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Paris, le 23 juin 2015

Procès du groupe Facebook sur les radars : décision en septembre

Procès du groupe Facebook sur les radars : décision en septembre

Les membres du " Groupe Facebook qui te dit où est la police en Aveyron ", condamnés en première instance à un mois de suspension de permis pour avoir signalé et partagé sur le réseau social l'emplacement des contrôles radars dans le département, devront attendre le 21 septembre pour être fixés sur leur sort...

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Les membres du "Groupe Facebook qui te dit où est la police en Aveyron", condamnés en première instance à un mois de suspension de permis pour avoir signalé et partagé sur le réseau social l'emplacement des contrôles radars dans le département, devront attendre le 21 septembre pour être fixés sur leur sort...

Article R413-15 du code de la route

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

  • 1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
  • 2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.

IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

L'an dernier, le tribunal de Rodez (12) avait estimé que l'activité de ce groupe - qui compte aujourd'hui pas moins de 14 197 membres ! - constituait une "soustraction à la constatation des infractions routières".

Hier, après deux heures de débats, la cour d'appel de Montpellier (34) a décidé de mettre l'affaire en délibéré et rendra son jugement au 21 septembre 2015.

"Dispositif"

Juridiquement, la cour d'appel (puis éventuellement la cour de cassation) devra se prononcer sur le fait de savoir si un groupe Facebook peut-être assimilé à un "appareil, dispositif ou produit" tel qu'énoncés par l'article R413-15 du code de la route (ci-contre).

"L'avocat général représentant le ministère public a requis la confirmation de la décision du tribunal correctionnel de Rodez sur la culpabilité des prévenus, mais a demandé une modification des peines en fonction de la personnalité de ces derniers", explique maître Jean-François Changeur, avocat de l'un des membres du groupe.

"Nous avons insisté sur le fait que les dispositions de l'article R413-15 du code de la route ne pouvaient viser une page Facebook en tant que dispositif visant à se soustraire à la constatation des infractions routières", poursuit l'avocat qui plaide "l'infirmation de la décision et soutenu ainsi la relaxe de tous les prévenus".

De son côté, le groupe de réflexion Automobilité et Avenir (A&A) rappelle que cette affaire "pourrait avoir des incidences, au-delà de Facebook, sur l'ensemble des outils embarqués et sur toute nouvelle technologie pensés pour accompagner les conducteurs dans leur quotidien".

"Hypocrisie"

A&A se demande s'il ne serait pas "temps de mettre fin à l'hypocrisie en la matière, alors même que des outils d'information des zones de danger, ayant les mêmes fonctionnalités, sont commercialisés avec l'assentiment de l'Etat". Rappelons en effet que pour conserver leur légalité, ces avertisseurs de radars avaient dû être considérablement dégradés par leur fabricants (lire MNC du 12 mai 2011 : l'AFFTAC à l'offensive, MNC du 29 juillet 2011 : accord entre l'AFFTAC et Claude Guéant et MNC du 25 octobre 2011 : avertisseurs radars, pareils... mais moins précis !).

Ce type de groupes - qu'on pourrait qualifier d'utilité publique dans la mesure où ils permettent de connaître précisément les zones de danger sur la route - connaît un vif succès sur les réseaux sociaux et sur Facebook en particulier : près de 15 000 membres pour l'Aveyron, plus de 10 000 "likes" dans la Vienne, plus de 53 000 en Ile-de-France, etc.

Procès du groupe Facebook sur les radars : décision en septembreA travers ces "appels de phares numériques", la solidarité nationale joue également sur Twitter avec le hashtag #controleradar, puisque même la Police nationale prévient les utilisateurs des emplacements des contrôles radars dans les Alpes-Maritimes (ci-contre) !

A suivre sur MNC dans nos dossiers spéciaux Radars automatiques, Equipement high-tech et Sécurité routière : restez connectés...

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