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Paris, le 8 mai 2020

Importation d'une moto : les démarches administratives à effectuer

Importation d'une moto : les démarches administratives à effectuer

Nombreux sont les motards qui préfèrent acheter leurs 2 roues à l'étranger. Ce choix peut être justifié lorsque le modèle convoité n'est pas encore ou n'est plus en vente en France. De plus, il n'est pas rare de trouver des engins à bon prix sur les marchés gris des motos en Allemagne et en Espagne.

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Avant de pouvoir enfourcher votre bolide sur le sol français, vous devez d'abord procéder à quelques démarches administratives, notamment en ce qui concerne la carte grise de la moto. Ces formalités différeront selon que vous avez acheté votre moto dans un pays de l'Union européenne ou en dehors. Il sera notamment indispensable de réaliser une demande d'immatriculation pour pouvoir rouler avec votre 2 roues en France. Voyons cela ensemble.

Importer une moto d'un pays de l'UE

La première chose à savoir à propos de l'importation d'une moto provenant d'un pays de l'UE est qu'elle vous permet d'engager une procédure assez simplifiée. La démarche sera toutefois différente si la moto est neuve ou si elle est d'occasion.

Rapatrier une moto neuve provenant d'un pays de l'UE

Une moto est considérée comme neuve en France lorsqu'elle justifie de moins de 6000 km au compteur ou que la sortie du modèle n'excède pas encore les 6 mois.

Si vous achetez votre moto auprès d'un particulier, le vendeur devra vous fournir un quitus fiscal vous permettant par la suite de demander un remboursement intracommunautaire, puisque vous payez en TTC.

Par ailleurs, si la moto a été achetée auprès d'un concessionnaire, vous vous acquitterez du montant de la vente uniquement. La TVA devra être réglée en France auprès du Trésor Public et dans les 15 jours du rapatriement de la moto. Le quitus fiscal obtenu lors du paiement de la TVA vous sera alors utile pour procéder à la demande d'immatriculation. Lors du rapatriement du véhicule, les autres documents obligatoires pour demander la carte grise d'une moto devront être délivrés par le concessionnaire.

Importation d'une moto : les démarches administratives à effectuer

Il s'agit plus précisément :

  • Du certificat de conformité communautaire
  • De la facture d'achat ou du bon de commande
  • Du carnet de garantie
  • Du document détaillant les conditions de service après-vente

Notez qu'il vous est tout de même possible de payer en TTC, mais dans ce cas, le concessionnaire devra surligner la ligne qui traite de la TVA sur le document.

Rapatrier une moto d'occasion d'un pays de l'UE

Pour le cas de la moto d'occasion, la procédure est encore plus simple. Effectivement, il vous suffit de payer la moto TTC, puis demander le formulaire n° 1993 VT REC qui atteste que la TVA a été payée à la première acquisition.

Enfin, il ne vous restera plus qu'à procéder à la demande d'immatriculation de votre moto.

Importer une moto achetée hors de l'UE

Une moto achetée hors de l'UE doit avoir l'aval de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL, ex DRIRE) pour pouvoir rouler en France.

Ensuite, il vous faudra vous acquitter de la TVA auprès des douanes. Pour ce faire, vous devrez justifier de quelques documents obligatoires à savoir :

  • La facture
  • Un certificat de circulation EUR 1 dans le cas où la moto aurait été achetée dans un pays qui a signé un accord avec la communauté européenne
  • Une déclaration de transit communautaire externe
  • Un certificat d'immatriculation

La douane vous fournira en retour les documents utiles pour l'immatriculation de votre moto en France.

Comment immatriculer une moto achetée à l'étranger ?

Une fois votre moto rapatriée à bon port en France, vous devez l'immatriculer en vous rendant sur le site de l'ANTS, puisque les préfectures ne prennent plus en charge cette procédure. L'immatriculation devra être effectuée dans le mois qui suit l'acquisition de la moto.

Notez que si les documents exigés pour immatriculer la moto ne sont pas encore au complet, vous avez aussi la possibilité de solliciter un certificat provisoire d'immatriculation d'une durée de 2 mois renouvelable. Celui-ci vous permettra de circuler avec votre moto le temps de vous mettre en conformité.

Enfin, notez qu'il est possible de passer par un service intermédiaire agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur pour faciliter les démarches.

Pour le cas de la moto achetée dans un pays de l'UE

Pour immatriculer une moto achetée à l'étranger dans un pays membre de l'UE, vous devez faire parvenir la copie numérique des documents suivants :

  • Le formulaire Cerfa n°13750 correspondant à la demande d'immatriculation
  • Le certificat d'immatriculation d'origine ou tout autre document justifiant de la propriété du véhicule
  • Le certificat de conformité délivré par la DREAL ou le constructeur
  • Le quitus fiscal délivré par le Trésor Public pour la moto d'occasion
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • La facture d'achat
  • Une pièce d'identité
  • Un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois

À la réception de votre demande, il vous sera attribué un numéro de dossier, un certificat provisoire d'immatriculation et un accusé d'enregistrement.

Pour le cas de la moto achetée dans un pays hors UE

Lorsque vous rapatriez un 2 roues en provenance d'un état non membre de l'UE, la douane devra vous fournir quelques documents et notamment :

  • Le certificat de dédouanement n°846
  • Un certificat
  • Une quittance

Contrairement à la procédure d'immatriculation d'une moto achetée en UE, il ne sera pas nécessaire de justifier d'un quitus fiscal. En revanche, vous devrez présenter les documents délivrés par la douane en plus des documents d'usage pour une demande d'immatriculation ordinaire.

Avant de procéder à l'importation d'une moto, il est important de bien réfléchir à toutes vos options, car les démarches peuvent être chronophages et coûteuses. Et si au final, vous êtes fermement décidé à importer, prenez soin d'assurer votre itinéraire depuis la France, ou au moins de vérifier s'il est couvert par l'assurance de l'ancien propriétaire.

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