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Paris, le 12 janvier 2016

Le projet de suppression des amendes pour petits excès de vitesse fait débat...

Le projet de suppression des amendes pour petits excès de vitesse fait débat...

A peine déposée, déjà fustigée : la proposition de loi du sénateur Alain Fouché (LR) visant à supprimer les amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h s'attire - sans surprise ! - les foudres de la Sécurité routière et de la Ligue contre la violence routière, tandis que l'association…

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A peine déposée, déjà fustigée : la proposition de loi du sénateur Alain Fouché (LR) visant à supprimer les amendes pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h s'attire - sans surprise ! - les foudres de la Sécurité routière et de la Ligue contre la violence routière, tandis que l'association 40 millions d'automobilistes soutient le projet de l'élu de la Vienne.

71% des flashes concernent des excès entre 1 et 10 km/h

"71% des conducteurs sont flashés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 10 km/h", affirme Alain Fouché : "je suis élu départemental et je reçois beaucoup de gens qui se sentent harcelés et qui considèrent que l'Etat se sert davantage des radars comme de tirelires".

Pour tenter de mettre fin à cette situation dénoncée par la quasi-totalité des conducteurs français (qui n'a jamais pesté contre le PV reçu pour un dépassement de 1 km/h de la vitesse autorisée ?), le sénateur a déposé ce matin un projet de loi prônant la suppression de l'amende pour les excès de vitesse en dessous de 10 km/h. L'infraction serait alors uniquement pénalisée par le retrait d'un point sur le permis de conduire.

Pour mémoire, à l’heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si payée sous 15 jours) et au retrait d’un point sur le permis. Si la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l’amende est de 135 euros (90 euros si payée sous 15 jours).

Moins d'amendes = moins de rentrées d'argent = blocus de l'Etat

"Chaque année, ce sont près de 800 millions d'euros qui rentrent dans les caisses de l'Etat grâce à la répression des excès de vitesse", rappelle Daniel Quéro, président de l'association 40 millions d'automobilistes qui soutient activement la proposition d'Alain Fouché via une pétition en ligne.

"90% de ces infractions sont en fait constitués par des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, c'est-à-dire, dans la majorité des cas, des excès de vitesse involontaires. Cette répression à outrance n'a fait que provoquer le rejet du système tout entier par les Français, qui parlent désormais de "pompes à fric" ou de "tirelires" pour désigner les radars. L'État soutient que les radars sont une affaire de sécurité et non de rentabilité... Alors qu'il le prouve, en supprimant l'amende pour les petits excès de vitesse !"

Malgré son caractère sensé, cette proposition de mesure s'est immédiatement attirée les foudres de la Sécurité routière, dont le délégué interministériel Emmanuel Barbe a estimé sur RTL que "ceux qui font ces propositions jouent avec la vie des autres". Rien que ça !

Selon le porte-parole de l'instance gouvernementale, la proposition d'Alain Fouché favoriserait une certaine forme de laxisme des conducteurs et conduirait à "un surenchérissement de la violence routière : il y aurait plus d’excès de vitesse, parce que ce serait moins réprimé", estime M. Barbe qui réfute le terme de "petits excès de vitesse" en affirmant "qu'entre 56 et 50 km/h, vous avez augmenté votre risque d’accident de 25%"...

"Ma proposition de loi n'est en rien laxiste car elle ne concerne pas les chauffards ni les grandes infractions routières", rétorque de son côté Alain Fouché, qui doit aussi essuyer le feu nourri de critiques venant de la très vindicative et surmédiatisée Ligue contre la violence routière.

Un projet de loi "hallucinant" selon la Ligue contre la violence routière

"Dans 46% des accidents mortels, la vitesse maximale autorisée a été dépassée de moins de 20 km/h", assure la présidente de cette association, Chantal Perrichon, jugeant "hallucinant de faire cette proposition dans le contexte actuel, avec le nombre de morts sur les routes qui augmente pour la deuxième année consécutive, ce qui n’est pas arrivé depuis 35 ans !"  

"Les porteurs de ce texte sont dans un déni de réalité et cherchent simplement un peu de notoriété", estime Mme Perrichon qui, comme Emmanuel Barbe, occulte totalement le fait que la proposition de loi n'inclut pas la suppression du retrait de point. Or, quel conducteur jouerait aujourd'hui impunément avec son précieux capital de 12 points ?

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Commentaires

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Si on l'a oublié, Didmv, c'est qu'on est bien ingrat. Car c'est à ce sénateur qu'on doit, depuis 2011, l'assouplissement du permis à points, qui permet de récupérer un point en 6 mois au lieu d'un an, auparavant.

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