• L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
MINI MOTOS
Paris, le 25 mars 2008

Front commun contre la saisie de mini-motos

Front commun contre la saisie de mini-motos

Suite à la saisie de près de 200 quads et mini motos chez deux concessionnaires Yamaha et un revendeur de mini motos d'origine chinoises, le CNPA, la FFM, la FFMC et le Codever réagissent à l'application sans discernement d'une loi inadaptée...

Imprimer

Mardi 18 mars au matin, sur ordre du substitut du Procureur de Bobigny (93), la police a saisi près de 200 motos et quads chez deux concessionnaires de Pantin et de Livry-Gargan (93), ainsi que chez un importateur de mini motos chinoises dont le gérant a été placé en garde à vue.

Cette confiscation trouve son origine sur la même interprétation très généraliste de l'article L.321-1 du code de la route, qui avait abouti le 29 novembre 2007 à la condamnation par le Tribunal de Melun (77) de David Simoës, gérant de la société T-Rex à Saint-Fargeau-Ponthierry (lire Moto-Net.Com du 3 décembre 2007). David Simoës a fait appel, mais il est toujours dans l'attente d'une date de convocation.

RN3 et Moto Evasion

Cette fois, les concessions saisies sont des motocistes connus depuis de nombreuses années et appartenant au réseau de concessionnaires Yamaha Motor France : Moto Evasion à Pantin et RN3 à Livry-Gargan.

15 quads et sept motos ont été saisis chez RN3 à Livry-Gargan, tandis qu'à Pantin chez Moto Evasion, les forces de l'ordre sont reparties avec les PW (motos destinées aux pratiques de la moto éducatives de 50 à 80cc et qui existent depuis les années 80) et les 50cc TTR...

Selon Vincent de Moto Evasion, "ils ne se sont intéressés qu'aux PW et aux TTR alors que les motos de cross ne sont pas non plus homologuées"... Cette remarque met clairement en évidence les conséquences de la mauvaise interprétation d'une loi mal formulée et d'un amalgame entre mini moto et délinquance.

Raisonnement absurde

Ces interventions de police s'appuient sur l'interdiction d'importer et de vendre un véhicule qui n'a pas fait l'objet d'une réception (homologation) ou qui n'est plus conforme. Le législateur a également prévu une dérogation pour les véhicules destinés à la compétition et transformés dans ce but.

De cette nuance vient toute l'ambiguïté des interprétations. Car le décret d'application du 22 mars 2007 ne fait référence qu'aux machines réceptionnées d'origine et qui ont fait l'objet de modifications (par exemple un débridage) en vue de participer à des compétitions. Le décret dans sa formulation omet que l'essentiel des machines sportives ne font jamais l'objet de réception, car elles n'ont pas à circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation... Une application stricte de ce dispositif équivaut donc à une interdiction de commercialisation des véhicules sportifs utilisés en compétition ou en loisirs !

Dès le 4 décembre 2006, la FFM avait dénoncé cette aberration auprès dès pouvoirs publics en s'adressant à son ministère de tutelle (le ministère des sports), puis le 27 mars 2007 en s'adressant au ministre chargé des transports. Un projet de décret adapté et validé par la FFM en sa qualité d'instance sportive durant l'automne 2007 n'est pas sorti des tiroirs depuis les événements de Villiers-le-Bel.

FFM, FFMC, Codever, CNPA...

Le gérant de RN3, M. Bourachdene, a alerté son syndicat patronal, le Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA Branches 2 roues) qui regroupe les motocistes. Et la secrétaire générale de la Branche 2 roues du CNPA, Margaret Erbin, a immédiatement demandé un rendez-vous auprès du procureur de la République de Seine-Saint-Denis.

Interrogée par Moto-Net.Com, Mme Erbin exprime l'implication du CNPA et sa maîtrise du sujet : "nous défendons la liberté de commerce et l'intérêt de nos adhérents ! Notre volonté est d'agir pour faire restituer au plus vite les véhicules à leur propriétaire. Nous sommes déterminés à agir jusqu'à l'obtention de ce résultat !".

Dans un communiqué de presse commun, la CNPA et la FFM "demandent aux pouvoirs publics de mettre un terme rapidement à l'insécurité juridique préjudiciable non seulement au commerce mais également à l'avenir du sport motocycliste et à la pratique des loisirs verts".

Ils sont rejoints dans cet esprit par la Fédération française des motards en colère (FFMC) et le Collectif de défense des loisirs verts (Codever), représentants des usagers, qui "demandent l'abandon des poursuites et souhaitent que la proposition de loi sur le commerce des engins non réceptionnés soit adoptée dans les plus brefs délais, selon la procédure d'urgence, pour mettre fin, une fois pour toute, à ces manoeuvres inopportunes".

Après le jugement rendu à Melun, la crainte était forte de voir cette décision faire jurisprudence et servir de justification pour des saisies chez d'autres revendeurs... Avec ces interventions du 18 mars, elles s'avèrent fondées et mettent une véritable épée de Damoclès sur la tête de l'ensemble des concessionnaires et des revendeurs...

Mais cette fois, une organisation professionnelle (le CNPA), l'instance sportive (FFM) et les organisations d'usagers, (FFMC et Codever) expriment simultanément leur désaccord avec la tournure prise par une application trop stricte de la loi...

.

.

