Les nouvelles plaques d'immatriculation en 2009

Soucieux de calmer l'émotion suscitée par l'avenir réservé au numéro de département sur les futures plaques d'immatriculation, le ministère de l'intérieur a présenté mercredi le nouveau système de numérotation des véhicules français.

Un système "plus simple et plus performant", insiste le porte parole du ministère, Gérard Gachet : chaque nouvelle plaque sera composée de deux lettres, suivies de trois chiffres, puis encore deux lettres (exemple : AB-344-CA).

Appliqué à compter du 1er janvier 2009 sur les immatriculations de véhicules neufs et à partir du 1er mars sur les véhicules d'occasion, ce numéro restera attribué au véhicule pour toute sa durée de vie, quels que soient ses changements de propriétaire ou d'adresse. Ce système est par ailleurs déjà largement répandu chez nos voisins européens.

Les véhicules d'occasion conserveront leur numérotation actuelle jusqu'à ce qu'une nouvelle immatriculation s'impose : changement de propriétaire ou d'adresse par exemple. Plus souple, le nouveau système permet de se faire immatriculer n'importe où, indépendamment de son domicile. La taxe payée restera quant à elle régionale et sera reversée à la région d'immatriculation par celle ayant traité la demande.

Quant au numéro de département, il devient facultatif et pourra apparaître accompagné d'un logo de la région correspondante sur la droite de la plaque. Tellement facultatif qu'on peut le modifier autant qu'on le souhaite, sans même avoir à en avertir qui que ce soit : il vous en coûtera juste le prix d'une nouvelle plaque.

"C'est une contre vérité de dire que le numéro de département disparaît, le nouveau système défend beaucoup mieux les attaches régionales que le système actuel", insiste le porte-parole : le département choisi ne dépend pas de son adresse effective, qui n'est pas toujours un choix du coeur. Un conducteur parisien pourra donc choisir le numéro 13 et un marseillais le n°75...

Deux modèles de plaques seront donc proposés : avec ou sans la mention régionale. Elles seront identiques à l'avant et à l'arrière et de couleur blanche, le jaune contenant du plomb ayant été abandonné pour des considérations écologiques.

Concernant les deux-roues, le nouveau système s'accompagne de l'obligation pour tous les cyclomoteurs d'avoir une immatriculation. Cette disposition oblige en particulier tous les possesseurs de cyclomoteurs non immatriculés à se faire connaître pour obtenir une carte grise. "Cette formalité est gratuite", assure Gérard Gachet. Elle devra être effectuée avant le 1er juillet 2009.

"Plus de 13 millions de cartes grises sont attribuées chaque année", explique le porte parole du ministère, estimant que "cette réforme était nécessaire car dans certains départements, il n'y aura plus de numéros disponibles dans 4 ou 5 ans".

Un grand besoin de nettoyer les fichiers aussi, puisque "plus de 140 millions de dossiers existent pour seulement 50 millions de véhicules réellement immatriculés"... Soit deux dossiers fantômes sur trois ! On peut toutefois se demander en quoi la nouvelle réforme va changer la donne, aucune obligation n'étant faite pour s'immatriculer selon la nouvelle norme.

Autre point important et non des moindres : cette réforme s'accompagne d'une délégation des formalités d'immatriculation. Les professionnels de l'auto et de la moto, sous réserve d'être "conventionnés", pourront établir les formalités d'immatriculation depuis leurs concessions en étant directement connectés aux services informatiques du système.

Exit donc les plaques WW, puisque les nouvelles immatriculations définitives seront immédiatement obtenues sur place. Quant au choix des professionnels conventionnés, "il n'y aura pas de sélection a priori, tous ceux qui vendent des véhicules à titre principal ou accessoire pourront prétendre à être conventionnés" précise Gérard Gachet. "On passe de 400 points à quelques dizaines de milliers" pour faire ses formalités de cartes grises. Cette "simplification" vise bien sûr une réduction d'effectifs en préfectures, "mais ce sera très progressif", assure-t-il.

Evalué à 10 millions d'euros au total, le projet n'induit aucune modification des taxes d'immatriculation. Et pour ce prix, on pourra même faire nos changements d'adresse sur internet. Il était temps !