L'argumentation des associations s'opposant à la circulaire Olin et les conclusions du commissaire du gouvernement ont fait mouche : le Conseil d'État a décidé de censurer la circulaire Olin, lui supprimant définitivement toute valeur juridique.
Soutenez le Journal moto du Net
Aidez les petites entreprises françaises qui payent leurs impôts : en créant votre compte MNC, vous commentez tous nos nos articles et nos essais , cliquez sur les publicités de nos partenaires (ça n'engage à rien !) et préservez notre indépendance !
Commentaires
Ajouter un commentaire
Identifiez-vous pour publier un commentaire.