Le gouvernement s'oppose à la tolérance pour les petits excès de vitesse

Le député UMP Guy Teissier est parvenu à proposer un amendement permettant à un conducteur ayant commis un petit excès de vitesse pour la première fois de conserver son point... Mais on s'en doute, le gouvernement n'est pas du tout d'accord !

Société

Sécurité routière

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Le Gouvernement s'oppose à la tolérance pour les petits excès de vitesse

Alors que la répression routière continue à miner le permis, le portefeuille et parfois le moral des Français, une frêle lueur d'espoir concernant les petits excès de vitesse (inférieurs à 5 km/h) a fait son apparition du côté de l'Assemblée nationale...

La commission de la défense de l'Assemblée, présidée par le député UMP des Bouches-du-Rhône Guy Teissier, a en effet soutenu un amendement proposant que les conducteurs qui commettent un excès de vitesse de moins de 5 km/h pour la première fois soient condamnés à payer l'amende prévue, mais qu'ils ne perdent pas de point sur leur permis de conduire !

"L'idée, c'est davantage de sanctions pour les chauffards et une petite marge de tolérance pour les personnes honnêtes qui font un petit excès de vitesse pour la première fois", indique-t-on dans l'entourage de Guy Teissier, co-auteur de l'amendement.

A l'approche de la seconde vague des départs en vacances, pour laquelle l'État promet une présence policière accrûe, voici une nouvelle qu'elle est bonne !

Le Gouvernement s'oppose à la tolérance pour les petits excès de vitesse

Actuellement sanctionnés d'un point en moins et d'une amende allant de 45 € (hors agglomérations) à 90 € (en agglomérations), les dépassements de la vitesse autorisée de quelques km/h font partie des infractions les plus régulièrement sanctionnées et les plus remises en cause : d'après un sondage réalisé par Obea-IntraForces pour nos confrères d'Auto Plus, les Français sont plus de 71% à souhaiter qu'aucun point du permis ne soit enlevé pour les petits excès de vitesse.

Un résultat pas vraiment surprenant, tant il est désagréable de se voir verbaliser pour avoir "osé" traverser un village désert à 51 km/h... D'autant qu'à moto comme en auto, tous les compteurs de vitesse ne sont pas de type digital et demandent une attention de tous les instants pour surveiller sa vitesse... au détriment de la vigilance indispensable à l'analyse continue de la circulation !

"Il ne s'agit pas de laxisme ou de saper les efforts du gouvernement en matière de prévention routière", a ainsi affirmé Guy Teissier au micro d'Europe 1 : "cet amendement vise au contraire à soutenir la moralité des bons conducteurs et des pères de famille qui dépassent malencontreusement d'un ou deux kilomètres les limites. Cette disposition ne fonctionnerait qu'une fois et oeuvrerait comme une mise en garde", a souligné le député des Bouches-du-Rhône déjà à l'origine d'une proposition de loi similaire en septembre 2007.

Pas de tolérance dans le pays des droits de l'Homme !

Et si le député UMP prend autant de soin à présenter son projet, c'est qu'il fait face à l'obstination d'un adversaire de taille : le gouvernement ! Car bien que son amendement ait été adopté par la commission de la défense, son avenir est encore loin d'être assuré : il doit faire l'objet d'un avis dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), puis validé par la commission des lois, avant d'être - enfin ! - examiné dans l'hémicycle...

Le Gouvernement s'oppose à la tolérance pour les petits excès de vitesse

On s'en doute, les réfractaires à cette mince tolérance - aussi minime soit-elle face à l'océan de répression dans lequel baignent les conducteurs français - sont nombreux... A commencer par le secrétaire d'État aux transports, Dominique Bussereau : "le gouvernement ne peut pas accepter cet amendement. Ce serait remettre en cause tout l'édifice de notre politique de sécurité routière", a-t-il lancé sur RTL. "Il y a déjà une tolérance de 5 km/h. Quand on vous contrôle à 135 km/h, on vous ramène à 130. A partir du moment où il n'y a plus de perte de points mais simplement une amende financière, tout le monde s'amuserait à dépasser la vitesse", a estimé le secrétaire d'Etat en oubliant au passage que les nouveaux radars voient désormais leur marge d'erreur ramenée de 5 à 3% (lire Moto-Net.Com du 6 juillet 2009)...

Rappelant que l'objectif du gouvernement est de ramener à 3 000 le nombre de morts sur les routes en 2012, Dominique Bussereau a affirmé qu'il ne fallait "pas s'attendre à moins de sévérité, mais à toujours plus de sévérité pour faire baisser le nombre de morts et de blessés". Autant dire que le député Guy Teissier va devoir redoubler d'efforts et de persuasion pour parvenir à faire ratifier son texte...

