Tout en proposant d'appliquer une TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 19,6) aux équipements du motard (lire MNC du 28 mai 2010 : une proposition de loi pour la TVA réduite sur les équipements ), les députés ont également émis l'idée de supprimer l'épreuve chronométrée (mais si rappelez-vous, le parcours dit "rapide"…
Tout en proposant d'appliquer une TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 19,6) aux équipements du motard (lire MNC du 28 mai 2010 : une proposition de loi pour la TVA réduite sur les équipements), les députés ont également émis l'idée de supprimer l'épreuve chronométrée (mais si rappelez-vous, le parcours dit "rapide" avec le slalom sympa entre les plots en 3ème !) du permis moto.
"Dans le but de ne pas inciter les motocyclistes à une conduite d'attaque (sic !), l'épreuve chronométrée du permis A" serait "supprimée", proposent les députés, tandis qu'une formation aux premiers secours serait "inscrite dans le programme de formation aux permis A et A1".
Côté infrastructures routières, souvent inadaptées voire carrément dangereuses pour les motos et les scooters, les députés souhaitent que "la mise en place de mobilier, d'infrastructure, de signalisation pouvant engendrer de graves blessures aux usagers vulnérables" soit "soumise à discussion entre les agents de la voirie et les associations d'usagers de la route"... ce qui ne mange pas de pain !
En outre, la norme européenne EN 1317 sur les glissières de sécurité (rail guillotine) pourrait être modifiée afin qu'elles "n'aggravent pas les conséquences de la chute des conducteurs de deux-roues" et les glissières doublées seraient "systématisées sur les nouvelles installations.
Enfin sur le plan de l'apprentissage progressif à la conduite, une heure de sécurité routière par semaine pourrait être intégrée dans les programmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2010, "adaptée selon l'âge des élèves dès le cours préparatoire", tandis qu'en classe de 5ème la formation en vue de l'obtention du Brevet de sécurité routière (BSR) serait "portée à 12 heures" et rendue "accessible à tous par des aides financières aux familles modestes".
Si la proposition de loi était votée par le Parlement (Assemblée nationale puis Sénat), un décret en Conseil d'État en fixerait alors les conditions d'application.
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