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Paris, le 31 août 2012

La validité des radars tronçons (déjà) mise en cause

A peine installés, déjà contestés : les premières contraventions émises depuis le 24 août par les nouveaux radars tronçons ne seraient pas valables selon l'association d'avocats spécialisée dans le droit routier, l'Automobile club des avocats (ACDA).

Commentaires

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l'actualité française rassie comme d'hab
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non homologué, ils pourront nous entubé comme ils veulent... les enfoirés! le radars flash à tout va et ne finit pas malgré qu'on aura beau à roulé pépère, normalement... il relèvera des vitesse erroné après toi tu te fais goler, paye! sacré flamby! il faut l'éjecter de sons siège présidentielle, le changement c'est maintenant!
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Taiwan...c'est le pont de St Nazaire (pas de Nantes). Sinon, je cite sur le site du Ministère : "Le Bulletin Officiel contient : les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ; la signalisation de documents administratifs ; les références de textes législatifs ou réglementaires publiés au Journal officiel". Il n'est nullement spécifié que tout ce qui doit être homologué doive passé par le B.O. sinon, il faudrait y faire paraitre le nouvel air bag à machin, le parachute bidule, la casserole et son revetement kinacroch pas, j'en passe et es meilleures. Bref sur le bulletin on y met des mesures prises par les administrations, pas les moyens et encore moins les détails de procédure.
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je ne suis pas certains qu'ils confondent. je dirai plutot que l'article relate la confusion entre homologation et publication que le lecteur puisse comprendre la base du pb. au final il faudra d'abord payer pour pouvoir contester... le pont de nantes va etre lucratif !!!
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Malheureusement pour les avocats de la route, leur recours risque fort de faire pschitttt. Ils confondent Homologation et Publication, un peu grave pour des professionnels. Au moins ils auront essayé.

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