Pour le moment, seule l'association "40 millions d'automobilistes" le soutient dans son projet. "C'est le premier pas vers une réévaluation des modalités et du barème du permis à point", souligne Rémy Josseaume, président de la commission juridique de l'association : "la France est le seul État européen à faire perdre des points pour des dépassements inférieurs à 20km/h. L'Espagne ne le fait pas et a moins de tués que nous. Cette tolérance va permettre aux conducteurs de respirer un peu, la marge technique des radars est une marge d'erreur", rappelle-t-il. "Il n'y a pas d'impunité, la sanction pécuniaire reste. Ce n'est pas cet amendement qui va décider les Français à rouler plus vite".

Derrière son positionnement inflexible sur les excès de vitesse - qu'ils soient insignifiants ou franchement exagérés, uniques ou répétés -, le gouvernement ne dissimulerait-il pas une certaine inquiétude à l'idée de voir diminuer des recettes en constante augmentation depuis 2002, qui s'élevaient tout de même à 447 millions d'euros en 2008 simplement avec les radars automatiques ?

Alexandre BARDIN - © WWW.MOTO-NET.COM - Reproduction interdite sans autorisation préalable

Pour en savoir plus...:

Dossier spécial Radars automatiques

Dossier spécial Sécurité routière

Dossier spécial Permis moto

Dossier spécial Deux-roues en ville

Commentaires

Lire les 23 commentaires lecteur sur cet article

zx9r27, le 4 août 2009 à 10h55

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ça me fais bien rire toutes ces querelles enfantines ! personne ne sera d'accor il y a ceux qui aiment la vitesse,ceux qui la détestent,les hypocrites qui la commdane car ils ont eu un malheur dans leur entourage alors qu'ils étaient surement les premiers à rouler comme des tanches,et il y a les intolérents qui veulent toujour avoir raison.J'ai 48 balais je roule avec un zx9r j'ai été chauffeur pendant 20 ans je pense donc avoir une bonne experience de la route,ci qui ne m'empêche pas de commettre des erreurs comme tout le monde.pour moi les radars c'est une pompe à fric rien d'autre.La mortalité stagne normal ils pourrons mettre autant de radar que possible de plus en plus de voiture sur un réseau qui sature le nombre d'accidents ne diminuera plus beaucoup ( voir l'exemple anglais )à moins de diminuer le nombre de véhicules sur les route;mais là des clients potentiels en moins pour l'état.Quand aux accidents de motos souvent dramatiques hélas ! il ne faut pas dire que si il n'y avait que des motos il y aurais encore plus de morts ou d'accidents c'est faux !les motards son beaucoup plus respectueux des autres usagers que les caisseux ! un peut plus de civisme diminuerai surement le nombre d'accidents et il ne faut pas non plus oublier que dans plus de 70% des accidents où un motard est impliqué ce n'est pas lui qui est en tord par contre c'est lui qui morphle.Et il faut aussi arreter de dire que ce sont les radars qui diminuent fortement les morts sur la route ! ce serai vrai si ils étaient placés là où il y a le plus de danger mais hélas ils sont implantés là ou ils vont faire le plus de recette.Qu'on remette des voitures comme celles des années 70 sur les route à la place des modernes le nombre de morts sera multiplié au moins par 5 .Pour moi ce qui sauve le plus de vies est la sécurité passive et active des voitures moderne.Et puis quand auto journal chope plusieurs fois par an des voitures de ministres à rouler à des vitesses plus que prohibées avec ou sans escortes à bruler des feux des priorités des stop etc... ça va passer une foi au journal puis on étouffe l'affaire.Souvenez vous de l'équi de journaliste qui a suivi monsieur SARKOZI sur l'autoroute jusqu'à 175 km/h et aprés ne pouvai plus suivre en gros il tappait au mois le 200 km/h ! il ne s'est pas retirer son permis et ça a été étouffé.Je me suis fais doublé sur une voie à 110 km/h j'étais à 130 km/h donc en excés de vitesse et bien un cortége ministériel en l'occurence monsieur DEBRE 2 motos 3 voitures m'on doublé donc encore plus vite et escorte oblige à moins de dix mètres l'une de l'autre ! Alors qu'on me dire de respecter les régles ok mais que ceux qui les imposent donnent l'exemple! Et surtout arretons de nous jetter la pierre car nous tombons dans leur jeu en nous divisant.soyon courtois et solidaires sur les routes.

