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Paris, le 25 mars 2016

La DGCCRF se penche sur la conformité des casques moto en France

La DGCCRF se penche sur la conformité des casques moto en France

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de mener une enquête sur la conformité des casques de moto, vélo et ski en France et prévient que de telles procédures de vérifications lors de la première mise sur le marché et à la distribution se poursuivront.

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de mener une enquête sur la conformité des casques de moto, vélo et ski en France et prévient que de telles procédures de vérifications lors de la première mise sur le marché et à la distribution se poursuivront.

Au terme d'inspections menées dans 305 établissements (fabricants, centrales d'achats, supermarchés, commerçants de détail et loueurs), elle en conclut que "les pratiques s'améliorent chez les responsables de la première mise sur le marché et à la distribution", tandis que chez les loueurs (essentiellement pour les casques de ski et de vélo) "la maîtrise de la réglementation laisse à désirer".

7% d'anomalies

L'objectif de cette enquête était de "s'assurer de la conformité physique et documentaire des casques moto pour usage sur la voie publique", explique la DGCCRF qui a procédé à des vérifications "à tous les stades de la filière, de la mise sur le marché à la location, en passant par les diverses formes de distribution".

Casques moto : attention au poids

Au terme de "953 actions de contrôles" dans "305 établissements visités", cette enquête de la DGCCRF a donné lieu à "52 avertissements, 27 injonctions, quatre procédures pénales et une mesure de retrait".

L'organisme précise qu'il procédera également à l'avenir à des "contrôles métrologiques pour s'assurer de la concordance du poids des casques moto intégraux avec l'affichage, compte tenu de l'ajout fréquent de la visière au moment du montage".

Le taux d'anomalie constaté (7%) est "stable par rapport à une enquête nationale de même envergure réalisée en 2011", souligne l'organisme rattaché au ministère de l'économie, mais "la proportion d'établissements où a été décelée au moins une anomalie (25%) a augmenté, conduisant à des avertissements, à des mesures de police administrative, voire à des procédures pénales".

En analysant les casques "les plus suspects de non-conformité" (un ciblage qui n'est donc pas représentatif de l'état du marché), il apparaît que "22% des casques de moto et 7% des casques de vélo ont été déclarés non conformes et dangereux". Ce bilan est meilleur que par le passé mais "nécessite de maintenir la vigilance sur ces produits", prévient la DGCCRF qui a constaté "l'impact positif de l'enquête précédente sur les pratiques des responsables de la première mise sur le marché (RPMM), qu'ils soient fabricants, importateurs de pays tiers à l'Union européenne ou introducteurs depuis un Etat membre de l'UE".

Renforcer les contrôles

L'enquête a également mis en évidence l'augmentation des importations de casques fabriqués en Asie, qui sont toutefois "moins souvent déclarés non conformes et/ou dangereux" que par le passé.

"Les analyses des prélèvements de casques viennent rappeler que certains RPMM doivent encore améliorer leurs pratiques", poursuit la DGCRRF en déplorant que "trop souvent encore, le RPMM (importateur ou introducteur) ne réalise aucun contrôle visuel sur les produits réceptionnés, se fiant seulement aux documents transmis par les fournisseurs".

Enfin, "des manquements déjà constatés lors de précédents contrôles n'ont pas évolué", regrette l'organisme officiel : "des notices absentes, non traduites ou incomplètes, des étiquetages défaillants, l'absence d'éléments de signalisation pour les casques moto ou encore des inscriptions réglementaires partielles, illisibles ou effacées. Certaines anomalies d'étiquetage paraissent relever davantage de la négligence que d'une volonté de s'affranchir des textes".

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