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BUSINESS
Paris, le 16 avril 2009

Les nouvelles immatriculations boostent le secteur des fabricants de plaques

Les nouvelles immatriculations boostent le secteur des fabricants de plaques

La première plaque (AA-001-AA) à peine posée sur une Mazda flambant neuve, les fabricants de plaques se réjouissent de cette aubaine législative. Trois ans au beau fixe, qu'il faudra consacrer à contrer une baisse inéluctable de la demande de plaques.

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Dispositif en bref et calendrier d'application

Nouvelle numérotation :
Les nouveaux numéros attribués seront composés de deux lettres trois chiffres puis à nouveau deux lettres. Chaque groupe de signe est séparé du suivant par un tiret, par exemple BC-456-YU. Ils sont attribués chronologiquement.
Le "F" combiné au logo européen sur fond bleu reste quant à lui inchangé. Objet des polémiques régionales les plus acharnées, le département est obligatoire dans une zone réservée sur fond bleu sur le bord droit, accompagné du logo de la région à laquelle il appartient. Obligatoire mais au libre choix du propriétaire (nous non plus on n'en a pas compris l'intérêt). Vous habitez l'Aude mais choisissez le 75 ? Pourquoi pas, si vous voulez vous attirer une antipathie spontanée partout où vous passerez.

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Nouvelle numérotation des plaques d'immatriculation

Ce qui change :

  • Les nouvelles immatriculations sont attribuées à vie et ne changent donc pas en cas de changement de propriétaire ou de domicile.
  • Avec le nouveau système (SIV), si vous déménagez vous garderez le même certificat d'immatriculation (le nouveau petit nom de la carte grise), le changement d'adresse pourra s'effectuer par internet et gratuitement (les trois première fois).
  • Même si vous changez le département mentionné sur la plaque, cela n'entraînera aucune modification sur le certificat d'immatriculation.
  • Exit aussi l'immatriculation temporaire, le nouveau numéro vous est attribué directement.
  • Abandon du jaune, seules les plaques blanches sont homologuées.

Du nouveau côté deux roues :
Un nouveau format de plaque voit le jour de 170 mm * 130 mm, plus petit que celui actuellement en vigueur (210 * 130). Les deux formats vont cohabiter et seront proposés au choix.
Suppression du format long 275*75, jugé incompatible avec la réforme. .

Nouveau format plaque moto

Dates de mise en vigueur
Nouveaux véhicules :

Les nouvelles immatriculations sont attribuées à partir du 15 avril 2009.

Véhicules d'occasion :
La nouvelle norme entre en vigueur le 15 juin 2009. D'ici là si vous changez de véhicule c'est l'ancien système qui prévaut, à moins que le véhicule acheté soit déjà doté de la nouvelle immatriculation.
A partir de cette date, toute formalité relative à l'immatriculation de votre véhicule (déménagement par exemple), entraînera l'immatriculation de votre véhicule sous le nouveau système et la délivrance du nouveau certificat d'immatriculation. Et si vous y échappez, vous avez jusqu'au 31 décembre 2020 pour mettre à niveau votre immatriculation.

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