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Anonyme, le 2 août 2009 à 15h06

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Ne nous égarons pas. L'objectif ici (et de cet amemdement) est de traiter les petits excès de vitesse. Il n'est pas question de revenir en cause sur les limitations de vitesse (parfois inadapté certes, dans un sens comme dans l'autre d'ailleurs) et sur le bénéfice que nous tirons tous à les respecter à peu près. Et c'est là où je veux en venir: "à peu près". On ne bascule pas du côté obscure de la force parce qu'on dépasse de 5 voire de 10km hors agglo les limitations. Avant les radars automatiques, les radars étaient manuels, avec un homme derrière qui était à même de juger l'excès de vitesse, sa "dangereusité", etc et qui pouvait donc se contenter de te faire signe de ralentir un peu ou juste de t'arrêter pour te souffler dans les bronches. Le fou dangereux lui était arrêté, verbalisé et plus si affinité. Un homme qui juge un homme; tout va bien. Maintenant, l'automatisme est là, sans jugement aucun ni souplesse, malgrès ce qui nous a été vendu au début de ces radars: "un agent de police traitera chaque PV manuellement, cela ne change donc rien sur la manière de verbaliser", etc. Oui oui, souvenez-vous, c'est comme cela que les radars automatiques nous ont été vendus, à grand renfort de reportages montrant un gendarme regardant chaque photo. Tu parles Charles ! Cet agent dans les faits se contente de vérifier qu'on voit bien la plaque et que le PV n'est pas contestable, il ne fait aucun jugement de valeur sur l'infraction proprement dite. 51km/h, ce n'est donc pas 50, et crac: 90euros et 1 point en mois. Nous avons donc une machine qui juge les agissements d'un homme qui par essence même n'est pas fiable. Une machine, tu lui dis 50, elle va à 50. Un homme, il est à peu prêt à 50. Comprenez bien une autre chose : la marge de 5% (ou 5km/h je ne me souviens plus), elle n'est pas là pour prendre en compte l'inexactitude de l'homme qui n'a pas les yeux rivés sur son compteur, elle est là pour contrer l'inexactitude du compteur de sa voiture/moto et du radar proprement dit. Rien n'est prévu pour l'approximation engendrée par l'humain. Donc, ne vous laisser pas abuser par les discours du genre "si t'es fait flashé à 51, c'est que tu étais à 56, donc c'est de ta faute". Oui et non, c'est de la faute au genre humain qui est imprécis. Un gars qui se fait flashé à 60 au lieu de 50 est quelqu'un qui (voulait) respecter la limitation de vitesse et qui a eu un moment d'inattention (il regarde de temps en temps la route histoire de rester dessus et de ne pas écraser l'enfant qui déboule derrière son ballon). Du coup, le verbaliser consiste à punir les respectueux des limitations de vitesse et va à l'encontre de l'objectif: cela va juste faire un écoeuré de plus qui aura le discours "radars = pompe à fric". Perso, je me suis flashé une fois à 76 au lieu de 70 un dimanche matin à 6h sur la RN7 (2 fois 2 voies) deserte alors que je me rendais à une course VTT avec mon picasso chargé de 2 vélos sur le toit. ouhlala, dangereux ça ! Une autre fois 51 au lieu de 50 un samedi matin à 5h du mat sur Montpellier sur un axe comme on les aime maintenant (une sorte de voie rapide en pleine ville pour rejoindre l'autoroute et limitée comme il se doit à 50) alors que je me rendais en ZX10R au bol d'or. Encore un voyou de motard irrespectueux des limitations de vitesse! Et pourtant, les deux fois, j'étais persuadé de respecter les limitations de vitesse et j'en était même très fier. Je ne roule pas toujours aux limitations de vitesse, et le jour où je me ferais pincer à 150 au lieu de 90 sur ma route départemental préférée, deserte avec une visibilité de 1km devant (parce que dans les virages de montagnes, je ne suis pas à 150 !), je ne dirais rien: ce sera juste mérité. Mais me faire pincer, perdre des points et de l'argent lorsque je pense respecter les limitations de vitesse ... Je dis vive l'amendement, même s'il est trop light à mon gout.

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th0r, le 1er août 2009 à 15h38

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Ma première réaction juste pour dire que les vrais chauffards ne se font plus prendre au radar. Fausses plaques ou pas de plaque du tout, les options ne manquent pas lorsqu'on sait d'avance que l'on va faire le fou sur la route. Les mesures prises à l'heure actuelles cherchent uniquement à faire changer les mentalités de Monsieur Toutlemonde de manière à faire baisser la vitesse moyenne sur les routes de France. En effet, qui dit vitesse moyenne en baisse dit taux d'accidentologie en baisse. Ceci étant, la manière avec laquelle le gouvernement justifie sa politique sécuritaire est simplement insupportable. Je crois que c'est en 2008 que 40% des PV pour excès de vitesse européens ont été signés en France alors que notre population ne représente que 12%. La baisse de tolérance de 5 à 3% ne va rien changer au changement des mentalités mais va faire rentrer des millions dans les caisses (au combien vides) de l'Etat. Cette mesure proposée par M. Teissier est peut-être intéressante mais totalement utopique. Le gouvernement ne lachera rien (il y a trop à gagner). Ma proposition: Limiter les autoroutes à 30km/h, les RN à 20km/h et l'agglomeration à 10km/h afin de réduire les morts sur la route à presque 0.