières années, l'Etat a augmenté le montant de la redevance domaniale. Il serait donc parfaitement logique que les SCA supportent seules la hausse", calcule Automobilité et Avenir.

"Pourtant, avec l'augmentation des péages le 1er février 2016 et celles déjà programmées en 2017 et 2018, ce sont les usagers qui vont supporter l'augmentation de la redevance domaniale et ceci est anormal", s'insurge le collectif d'associations, qui a estimé que les hausses aux péages s'élèveraient en moyenne à "+ 0,81%" en 2016, "+ 0,30%" en 2017 et "+0,67%" en 2018 sur les sept plus gros réseaux autoroutiers français.

Ce triste constat est le même que celui de Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d'automobilistes : "la majeure partie de la hausse des tarifs est en fait une répercussion de la hausse de la taxe domaniale dont sont redevables les concessionnaires d'autoroutes. C'est parfaitement injuste pour l'usager, mais le pire, c'est que c'est légal, au sens où c'est une disposition contractuelle", analysait-il au moment où 40 millions d'automobilistes mettait en lumière cette hausse des péages prévue en 2016.

L'ironie de l'histoire est que les usagers des autoroutes subissent l'augmentation du loyer d'un bien dont ils ont eux-mêmes assurés le financement originel à travers les péages ! Et comme ce bien rapporte énormément d'argent à ses exploitants, son loyer augmente sous la forme de la redevance domaniale... décidée et encaissée par l'Etat ! 

Automobilité et Avenir entend pour sa part contester en justice la mise en place de "trois décrets du 23 août 2015" qui viennent modifier les contrats de concession et qui précisent que "toute création ou modification d'impôt, de taxe ou de redevance, pourrait faire l'objet d'une compensation tarifaire si l'équilibre économique et financier des concessions s'en voyait dégradé ou amélioré".

"C'est la nouvelle démonstration du risque 0 que supportent les sociétés autoroutières et du renforcement de leur situation économique plus que confortable, pourtant décriée par un grand nombre de décideurs politiques". précise Laurent Hecquet, fondateur d'Automobilité et Avenir. "En modifiant le contrat en août dernier, les pouvoirs publics ont ouvert la porte à la compensation systématique !"

Et cette "compensation" se traduit inévitablement par une augmentation des péages, en toute légalité. A défaut d'une réponse satisfaisante du premier ministre ou du ministre signataire des arrêtés qui mettront en oeuvre ces augmentations, les associations réunies derrière Automobilité et Avenir "ont l'intention de saisir le Conseil d'Etat d'un recours contentieux".

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