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REPORTAGE
Montréal, le 11 avril 2000

La moto au Québec (1) : le permis de conduire

Au Canada, chaque province possède son propre système de permis de conduire moto. Comment fonctionne le permis moto au Québec ? Le reportage de notre correspondant à Montréal.

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Au Canada, chaque province possède son propre système de permis de conduire moto. Curieusement, au Québec c'est la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ, joliment surnommée la "SAA du Q") qui gère le permis moto, l'assurance corporelle, les immatriculations et les vérifications mécaniques (ou contrôles techniques).

Accès graduel à la conduite
Les nouvelles mesures du Code de la sécurité routière prévoient une méthode d'apprentissage davantage axée sur la sécurité, visant à réduire les risques et à susciter l'acquisition de comportements plus responsables chez les nouveaux conducteurs en général, et particulièrement chez les jeunes de 16 à 24 ans.

Le permis moto québécoisEn accordant une nette préférence à l'apprentissage graduel d'une conduite responsable, cette nouvelle approche se fixe comme objectif de réduire les infractions sur la route et le trop grand nombre de jeunes conducteurs impliqués dans les accidents.

Cours de conduite facultatifs !
Cette approche favorise le libre choix des moyens d'acquisition des connaissances théoriques et le développement des habiletés pratiques requises de tout nouveau conducteur, en rendant facultatifs les cours de conduite pratiques (comme c'est déjà le cas pour les cours de conduite théoriques)... Mais ceux qui choisiront de suivre un cours de conduite pratique dans une école reconnue par les organismes désignés par la Société, peuvent réduire la période d'apprentissage minimale (permis d'apprenti conducteur) de 12 à 8 mois.

Etrange raisonnement : affirmer vouloir privilégier la sécurité tout en rendant les cours de conduite théoriques et pratiques facultatifs !

L'obtention du permis
Pour obtenir un premier permis de conduire, il faut d'abord :

    - Apprendre la théorie
    - Obtenir un permis d'apprenti conducteur
    - Et, s'il y a lieu, obtenir un permis probatoire.

La théorie peut s'acquérir à domicile à l'aide du "Guide de la route" et de l'ouvrage "Conduire une moto". On peut aussi s'inscrire dans une école de conduite reconnue par le CAA ou la Ligue de sécurité.

L'examen théorique se déroule dans un centre de service de la SAAQ. Documents nécessaires :

    - La feuille de réponse dûment remplie de l'Activité d'apprentissage autonome.
    - Si vous avez moins de 18 ans, le consentement écrit de la personne responsable de vous (parent, tuteur, etc.)
    - Deux pièces d'identité authentiques (certificat de naissance, passeport, certificat de citoyenneté canadienne, etc.)
    - La somme requise pour payer l'examen et le permis de conduire, qui est de 10 $CAN pour l'examen théorique et 53 $CAN maximum pour la délivrance du permis (cette dernière somme varie d'un individu à l'autre en fonction du nombre de mois qui lui reste avant sa prochaine date anniversaire).

30 questions à choix multiples
L'examen théorique comporte 30 questions à choix multiples sur le Code de la sécurité routière, la signalisation routière et les techniques de conduite. Il permet à la SAAQ de s'assurer que vous avez une préparation suffisante pour conduire. La note de passage minimum est de 73 %. En cas d'échec, vous devrez recommencer l'examen en respectant un délai de sept jours.

L'apprentissage autonome
Présentez-vous dans un centre de service de la SAAQ pour obtenir :

    - Le cahier d'exercices intitulé Activité d'apprentissage autonome pour la conduite d'un cyclomoteur
    - Si vous êtes mineur, demandez aussi le formulaire de consentement écrit du titulaire de l'autorité parentale (parent, tuteur, etc.)
    - Faites les exercices que contient l'activité et remplissez la feuille de réponses.

En plus de l'Activité d'apprentissage autonome, il est fortement conseillé de lire le Guide de la route.

Le permis d'apprenti conducteur
Il permet de conduire accompagné d'une personne titulaire, depuis au moins 2 ans, d'un permis de conduire valide, de la classe correspondante au véhicule conduit, et qui est en mesure de fournir aide et conseils.

