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Paris, le 13 septembre 2010

Le Sénat propose de réduire le délai de récupération de points

Le Sénat propose de réduire le délai de récupération de points

Dans le cadre du projet de loi Loppsi2, le Sénat vient de voter un amendement réduisant sensiblement les délais pour récupérer les points perdus sur son permis de conduire.

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Dans le cadre du projet de loi Loppsi2, le Sénat vient de voter un amendement réduisant sensiblement les délais pour récupérer les points perdus sur son permis de conduire.

Lorsque le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, sa restitution aurait lieu dans un délai de six mois - au lieu d'un an actuellement - à la condition expresse qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

Un pas en avant...

La totalité des douze points serait restituée dans un délai d'un an - au lieu de trois actuellement -, toujours si le conducteur s'est tenu à carreau durant cette période : un abaissement bienvenu vu le nombre de pompes à fric automatiques radars automatiques et de pièges à gogos contrôles de vitesse pour notre sécurité déployés le long des routes... 

Signé par une soixantaine de sénateurs, cet amendement vise à répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits. La réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis", explique son initiateur, le sénateur UMP de la Vienne (86) Alain Fouché.

Comme toute initiative visant à humaniser légèrement - à défaut de le desserrer - l'étau sécuritaire dans lequel baignent les conducteurs français, cet amendement s'est bien entendu attiré les foudres du gouvernement, de la commission des lois et de l'inénarrable Ligue contre le violence routière…

Deux pas en arrière !

"Je suis défavorable à cet amendement (...) parce que je pense que le rétablissement du permis blanc, avec un relèvement des seuils, est une meilleure solution, en particulier pour la conduite sans permis", a ainsi fait savoir le rapporteur UMP de la commission au Sénat, le sénateur de Saône-et-Loire (71) Jean-Patrick Courtois.

Supprimé en 2004 (lire notamment MNC du 22 juin 2009 : retour du permis blanc pour les pros ? et notre Dossier spécial Permis de conduire), le permis blanc permettait en effet aux professionnels de la route ayant perdu tous leurs points de prendre le volant sous conditions : une procédure jugée trop "longue"  par le sénateur Alain Fouché. A suivre... Restez connectés !

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