Commentaires

Bestof: 
1
Lectures: 
0
Voilà ou mène le vote de lois imaginées par des incompétents, mises en oeuvre par des imbéciles bornés et exécutées par des crétins sans discernement ! Deux abrutis (sur un véhicule prévu pour un seul utilisateur) se tuent parce que roulant vite, de nuit sans lumière (évidemment !), sans casque, sur la voie publique (interdite à ce type de véhicule), avec une moto dont l'origine semble plus que douteuse, tout çà, de plus, sous le regard sinon bienveillant, au moins, indifférent de "parents " qui ne se rappelle de leurs responsabilités qu'au moment des déclarations annuelles à la CAF ... et voilà que l'on décide de saisir des engins LEGALEMENT vendus en France ! Je propose à nos brillants pandores, sous les ordres de nos éminents magistrats, de vite aller saisir également toutes les tondeuses autoportées qu'ils pourront bien trouver ! Ce pays sombre, de manière de plus en plus dramatique, dans la débilité la plus profonde !
Bestof: 
1
Lectures: 
0
On en arrive à ces dérives car des décisions sont prisent par des gens qui ne connaissent pas le sujet. C'est dramatique. Ces hommes et femmes de lois n'ont même pas pris la peine d'étudier leur dossier. Ils sont incapable de faire la distinction entre MOTOCYCLETTE, VELOMOTEUR et CYCLOMOTEUR qui sont rappelons le, le terme exact pour définir les catégories d'engins 2 roues, alors homologués ou pas, réservés à la compétition, etc...c'est peine perdu. Je me suis fait traiter de menteur par une magistrate il y a plus de 25 ans lorsque pour un délit sans assurance sur une enduro (je sais c'est pas bien), je lui affirmai que certaines motos étaient vendues non homologuées (cross, vitesse...), elle m'a contredit en protestant que tout véhicule vendu en france était obligatoirement homologué et immatriculable. Tu t'assoies la dessus et tu fermes ta gueule, sinon tu prends plein pot. Aujourd'hui, rien n'a changé malheureusement. Cela n'excuse en rien ces jeunes qui circulent avec ces engins sur la voie publique, et c'est bien à cause de ces d'jeuns qu'on en est là.

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Trident Triple Tribute, une édition spécialement intéressante chez Triumph 

Nope, Moto-Net.Com ne commet pas d'erreur : cette Trident 660 avec sabot moteur, saute-vent, quickshifter et peinture Vintage ne coûte que 8695 euros. Exactement comme la version standard en noir ! Il s'agit de la Trident Triple Tribute, hommage à une ancêtre victorieuse au Bol d'Or et au Tourist Trophy...
Une Suzuki GSX-R1000 officielle et éco-responsable aux 8H de Suzuka

Tourner en rond sur un circuit dans le simple but de battre ses petits camarades ? Cela n'intéresse plus Suzuki, parti du MotoGP et de l'EWC fin 2022. Si le constructeur d'Hamamatsu participe officiellement aux 8 heures de Suzuka 2024, c'est pour développer des technologies à la fois performantes et respectueuses de l'environnement. Explications.
Essai Scorpion Trail 3 : le pneu Pirelli pour trails qui mettent la gomme

Il va y avoir du sport chez les motos trails avec le nouveau pneu Pirelli Scorpion troisième du nom ! Technologie bigomme, rainurage sportif, structure plus rigide : le Scorpion Trail 3 n'y va pas par quatre chemins pour coller au bitume ! Essai. 
GP du Portugal 2024 : les photos de la course MotoGP à Portimao

Sélection des meilleurs clichés de Penny Rise Photos à Portimao pendant la course MotoGP du Grand Prix du Portugal 2024. Dans le viseur de notre photographe : l'accrochage entre Marc Marquez et Francesco Bagnaia - provoqué par le n°1 et classé en fait de course -, la lutte de Fabio Quartararo pour la 7ème place (à 20,130 sec du leader...) et la victoire sans partage de Jorge Martin sur sa Ducati Pramac. Galerie.
C'est le printemps, remettez-vous au sport… moto !

Les jours rallongent, les températures montent, les petits oiseaux chantent… et les motos aussi ! La Fédération Française de Motocyclisme, les 1280 moto-clubs, leurs 900 sites homologués et leurs 100 000 bénévoles (!) se tiennent dans les starting-blocks pour vous accueillir. Il n'y a plus qu'à...
Arai renouvelle son best-seller en France, le Jet SZ-R Evo

Le casque SZ-R est une valeur sûre pour les motards et scootéristes français… donc pour la marque japonaise Arai et son importateur Bihr ! En 2024, le Jet porte la mention ECE 22.06, dispose de multiples évolutions mais respecte scrupuleusement les traditions de la famille Arai qui garantissent son grand succès et justifient ses hauts tarifs. Explications en vidéo.
Essai KTM 390 Duke 2024 : cher petit jouet

KTM renouvelle son entrée de gamme roadster : moteur, suspensions, cadre et électronique sont revus sur la 390 Duke 2024, toujours éligible au permis moto A2 sans bridage. MNC l'a brièvement testée sur routes et un… parking à Alméria (Espagne).

Soutenez le Journal moto du Net

Aidez les petites entreprises françaises qui payent leurs impôts : en créant votre compte MNC, vous commentez tous nos nos articles et nos essais , cliquez sur les publicités de nos partenaires (ça n'engage à rien !) et préservez notre indépendance !

ACTUALITÉ MNC LIVE  |   JE M'INSCRIS !

  • En savoir plus...