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CONSEIL INTERMINISTERIEL
Paris, le 31 mars 2003

Immatriculation obligatoire des cyclomoteurs en 2004

Le deuxième Conseil interministériel sur la sécurité routière, réuni cet après-midi à Matignon, vient d'annoncer l'immatriculation obligatoire des cyclomoteurs à partir du 1er janvier 2004 en France. Compte rendu.

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c de lamerde ste loi komen on va fére pour fére lékon sur la route... kabré,léfeu,le stop,ect... fo pa kel pass ste loi
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Voila je voulais poser la question suivante: a t on le droit de poser un pot homologué sur un scooter 50 cm3 ? et je voulais savoir aussi si les modifications esthetiques sont autorisées par le gouvernement? parcontre j'ai entendu que le Kit est interdit mais si je met vario+pot+carbu+transmission est ce que la police s'en apercevra ??
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c tres bien jme suis fait tiré au moins 3 'ciao' mais surtout faite une plaque de couleur differente, pour ne pas tt mélanger...
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Le texte de loi est-il déjà paru au JO ?
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A partir de là, il sera immatriculé au moins. C'est clair, d'ici à 5 ans, ca fera pas grande différence. les scoots immatriculés vont cohabiter avec les non imamtriculés. En revanche, vers 2010, lorsque la plupart des cyclos en circulation seront immatriculés, il sera tpoujours temps de faire un "rappel" pour ceux qui restent sur le parc en non-immatriculés. Par ailleurs, on peut tenter de prouver l'appartenance par une facture d'achat ou 1 certificat d'assurance, par exemple. C'est maigre, mais a partir de là le cyclo est immatriculé. Apl2far E.T
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si j ai un cyclo vole je le vends d occasion apres le 1.1.04 il vas etre immatricule n est ce pas un moyen de legalise un vol ??????????
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Si l'immatriculation des cyclos est plus que nécessaire, cela pose quand même quelques problèmes ! Seuls les cyclos neufs ou vendus après le 31/12/2003 devront être immatriculés. Comment les forces de l'ordre feront-elles pour les distinguer ? C'est sur, les gens honnêtes vont immatriculer leur cyclo. Mais ceux qui ne le sont pas (ou qui veulent continuer à faire les c... dans l'anonymat le plus complet) vont continuer à rouler sans plaque. C'est pas écrit sur le cyclo qu'il vient d'être acheté (volé...). Même s'il est neuf, il n'y a qu'à dire qu'il est vieux, mais en bon état.... ou de le destroyer un peu et le tour est joué.. On aura donc 2 populations sur la route. Je souhaite bien du courage aux forces de l'ordre. Ceci-dit, le gouvernement ne pouvait pas, du jour au lendemain, imposer, à tous, une immat. Il aurait alors blanchi tous les cyclos volés. C'était une des inquiétudes de l'ancien gouvernement. C'est aussi une façon pour ne pas trop encombrer les services des préfectures, car le parc des cyclos est estimé à plus d'un million (estimé, bien sur). Bonjour les files d'attentes (même par le net, il faudra bien quelqu'un derrière l'ordinateur..)! Si ça se trouve, c'est un moyen pour lutter contre le chômage, les préfectures vont êtres contraintes d'embaucher....
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Bonne idée à priori à condition de différencier les immats des 50... ... histoire de ne pas les retrouver sur des 4 voies et autoroutes jusqu'alors interdites aux véhicules non immatriculés.
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c'est tres bien cette initiative ca evitera un peu les vols etc ....

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