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JPMS 2004
Paris, le 18 décembre 2003

Les professionnels à l'écoute du bruit

Les professionnels à l'écoute du bruit

L'OFDAM, groupement de fabricants et distributeurs d'échappements, organise lors des 2èmes Journées professionnelles de la moto et du scooter un colloque sur les nouvelles obligations concernant les pots. Les explications du président de l'OFDAM.

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"Le marché de l'échappement moto est en pleine mutation et tous les acteurs économiques doivent avoir une information à jour afin de pouvoir agir dans la légalité et en toute connaissance", estime François Cominardi, directeur commercial de Remus France et président de l'Observatoire français de la distribution des accessoires moto (OFDAM), qui organise une réunion d'information pour les motocistes dans le cadre des deuxièmes Journées professionnelles de la moto et du scooter (JPMS 2004), les 11 et 12 janvier prochain à Montpellier.

Après la liquidation judiciaire de MIG (lire Moto-Net du 5 décembre 2003), le sujt est en effet plutôt brûlant et cette réunion se propose de présenter aux professionnels "les textes de lois à connaître pour exposer des échappements en toute tranquillité" et les "cas de dérogation pour les échappements compétition".

Moto-Net fait le point sur un marché en pleine mutation avec le président de l'OFDAM et actuel directeur commercial de Remus France, François Cominardi.

Evolution de la législation
Depuis le 20 février 1991, une dérogation du ministère de l’environnement est nécessaire pour fabriquer, importer, mettre en vente, louer ou utiliser un système d’échappement susceptible d’être adapté sur un véhicule réceptionné au titre du Code de la Route. Or en 2001, toute demande de dérogation est gelée au ministère de l’environnement : plusieurs fabricants et distributeurs se font épingler par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), même en présence de bons de commande spécifiques certifiant que les échappements étaient véritablement destinés à la compétition...

"En tant qu’ancien directeur commercial de Devil pendant sept ans et actuel directeur commercial de Remus, j’ai réagi", explique François Cominardi, "car s’il n’y a pas de dérogations, il n’y a plus de courses ! Ou alors, toutes les équipes en course sont dans l’illégalité, y compris celles dont les moto-clubs représentent des officiers des ministères publics !".

D'où la création de l'OFDAM en septembre 2001, qui rassemble 18 fabricants et distributeurs français d'échappements : AMV Exo 7, Arrow, Devil, Giannelli, IXIL, Marving, Micron, MIG, Moriwaki, MIVV, Ninja, Remus, Sito Leovince, Sebring, Termignoni, Thunder, Tournay Distribution et Yoshimura. Son but est de "fédérer les professionnels de l'accessoire moto par rapport à l'évolution du marché" et "anticiper le durcissement des lois".

Les échappements non homologués ont pratiquement disparu hors circuit
En 2002, l'OFDAM est convié à une "réflexion interministérielle sur les procédures de dérogations" et parvient à obtenir des dérogations délivrées dans les conditions antérieures, avec un bon de commande spécifique compétition.

Mais les conditions de dérogation sont à nouveau modifiées en avril 2003. L'OFDAM négocie donc actuellement avec la Fédération française de motocyclisme (FFM) et la ministre de l'écologie, l'inénarrable Roselyne Bachelot, pour assouplir les procédures de dérogations en 2004, jugées "discriminatoires pour les fabricants et distributeurs français, ainsi que pour les pilotes français". Car si, en 2001, personne ne pouvait prévoir le renforcement de la répression sur les échappements non homologués, "en 2003 je peux vous assurer que les ventes d’échappements non homologués ont pratiquement disparu hors circuits", précise François Cominardi.

La difficile formation des forces de l'ordre...
"Aujourd'hui, les fabricants ont réussi à développer de nouveaux échappements homologués plus légers, avec des sonorités plus présentes, en toute légalité grâce à un nouvel intérieur qui combine le système "absorption" des pots racing et le système "réflexion" des échappements homologués", poursuit-il.

Malheureusement, les flics ne font pas toujours la différence et continuent à aligner des motards ayant simplement remplacé l'échappement d'origine par un échappement homologué de seconde monte... "Les représentants des forces de l'ordre (y compris les polices municipales dont la formation est plus réduite) ne savent pas toujours distinguer un échappement homologué, ou partent souvent du principe que l'utilisateur a modifié son échappement. Confortés par le courant antibruit actuel, ils sanctionnent à tour de bras, sans vérification ou avec des vérifications erronées. C'est un abus de pouvoir et nous ne devons pas nous laisser faire !", s'exclame le président de l'OFDAM.

La saisie d'échappements est illégale
Cette année, le lendemain du jour de fermeture du Mondial, Roselyne Bachelot annonce qu'un nouveau décret permettant la saisie des échappements non homologués sera promulgué en novembre. Or en décembre, toujours pas de nouvelles dudit décret !

"Tant que le texte n'a pas été publié au Journal officiel, la saisie d'échappements motos est donc illégale au regard du Code de la route", estime le président de l'OFDAM.

D'autre part, tant pour la vente en magasin que pour l’utilisation sur route, les échappements gravés d'un E suivi de numéros sont homologués sur route, comme l'indique l'article 2 de la directive 1999/101/CE du 15 décembre 1999 : "à compter du 1er avril 2000, les Etats membres ne peuvent, pour des motifs liés au niveau sonore admissible des dispositifs d’échappements des véhicules à moteurs, refuser la réception CE (...) d’un dispositif d‘échappement, ni interdire la mise en service de dispositifs d’échappements".

Ce texte ne fait d'ailleurs que renforcer l’article R321-12 du code de la route, qui prévoit que "tout équipement ou système dont le type a fait l’objet d’une réception CE ou équivalente et comportant la marque adéquate peut être commercialisé librement".

François Cominardi donne donc rendez-vous à tous les professionnels concernés dimanche 11 et lundi 12 janvier à 15h, dans le cadre des JPMS 2004, au Parc des expositions de Montpellier.

"L’OFDAM préconise d’éviter les hauts régimes en ville et la nuit et d’éviter la provocation gratuite, car c'est à ce prix que nous retrouverons un peu de tranquillité", conclut ce passionné impliqué depuis de très nombreuses années dans un dossier qu'il connaît sur le bout des doigts... Une évidence qui mérite d'être rappelée régulièrement, tant il est vrai que les comportements minoritaires d'une poignée de tocards peuvent très facilement retomber sur une communauté toute entière...

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