En ce qui concerne la personne accompagnant l'apprenti conducteur d'une motocyclette, en plus d'être titulaire, depuis au moins 2 ans, d'un permis de conduire valide autorisant la conduite d'une motocyclette (classe 6), elle doit prendre place sur une autre moto, car l'apprenti conducteur d'une moto n'est pas autorisé à transporter un passager. Le titulaire d'un permis probatoire ne peut être accompagnateur. Le permis d'apprenti conducteur permet également de suivre le cours de conduite facultatif donné par une école de conduite reconnue par le CAA Québec ou la Ligue de sécurité du Québec.

Le permis est valide pendant 18 mois bien que sa durée minimale soit de 12 mois (ou 8 mois si le titulaire a suivi avec succès un cours de conduite pratique dans une école de conduite reconnue).

Tous les titulaires d'un permis d'apprenti conducteur sont assujettis à un maximum de 4 points d'inaptitude. Ainsi, dès qu'il y a 4 points inscrits au dossier de conduite, le permis d'apprenti conducteur est suspendu pour 3 mois. La période d'apprentissage sera ainsi prolongée de 3 mois.

Le permis probatoire
Pour obtenir votre permis probatoire, vous devez :

    - Avoir été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur pendant au moins 12 mois, ou 8 si vous avez suivi avec succès un cours de conduite pour l'apprentissage pratique dans une école reconnue par le CAA-Québec ou la Ligue de Sécurité du Québec.
    - Réussir l'examen pratique de la SAAQ.

Il vous en coûtera 25 $CAN pour les frais d'examen, plus 96 $CAN pour le permis probatoire. Sachez que la durée de ce permis est fixée à 24 mois ou jusqu'à l'âge de 25 ans, selon votre cas de figure. Pendant cette période, des sanctions spécifiques s'appliquent en cas de délit.

En outre, le titulaire du permis probatoire ne peut assister à titre d'accompagnateur une autre personne qui apprend à conduire.

La SAAQ ne met pas de moto à votre disposition lors de l'examen pratique. Vous devrez vous présenter avec une moto en bon état mécanique, et correspondant à la classe de permis que vous désirez obtenir.

La note de passage requise est de 75 %. En cas d'échec, vous devez attendre 14 jours avant de pouvoir repasser l'examen.

Combien ça coûte ?
Le permis doit être payé tous les deux ans à la date anniversaire du conducteur (quel beau cadeau, n'est-ce pas ?). Cette somme comprend les droits sur le permis versé au ministère des Finances, la contribution d'assurance (dont la taxe de 9%) et les frais d'administration.

Points d'inaptitude
Le système québécois du "permis à points" est basé sur un crédit de 15 points, mais qui se complique par l'ajout de "points d'inaptitude" en cas d'infraction. Le prix du permis pour deux ans varie donc en fonction du nombre de points d'inaptitude que vous avez récoltés :

    - de 0 à 3 points : 50 $CAN
    - de 4 à 7 points : 100 $CAN
    - de 8 à 11 points : 174 $CAN
    - de 12 à 14 points : 286 $CAN
    - 15 points et plus : 398 $CAN

Les sanctions
Exemples de retraits :

    - Excès de vitesse de 11 à 20 km/h : 1 point
    - Excès de vitesse de 61 à 80 km/h : 7 points
    - Excès de vitesse de 121 km/h ou plus : 15 points ou plus

L'accumulation de 15 points d'inaptitude entraîne la révocation du permis ou la suspension du droit d'obtenir un permis.

La durée de révocation du permis ou de suspension du droit est établie selon le nombre de fois que l'une ou l'autre de ces sanctions aura été imposée pour une accumulation de 15 points d'inaptitude au cours des deux dernières années.

    - Première sanction : 3 mois
    - Deuxième sanction : 6 mois
    - Troisième sanction et suivantes : 12 mois

Pour récupérer son permis à la fin de la période de la sanction il faut repasser l'examen théorique.

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