• L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
Paris, le 17 novembre 2010

Motomobilistes : formation de 7 heures à partir du 1er janvier

Motomobilistes : formation de 7 heures à partir du 1er janvier

La formation obligatoire de sept heures au lieu de trois, décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 (lire MNC du 18 février 2010 ) et initialement prévue pour le 1er juillet (lire MNC du 11 juin 2010 ) mais longuement repoussée (lire MNC du 8 juillet 2010 ), vient finalement d'être…

Imprimer

La formation obligatoire de sept heures au lieu de trois, décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 (lire MNC du 18 février 2010) et initialement prévue pour le 1er juillet (lire MNC du 11 juin 2010) mais longuement repoussée (lire MNC du 8 juillet 2010), vient finalement d'être officialisée par un décret paru au Journal officiel du 16 novembre. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

A partir du 1er janvier 2011, une formation de sept heures sera donc obligatoire pour les détenteurs de permis B (permis auto) souhaitant conduire "une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3", indique le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 portant "diverses mesures de sécurité routière", publié au JO du 16 novembre 2010.

En seront toutefois dispensés les automobilistes qui ont déjà suivi la formation obligatoire de trois heures, ou qui ont assuré un tel véhicule durant une certaine période.

L'article R. 221-8 du code de la route prévoit donc désormais que "la catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d’une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu’il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l’article L. 213-1 ou L. 213-7. Toutefois, la condition relative à la formation pratique n’est pas exigée des conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée".

Quant à l'article R. 233-1 du code de la route, qui dresse la liste des documents devant être présentés en cas de contrôle routier (permis de conduire, carte grise...), il inclus désormais le cas échéant une "attestation de la formation pratique ou le document attestant d’une expérience de la conduite".

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

Essai Kawasaki Ninja H2SX SE+ : compression intime

Coup de pied au cul et stimuli des parties intimes sont déjà au programme de la H2SX SE, unique moto routière à moteur compressé ! L'activité cérébrale n'est plus en reste avec sa nouvelle déclinaison SE+, qui intègre notamment un amortissement piloté, des modes de conduites et une instrumentation connectée. Essai.
Sportive 4 commentaires
Duel Royal Enfield Interceptor 650 Vs Triumph Street Twin : lutte de classe

La délicieuse authenticité de la nouvelle Royal Enfield Interceptor 650, premier bicylindre du constructeur depuis 1970, fait-elle ombrage à la redoutable maîtrise du néo-classique de l'onéreuse Triumph Street Twin ? Réponses dans notre duel MNC.
Tous les Duels 4 commentaires
Duel Africa Twin Vs V85 TT : la référence Honda ou le renouveau Moto Guzzi ?

Moto Guzzi se relance en 2019 sur le (tout) terrain des trails avec son inédite et originale V85 TT, une moto au look sympathique, aux performances raisonnables et au tarif raisonné. Un tiercé qui semble gagnant... y compris face à l'excellente Honda Africa Twin Honda ? La réponse dans ce nouveau duel MNC !
Essai XSR700 Xtribute : le P'tit LU de Yamaha

Comme le célèbre Petit Beurre de LU, la XSR700 XTribute est craquante et savoureuse sous son apparence classique. Cette nouvelle moto Yamaha, supposée rendre hommage à la XT500, est également Lu-dique à piloter et Lu-crative pour le constructeur. Essai MNC.
Roadster 7 commentaires

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Nouveaux coloris Kawasaki pour l'année 2020 

Kawasaki profite de la pause estivale pour dévoiler de nouveaux coloris pour la saison - commerciale - à venir. Les Verts d'Akashi ont repeint les Ninja ZX-10R et Ninja 400, Z1000/R et Z400, ZZR1400, Versys 650 et Vulcan S. Arrêt sur images.
Nouveautés 2020 3 commentaires
Guintoli, Bradl, Pirro, Folger, Smith et Kallio roulent en Finlande sur le nouveau circuit de KymiRing

En prévision du Grand Prix Moto GP de Finlande reporté à l'été 2020, les premiers essais internationaux ont lieu hier et aujourd'hui sur le circuit du KymiRing, au nord-est d'Helsinki. Premières impressions.
MotoGP 2020 9 commentaires
Droit de réponse du délégué interministériel à la sécurité routière

Suite à notre article du 23 juillet 2019 intitulé « Le comité d’évaluation des 80 km/h dénonce une manipulation des chiffres », le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, nous a adressé un droit de réponse que nous publions ci-dessous en intégralité, comme le veut la loi.
Radars 11 commentaires
Sylvain Guintoli remplace Joan Mir au GP de Grande-Bretagne 2019

C'est un bataillon de trois pilotes tricolores qui débarquera ce week-end au pays de la perfide Albion : le pilote officiel Suzuki, toujours souffrant de sa chute au GP de République tchèque, sera remplacé par le français Sylvain Guintoli pour la bataille d'Angleterre... Explications.
GP de Grande-Bretagne 1 commentaire
Ulster GP 2019 : Hickman, 100% victoire et 136.4 mph record

Sur sa bonne vieille Daytona 675 comme sur la flambant neuve S1000RR, Peter Hickman s'est révélé imbattable au Grand Prix d'Ulster 2019. L'actuel patron des courses sur route a remporté ses sept courses sur le circuit Dundrod et a instauré un nouveau record du tour... Déclaration, vidéos et résultats.
Tourist Trophy 2019 1 commentaire
Dunlop lance le pneu TT100GP Radial pour les motos néo-rétros

Pour accompagner le succès des motos néo-rétros, Dunlop lance un nouveau pneu baptisé TT100GP Radial qui sera présenté au TT Classic sur l'Ile de Man 50 ans après la victoire de Malcolm Uphill au Tourist Trophy... Présentation.
Pneus 2 commentaires
Lorenzo compte les jours jusqu'au GP de Grande-Bretagne...

Jorge Lorenzo s'apprête à faire son grand retour ce week-end pour le Grand Prix de Grande-Bretagne ! Absent depuis sa chute aux essais du GP des Pays-Bas, le majorquin compte les jours qui le séparent de ses retrouvailles avec sa Honda officielle, sur le circuit où il est le pilote MotoGP le plus victorieux.
GP de Grande-Bretagne 12 commentaires
Horaires et enjeux du Grand Prix de Grande-Bretagne MotoGP 2019 à Silverstone

Horaires et programme du GP de Grande-Bretagne, douzième manche du championnat du monde MotoGP 2019 le 25 août où Jorge Lorenzo, pilote le plus victorieux sur le circuit de Silverstone, devrait enfin reprendre le guidon de sa Honda officielle...
Horaires et objectifs 1 commentaire
Aprilia et Moto Guzzi rappellent plusieurs motos

Le groupe Piaggio annonce le rappel des Aprilia Shiver, Dorsoduro 750/900 et Mana 850 ainsi que des Moto Guzzi California, Eldorado, Audace et MGX21 pour un problème de frein avant. Explications.
Rappels 12 commentaires

Abonnement MNC Premium

En m'abonnant à MNC Premium je lis toutes les infos réservées sans pub intrusive, je profite d'invitations, réductions, annonces gratuites, etc. et je soutiens l'indépendance du Journal moto du Net !

TOUS LES AVANTAGES   |   JE M'ABONNE !

Guide pratique Nouveautés moto 2019 : prix, présentation et dates de disponibilité
  • En savoir plus...